Dans l’Hexagone, les travaux de construction sont encadrés par la loi. Il existe des documents qui régissent ce genre de procédé. Parmi eux, il y a le Règlement National d’Urbanisme (RNU). De quoi s’agit-il exactement ? Les détails sur le RNU dans les lignes qui suivent.
Résident de Clermont-Ferrand, vous pourriez avoir besoin du Plan Local de l’Urbanisme ou PLU à un moment de votre vie, pour une raison et d’autres. Actuellement, grâce à l’avancée de la technologie, il est possible de consulter facilement le PLU de la commune en ligne, d’autant plus que ses conditions d’obtention sont nettement allégées. Découvrez plus de détails sur ce sujet dans cet article.
Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme d’une commune ?
Depuis l’année 2000, le PLU définit un ensemble de règles urbaines mais aussi des prescriptions en termes d’aménagement à destination des communes. Pour aller plus loin, le Plan Local de l’Urbanisme est le document qui fixe les règlements liés à l’urbanisme d’une commune tout en tenant compte des exigences environnementales.
Dans ce sens, le PLU intervient dans les projets d’urbanismes pour assurer un esprit d’équilibre entre le développement nécessaire des espaces urbains et la préservation des espaces naturels. Ce plan a été institué le 13 décembre 2000 dans l’objectif de bien encadrer les renouvellements urbains. À titre d’information, ce plan a été mis en place pour remplacer les Plans d’Occupations des Sols (POS) qui existaient depuis 1967.
Avant d’entreprendre tout projet d’urbanisme (achat d’un terrain, extension ou construction d’un bâtiment…), consulter le PLU apparaît incontournable, notamment parce qu’il peut tout simplement indiquer qu’une zone est inconstructible.
À quoi sert un Plan Local de l’Urbanisme ?
Ce projet global d’aménagement a été créé pour gérer les enjeux fonciers et architectures de chaque commune afin d’espérer un développement durable. Alors, ce document est indispensable aux questions d’administration quand un particulier ou un promoteur souhaite construire ou modifier un quelconque aménagement urbain ou un bâtiment dans la commune où il se trouve.
Ainsi, toutes les communes qui ne possèdent pas ce document doivent se tourner vers le Règlement National de l’Urbanisme. Il s’agit en effet d’une carte qui fixe les règles de l’Urbanisme dans les territoires de la commune concernée et qui peut remplacer le PLU à un moment donné. Désormais, ce document est également consultable en ligne.
Comment obtenir un PLU de Clermont-Ferrand ?
Clermont-Ferrand est bien doté d’un PLU. C’est donc ce document (et non le RNU) qui donne les orientations et règles d’urbanisme en vigueur dans cette commune.
Le Plan Local d’Urbanisme de Clermont Ferrand est accessible sur la page du site de la métropole de Clermont-Ferrand dans sa dernière version. Cette page permet de télécharger chaque élément du PLU : PADD (Projet d’aménagement et de développement durable), rapport de présentation, règlement…
Le PLU de Clermont-Ferrand est aussi consultable dans les locaux de la mairie.