Démarches logement

Le logement en France est un sujet de première importance puisque tout le monde doit se loger pour des raisons de bien-être, de confort et de sécurité. Reste la question épineuse de l’administration à laquelle il faut s’adresser pour mener à bien ses démarches.

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Les démarches à accomplir pour son logement

De nombreuses formalités sont à accomplir lorsque l’on prend possession d’un logement et lorsqu’on le quitte : achat, location, demande d’aides, assurances, expropriation, copropriété, rénovation, gestion des déchets, déménagement…Quelle-demarche a collecté les informations sur tous ces sujets de société afin de vous guider pas à pas vers la réussite dans vos démarches relatives à votre logement.

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Quelle-demarche vous aide dans vos formalités pour votre logement

Nos articles sont détaillés et simples afin de vous procurer le maximum d’informations et répondre concrètement à la situation à laquelle vous devez faire face. Pour exemple, voici les questions auxquelles nous apportons des réponses : Qui peut demander un logement social ? Quelles sont les conditions d’attribution ? Comment faire la demande et auprès de qui ? Dans quels délais ?… Quelle-demarche vous guide pour télécharger par exemple des formulaires, remplir des dossiers en ligne. Gagnez du temps en suivant nos conseils et astuces dans nos guides consacrés aux démarches relatives au logement.

La demande de logement social

Qui peut faire une demande de logement social ? Découvrez si vous répondez aux critères d’attribution. Sachez obtenir la liste des logements sociaux disponibles dans votre commune. Préparer votre dossier de demande de logement social sereinement grâce à nos conseils.

Droit de préemption lors de vente fond de commerce

Le droit de préemption lors de la vente d’un fond de commerce est exercé par le conseil municipal de la commune afin de sauvegarder le commerce de proximité, en achetant un fond de commerce en priorité. Comment ce droit s’exerce t-il concrètement ?

Taxe sur la vente de terrain agricole devenu constructible

La taxe sur la vente de terrain agricole devenu constructible est obligatoire. Toutefois, il existe des cas d’exonération que nous développons dans cet article. En outre, voyons comment se calcule la taxe sur la vente de terrain agricole et les cas d’exonération de la plus-value.

Le droit de préemption urbain

Le droit de préemption urbain permet à une mairie d’acquérir prioritairement un bien immobilier par rapport à un acheteur lambda. Découvrez ce qu’est la déclaration d’intention d’aliéner et toutes les formalités propres au droit de préemption urbain.

Prime de déménagement : Comment l’obtenir ?

Quelques conditions doivent être réunies pour obtenir la prime de déménagement ; voyons lesquelles. Cette prime est accordée aux familles nombreuses pour couvrir des frais de déménagement après la naissance d’un nouvel enfant. Une simulation sur le site Internet de la CAF est possible.

Réviser le loyer de son locataire : explications

Un propriétaire peut réviser le loyer tous les ans si cela est stipulé dans le contrat de location du bien loué. Découvrez un exemple de lettre type qu’un propriétaire peut adresser à son locataire. Quels sont les règles à respecter ? Savez-vous si une révision peut-être rétroactive ? Trouvez des réponses à vos questions sur […]

Garanties des risques locatifs (GRL)

La garantie des risques locatifs est un contrat, entre un bailleur et un organisme référencé par l’état, qui prend en charge les risques liés à la location (impayés, dégradations…). En quoi peuvent vous aider les acteurs du logement tels que Action Logement, APAGL ou le Ministère en charge du logement ? Trouvez ici leurs coordonnées.

Garantie visale location

Si vous souhaitez être protégé en cas d’impayés de loyer, la garantie visale location est mise en oeuvre pour y remédier. Voici les étapes permettant d’en faire la demande sur internet par exemple. Nous vous expliquons le rôle que joue Action Logement dans cette procédure de recouvrement de loyers impayés.

Démarches pour faire un suivi colis DHL

Sur le marché du transport logistique, DHL demeure le leader mondial. Sa clientèle est composée d’entreprises et de particuliers. Laissez un message via le formulaire de contact, appelez un conseiller, adressez un courrier, envoyez un mail, si vous souhaitez communiquer avec l’équipe DHL.

