Les justificatifs de domicile

L’administration française demande, généralement, un justificatif de domicile pour les formalités tout comme les banques (ouverture d’un compte par exemple) ou les organismes de crédits (rachat de crédits par exemple). Comme sa dénomination l’indique, ce document témoigne de votre lieu de vie. Il indique clairement votre nom, votre prénom et votre adresse postale. Peut-être vous demandez-vous quels documents présenter ? Ce billet énumère les différentes pièces qui sont acceptées en fonction de votre situation personnelle pour les particuliers.

 

Justificatif domicile fixe

Justificatifs de domicile pour domicile fixe

Si vous êtes propriétaires ou locataires, il existe un bon nombre de documents pouvant justifier votre domicile :

  • L’avis d’imposition sur le revenu (ou de non-imposition).
  • L’avis de taxe d’habitation.
  • L’avis de taxe foncière.
  • Les factures d’énergie (gaz comme électricité) les plus récentes.
  • La dernière facture d’eau.
  • La dernière facture de téléphone (les factures des forfaits mobiles sont recevables).
  • La dernière quittance de loyer émise par le propriétaire du logement dans lequel vous résidez.
  • Un titre de propriété si vous êtes propriétaires.

Justificatifs de domicile pour hébergés gratuitement

Si vous vivez chez vos proches (famille, amis…), la loi vous invite à présenter tous les documents suivants :

  • Une photocopie de votre facture de téléphone (mobile).
  • Une attestation sur l’honneur de l’hébergeur écrite à la main et signée par les deux parties.
  • Un exemplaire de la carte d’identité de l’hébergeur.
  • Un exemplaire d’un justificatif de domicile de l’hébergeur (à choisir dans la liste « citoyens ayant un domicile fixe).

Justificatifs sans domicile fixe

Justificatifs de domicile pour sans domicile fixe

Les forains comme les gens du voyage ou les personnes n’ayant pas les moyens financiers de louer n’ont pas de domicile fixe. Pour ces cas exceptionnels, il existe des mesures exceptionnelles. De fait, il faudra prouver son domicile en :

  • Demandant une attestation d’élection de domicile. L’attestation est délivrée par les organismes sociaux, dont les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale.
  • Exposant un livret de circulation en cours de validité.

Justificatifs de domicile pour un établissement privé

Si vous avez élu domicile dans un camping, une auberge ou un hôtel, il faudra se tourner vers le gérant afin qu’il transmette une attestation sur l’honneur ainsi qu’une facture. L’attestation sur l’honneur n’est pas une obligation, mais elle est vivement recommandée.

Justificatifs domicile bateau

Justificatifs de domicile pour vie sur un bateau

Si vous avez choisi de vivre sur un bateau à l’année, vous avez plusieurs options :

  • Le contrat de location du bateau.
  • Le titre de propriétaire du bateau.
  • L’attestation de la capitainerie.
  • L’attestation d’assurance.

Si vous êtes hébergés sur un bateau de plaisance par une tierce personne, il faudra fournir d’autres preuves comme :

  • L’attestation sur l’honneur de l’hébergeur
  • La copie de la carte d’identité de l’hébergeur
  • Un justificatif de domicile de l’hébergeur comme expliqué ci-dessus.

2 Comments

  1. Gerardo
    11 mars 2020

    Bonjour, partant bientôt en retraite et pour ma santé je devrais pouvoir vivre environ moitié de l’année dans un région avec beaucoup de verdure/forêt (air pur sans pollution) puis en periode hiver dans le sud pour avoir les températures le plus chaud… (pour les articulations) … donc mon idée était de vivre environ 5 mois et demi en forêt pendant l’été et la periode à partir de 01 Octobre jusqu’à Mi Avril dans un Chalet sur un Camping qui serait donc mon domicile officielle vu que j’y habiterais chaque année plus de 6 mois (exactement 200 jours ) ce que la LOI demande donc… et le propriétaire du Camping et chalet me fait donc légalement les quittances de loyers… Je serai dans ce cas ” en règle ” avec la LOI ? Vous pouvez me informer la dessus s.v.p. ? Cordialement

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  2. festina
    22 mars 2018

    j’ai changer d’adresse en 2017 aupres des impots et mes couuriers arrive dans ma nouvelles adresse sauf que edf et eaux est à la charge du proprietaire ,et je dois faire des demarches aupres de la mairie j’ai des lettre de relance des impots mais qui n’est pas considéré comme justificatif d’apres la mairie povez vous me dire ce que je dois faire (je suis locataire d’un particulier) merci de votre reponse

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