Lors de l’emménagement dans un nouveau logement, il est primordial d’avoir de l’électricité et du gaz le cas échéant, pour pouvoir utiliser les différents électroménagers, la lumière, le chauffage, avoir de l’eau chaude, etc. Si quelques rares résidences incluent l’électricité dans les charges, dans la plupart des cas le nouvel occupant doit souscrire un contrat à son nom pour ouvrir les compteurs d’énergie.
Comment fonctionne un contrat d’énergie ?
Un contrat d’électricité ou de gaz est ce qui permet à l’usager de pouvoir consommer ces énergies, la consommation étant mesurée afin d’être refacturée au plus juste. En l’absence de contrat, les énergies peuvent être coupées à tout moment. S’il arrive parfois que le gestionnaire de réseau laisse l’alimentation quelque temps, l’usager ne pourra en aucun cas demander à avoir de l’énergie sans contrat.
Les différents acteurs
Différentes entités interviennent depuis la production de l’énergie jusqu’à sa mise à disposition dans le logement. Parmi celles qui intéressent l’occupant du logement, on distinguera le gestionnaire de réseau et les fournisseurs.
Chaque compteur est installé et géré par un gestionnaire de réseau. Ce dernier intervient notamment en cas de panne générale dans un quartier, ou d’intervention sur le compteur comme lors d’une mise en service. La majorité du territoire français est géré par Enedis pour l’électricité (ex ErDF) et GRDF pour le gaz. Certaines zones avaient un circuit géré localement lors de la mise en place du réseau public national, et ont conservé la gestion par des ELD (Entreprises Locales de Distribution). On les appelle des régies.
Indépendamment de celui qui gère le compteur, chaque ménage doit ouvrir un contrat de fourniture d’énergie auprès d’un fournisseur, pour avoir de l’électricité ou du gaz de ville. Ces fournisseurs peuvent être EDF, Engie, TotalEnergies, ENI, ou beaucoup d’autres. Une quarantaine de fournisseurs d’énergie proposent des contrats en France, les consommateurs peuvent choisir librement le leur, et en changer à tout moment, sans incidence sur l’alimentation en énergie du logement ou sur les délais d’intervention en cas de panne sur le réseau.
Une exception est faite pour les régies : étant donné que le réseau est local, il n’est pas raccordé aux sources d’approvisionnement de tous les fournisseurs. Il y a souvent un seul fournisseur qui est disponible pour ces régions, parfois deux. Les habitants de ces zones ont alors une liberté de choix restreinte.
Un contrat pour chaque compteur
Si on parle communément de “transférer un contrat dans son nouveau logement” ou de “reprendre le contrat de l’ancien occupant”, la réalité est qu’un contrat est lié à un compteur et un titulaire. En cas de changement de locataire, l’ancien occupant devra résilier son contrat d’énergie et le nouveau prendra son propre contrat à son nom.
De même, si le titulaire d’un contrat souhaite conserver son fournisseur après un déménagement, il peut appeler son fournisseur et signaler le changement d’adresse, ce dernier procèdera à la résiliation de l’ancien contrat et à l’ouverture du nouveau dans le même appel, mais ce seront bien deux contrats différents.
Ceci n’a pas de réelle incidence, sauf dans le cas de contrats avec des tarifs bloqués : les usagers s’attendent souvent à conserver leur tarif en changeant de logement, or étant donné qu’il s’agit d’un nouveau contrat, le tarif sera celui à la date d’ouverture du nouveau contrat.
Comment souscrire à un contrat d’énergie ?
Parmi les démarches lors d’un déménagement, on pensera à souscrire à un contrat d’énergie au moins une semaine avant l’entrée dans le logement. Pour souscrire à un contrat d’énergie, les futurs occupants du logement peuvent appeler le fournisseur de leur choix ou réaliser la démarche en ligne.
Liberté de choix du fournisseur
Comme évoqué plus haut, dans la majorité des villes, le consommateur a le choix entre de nombreux fournisseurs. Par ailleurs, les tarifs de l’électricité et du gaz peuvent varier chaque mois, et diffèrent d’un fournisseur à l’autre, voire d’une offre à l’autre proposées par un même fournisseur. Il est donc recommandé de comparer les offres d’électricité et de gaz disponibles au moment de la souscription, notamment en termes de prix du kilowattheure, prix de l’abonnement, origine renouvelable ou non de l’énergie et disponibilité téléphonique ou non du service client.
Pour le prix du kilowattheure et de l’abonnement, on pourra prendre comme référence le Tarif Réglementé en Vigueur pour l’électricité (l’offre “tarif bleu” d’EDF) et le Prix Repère pour le gaz, publié chaque mois. Les offres des fournisseurs pourront être plus ou moins chères que ces tarifs.
Les informations nécessaires
Pour souscrire à un contrat, le futur titulaire devra se munir des différentes informations :
- Ses informations personnelles : nom, prénom, date de naissance, téléphone, mail…
- Les informations permettant d’identifier le compteur : PDL ou PCE, numéro de série du compteur, adresse exacte, nom de l’ancien occupant…
- Les informations permettant d’estimer la consommation : mode de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de cuisson, superficie, nombre d’habitants, gros électroménagers…
- Les données bancaires pour le paiement
La plupart des fournisseurs demandent une validation du contrat par mail ou grâce à un code envoyé par SMS, il est donc souvent nécessaire d’avoir accès à sa boite mail.
L’ouverture des compteurs
Une fois le contrat signé, les gestionnaires de réseau disposent de 5 jours ouvrés pour activer l’alimentation en énergie du logement.
Pour l’électricité, les compteurs Linky peuvent généralement être mis en service à distance le lendemain, tandis que les anciens compteurs demanderont le déplacement d’un technicien si l’alimentation était coupée.
Pour le gaz, par mesure de sécurité, un technicien se déplace presque toujours pour mettre en service l’alimentation et s’assurer qu’il ne détecte pas de fuite de gaz.
Il est possible de demander une mise en service dans un délai plus court, sous réserve des techniciens et en fonction du compteur et de l’état de l’alimentation.