Démarche pour un permis de démolir

Si vous souhaitez entreprendre des mesures de démolition d’une maison, il faut constituer un dossier afin de demander une autorisation auprès des services publiques. En effet, toute modification ou construction d’un bien immobilier ne peut se faire sans autorisation du service urbanisme (en mairie). Comment effectuer la demande de démolition d’une maison ?

Rédiger un bail entre particuliers (exemple type)

La rédaction d’un bail est nécessaire lorsqu’un particulier propriétaire d’un logement ou d’un local souhaite le mettre en location à un autre particulier. Rappelons que le bail reprend les principales clauses de location. Quelles sont les mentions obligatoires qui doivent apparaître afin de rédiger un bail entre particuliers en bonne et due forme. Que joindre […]

Récupérer des loyers impayés par le locataire

Suite au non paiement des loyers par leurs locataires, certains propriétaires se trouvent démunis. Des procédures de récupération de loyers impayés existent mais elles sont longues et parfois inefficaces. Afin de parer à ces situations difficiles, une assurance spécifique vient en aide au propriétaire. Il s’agit de la Garantie des Risques Locatifs (GRL). Comment fonctionne […]

Permis de construire d’un garage

Afin d’obtenir un permis de construire pour un garage, il faut au préalable anticiper la démarche. En effet, la réponse n’est pas obtenue tout de suite (environ 3 mois de délai de traitement). En fonction de la superficie du bâtiment, une taxe d’aménagement s’applique. Consultez notre guide pour en savoir plus.

Différentes durées de bail professionnel

Le bail professionnel revêt certaines contraintes (pas de reconduite automatique de renouvellement) mais aussi des avantages (contenu plus souple qu’un bail commercial). Il peut donc être rédigé par les deux parties (bailleur et locataire). Quelle durée pour quel type de bail professionnel ? Il faut étudier avec soin cette question pour éviter les surprises.

Déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable de travaux doit être obligatoirement établie pour tous les travaux de rénovation. Elle octroie le droit de réaliser des agencements, des travaux de rénovation sur votre habitation. Quels types de travaux sont concernés ? Auprès de quel organisme faut-il s’adresser pour en faire la demande ?

Rédiger une quittance de loyer pour son locataire

La quittance de loyer est considérée comme un reçu. Elle est délivrée par le propriétaire au locataire afin de certifier que ce dernier a bien payé le loyer ainsi que les charges. Cette quittance n’est pas systématiquement remise mensuellement. Toutefois, le locataire est en droit de l’exiger. Voyons comment bien rédiger une quittance de loyer. […]

Toutes les démarches pour un déménagement

Lorsque vous déménagez, il convient de prendre des mesures pour optimiser les démarches administratives et informer les différents interlocuteurs de votre départ et de votre arrivée. Voici les contacts utiles ainsi que les astuces qui vont permettront de réussir votre déménagement. Quels sont les délais à respecter et quels organismes prévenir ?

Permis de construire d’une piscine

Une déclaration préalable de travaux ou une demande de permis de construire avant l’installation d’une piscine dans votre propriété est nécessaire selon sa surface et son type (piscine non couverte, piscine couverte, piscine hors sol). Quelles sont vos obligations ? En quoi consiste les déclarations à effectuer ? Trouvez toutes les informations utiles. En théorie, […]

Lettre pour résilier un bail par le locataire

Lorsqu’un locataire souhaite résilier son bail, le délai de préavis est essentiel et doit être respecté. La demande de résiliation du bail doit donc être effectuée en bonne et due forme au propriétaire. Vous trouverez un modèle de lettre type de résiliation de bail par le locataire, à envoyer en lettre recommandée avec accusé de […]

Permis de construire valant division

Le permis de construire valant division fait partie des quatre types de permis existant sur le marché. Voyons en quoi consiste exactement ce type de permis. Qui peut prétendre y avoir droit et comment en faire la demande ?

Démarches d’expulsion d’un locataire

Les non-paiements de loyer sont fréquents, ce qui poussent les propriétaires à expulser leurs locataires. Toutefois, l’expulsion d’un locataire est souvent longue et fastidieuse. Que dit la législation en la matière ? Quelles sont les règles à respecter de part et d’autre ? Petit rappel de ce qu’est la trêve hivernale.

