Quand vous avez un accident de la route avec un ou plusieurs autres véhicules, vous devez alors remplir un constat amiable d’accident. Ce document a plusieurs fonctions dont la principale est d’aider les assureurs à déterminer qui est responsable de l’accident et d’indemniser les personnes concernées. Vous pouvez remplir soit un constat papier classique, soit un e-constat en ligne.
Dans cet article, nous allons vous expliquer comment remplir chaque partie d’un constat amiable après avoir sécurisé les lieux de l’accident. Nous allons aussi vous indiquer les cas dans lesquels vous pouvez choisir de remplir un e-constat plutôt qu’un constat papier.
Première étape : sécuriser les lieux de l’accident
Avant de remplir le constat amiable d’accident, pensez à sécuriser les lieux de l’accident. Pour ce faire, essayer de placer votre véhicule afin qu’il ne soit pas sur la chaussée et qu’il ne gène pas la circulation. Vous devez aussi allumer vos feux de détresse et porter un gilet jaune. Placez un triangle de présignalisation, en respectant une distance de 30 mètres minimum en amont de la voiture sur les routes de campagne ou en ville, et à 150 mètres sur l’autoroute. Si cela représente un danger pour votre vie, vous n’êtes pas obligé de placer ce triangle.
Tous les passagers doivent s’éloigner de la chaussée et, si possible, se placer derrière une glissière de sécurité. Si une ou plusieurs personnes ont été blessées pendant l’accident, appelez immédiatement les secours (composez le 112 pour le numéro d’urgence européen, le 18 pour les pompiers ou le 15 pour le SAMU). Vous devez éviter de déplacer les blessés sauf en cas de danger immédiat.
Une fois les personnes mises en sécurité, vous pouvez commencer à remplir le constat. Pour déclarer correctement votre accident, vous pouvez suivre cette démarche simple pour un constat amiable.
Comment remplir chaque partie du constat amiable ?
Sur le lieu de l’accident, vous devez remplir le recto du constat avec l’autre ou les autres conducteurs impliqués. Vous devez remplir un seul et même exemplaire du constat. Le verso pourra être rempli plus tard. Sur le recto, vous devez notamment indiquer la date, l’heure et le lieu de l’accident. Chaque partie impliquée doit également fournir son identité, ses coordonnées, son numéro de permis, l’immatriculation de son véhicule et le nom de son assurance automobile.
Ensuite, remplissez la colonne “Circonstances” en mettant une croix dans chaque case correspondant à la situation : véhicule en stationnement, sortait d’un parking, doublait, changeait de file, reculait, etc. Vous devez également faire un croquis, en dessinant simplement un plan de la situation au moment de l’accident et tout élément utile. Si plus de deux véhicules sont impliqués dans l’accident, vous devez remplir plusieurs constats : un pour chaque paire de véhicules concernée.
Dans la rubrique “Observations“, vous pouvez ajouter d’autres informations, notamment en cas de désaccord avec l’autre conducteur, en cas de refus de signer ou de délit de fuite, s’il y avait des témoins, etc. C’est aussi ici que vous pouvez préciser s’il y avait plus de 2 véhicules dans l’accident.
Dans un constat amiable d’accident, vous ne devez pas reconnaître votre responsabilité, vous devez simplement décrire des faits. Ça sera ensuite aux assureurs de déterminer les responsabilités. Enfin, avant de signer le constat, vous devez vérifier tous les éléments qui y sont indiqués.
Quand pouvez-vous remplir un e-constat ?
Dans certains cas, vous pouvez remplir un e-constat auto à la place du constat papier. Cependant, un constat papier est nécessaire s’il y a des blessés, si plus de 2 véhicules sont impliqués, si un véhicule étranger est impliqué ou bien si l’accident a eu lieu à l’étranger. Dans tous les autres cas, vous pouvez bien remplir un e-constat.
L’application “e-constat auto” est l’application officielle des assureurs français permettant de déclarer un accident matériel. Vous pouvez vous en servir sur tablette et sur smartphone, et il a la même valeur juridique qu’un constat papier. Remplir un e-constat présente certains avantages : plus rapide qu’un constat papier, remplissage automatique de certaines informations grâce au QR code sur la carte verte du véhicule, etc. Un e-constat peut être rempli sur un seul appareil utilisé à deux, soit chacun sur son appareil. Une fois le e-constat rempli, un SMS de confirmation sera envoyé en même temps à chaque partie, ainsi qu’un mail contenant une copie PDF.