L’assurance construction dommages-ouvrage

Si vous vous lancez dans un projet de construction ou si vous faites réaliser des travaux par une entreprise, vous avez l’obligation de souscrire une assurance construction dommages-ouvrage. Découvrez les différentes étapes pour y parvenir. Vous trouverez également une mine de conseils pour mieux vous aider.

Rédiger un bail commercial

La rédaction d’un bail commercial doit être réalisé avec le plus grand sérieux. En effet, ce document officiel constitue un contrat différent du droit commun. Il peut être considéré comme nul si des informations viennent à manquer. Suivez nos conseils pour bien le rédiger et rassembler tous les documents obligatoires.

Permis de construire maison sans architecte

Pour que les projets de construction de maisons individuelles soient conformes, il est nécessaire de faire appel à un architecte. Néanmoins, il y a des exceptions. Voyons quelles sont les personnes concernées par les dispenses d’architectes et les organismes qui peuvent vous conseiller sur la faisabilité de votre projet de construction de maison individuelle.

Changement de destination d’un logement

Lors du changement de destination d’un logement (structure commerciale vers une habitation et vice versa), il faut entreprendre des démarches auprès du service d’urbanisme de sa commune. En effet, le plan de transformation du bien doit respecter le plan d’urbanisme de la ville. Qu’en est-il exactement ?

Démarches ANAH, Agence Nationale de l’Habitat

Si vous avez besoin d’une aide financière pour réaliser des travaux au sein d’une propriété, vous pouvez faire appel à L’ANAH. Toutefois, l’aide sociale accordée par l’ANAH se fait selon certains critères d’exigibilité. Quels sont-ils ? Quelles sont les démarches à effectuer ?

Droit de préemption quand on est locataire

Si votre contrat de location arrive à son terme et que votre propriétaire souhaite vendre le bien, vous pouvez faire valoir le droit de préemption ou droit de préférence. Le propriétaire droit vous avertir 6 mois avant la fin du bail. Voyons tous les détails de ce droit de préemption.

Droit de préemption en mairie

Le droit de préemption permet de donner la priorité à tel ou tel futur acquéreur ou d’exproprier un propriétaire pour les besoins d’un projet immobilier ou d’aménagement divers. Comment fonctionne le droit de préemption ? Quelles sont les démarches du propriétaire ?

Allocation de logement sociale (ALS)

L’ALS (Allocation de Logement Sociale) est accordée par la CAF ou la MSA pour financer le loyer immobilier en fonction de plusieurs critères : situation personnelle, ressources du foyer…Quelles sont les démarches pour obtenir l’ALS ?

Loca pass : avances et garanties

Dans le cadre du Loca Pass, les organismes d’action logement se portent garants pour le locataire afin de garantir au propriétaire le paiement des loyers ou des charges. Pour y prétendre, certaines conditions d’attribution s’imposent. Quelle-demarche vous les dévoilent.

Droit de préemption des SAFER

La Société d’Aménagement Foncier et de l’Établissement Rural (SAFER) accompagne les personnes souhaitant s’installer et construire un projet dans les milieux ruraux. Les SAFER ont un droit de préemption. Voyons quelles sont les autres prérogatives des SAFER ?

Permis de construire

Aucun citoyen français ne peut bâtir une demeure sans autorisation au préalable de la mairie. Pour obtenir son autorisation concernant une construction dans une zone non couverte par un plan local d’urbanisme, il faut constituer un dossier. Quelle-demarche vous indique comment réussir cette formalité administrative.

Permis de construire pour rénovation

Pour effectuer de gros travaux à votre domicile, vous êtes tenus de demander un permis de construire à la mairie de votre lieu de résidence. Ce permis a une durée de validité de 3 ans. Mais, quelles sont les conditions d’obtention du permis de construire ?

Les justificatifs de domicile

Il faut régulièrement présenter des justificatifs de domicile à l’administration française et à certaines entreprises. Les justificatifs indiquent votre nom, votre prénom et votre adresse postale. Mais quels documents présenter selon son type de résidence ?

APL : Les démarches et conditions

L’APL, autrement appelée Allocation Pour le Logement, est une aide financière de l’État pour alléger le montant du loyer. Elle est attribuée sous conditions aux locataires comme aux propriétaires. Quelle-demarche vous détaille les conditions de son obtention, comment constituer son dossier et effectuer sa demande de calcul.