Vous avez pour projet d’effectuer un ou des achats immobiliers sur la ville de Mulhouse ? Si tel est le cas, il est nécessaire de connaître la réglementation en détail qui s’applique à ce bien. Vous trouverez dans cet article les raisons de consulter le PLU, comment effectuer une lecture précise des documents qui y sont contenus, ainsi que la manière de l’obtenir.
Pourquoi obtenir le PLU de Mulhouse
Qu’il s’agisse d’une parcelle nue ou d’une parcelle qui a déjà un bâti, le plan local d’urbanisme va définir les contraintes et règles d’urbanisme à respecter, ainsi que les risques et autres contre-indications naturelles à suivre. Ces éléments peuvent avoir un impact conséquent sur la valeur actuelle et future du bien.
C’est pourquoi vous renseigner sur tous ces éléments vous aiguillera sur l’achat du bien, et empêchera toute mauvaise surprise.
Quels éléments à identifier impactant la valeur
Tout d’abord, il est important de déterminer la zone dans laquelle se trouve la parcelle. En effet, chaque zone a sa propre réglementation et propre vocation. On pourra trouver des zones urbaines, qui sont comme le nom l’indique, déjà urbanisées. La zone dite à urbaniser aspire elle à être développée de manière économique, industrielle, ou même à disposer d’habitats. Enfin, les zones agricoles et naturelles sont quant à elles destinées à des projets bien précis, comme par exemple l’installation d’une exploitation agricole.
Si votre projet est de réaliser un investissement financier, il est donc logique d’éviter les zones agricoles et naturelles. Ces zones sont réservées à des projets qui n’ont pas une nature lucrative. Toutefois, les zones urbaines et à urbaniser ne sont pas sans risque. C’est là qu’intervient la réglementation du PLU de Mulhouse. Dans un premier temps elle vous permettra de savoir quelles constructions et / ou modifications sont possibles, mais également de connaître les risques naturels qui peuvent avoir un impact prépondérant sur l’intérêt du bien.
Comment identifier les contraintes impactant un bien
Pour obtenir les informations citées plus tôt, il vous faudra donc consulter le PLU mais plus précisément la carte de zonage (ou règlement graphique). Ce document, contenu dans tous les PLU, est un plan indiquant tout d’abord la zone (urbaine, à urbaniser, agricole, naturelle, etc.) mais également les risques et contraintes diverses.
Dans un premier temps, situez la parcelle sur le plan. Une fois fait, vous pourrez vous référer à la légende qui contient toutes les informations recherchées. Pour connaître les règles à suivre, vous pouvez ensuite vous référer au règlement écrit du PLU.
Attention cependant, le PLU tient un rôle plus informatif que légal. Certaines directives sont décidées par les services compétents de l’urbanisme, et peuvent changer d’une parcelle à l’autre. C’est pourquoi il vous faudra contacter le service de l’urbanisme de la ville de Mulhouse.
Contacter le service d’urbanisme de Mulhouse
Afin d’obtenir le dossier du plan local d’urbanisme (PLU) il vous faudra consulter le service d’urbanisme de Mulhouse, qui représente l’autorité compétente en matière de projets de constructions sur la ville.
Ce service pourra donc vous transmettre le PLU, mais également vous donner des informations complémentaires qui nécessitent une recherche approfondie, vous donnant tous les éléments inhérents aux parcelles qui vous intéressent.
Vous trouverez ci-dessous les coordonnées du service d’urbanisme de la ville de Mulhouse :
Service urbanisme réglementaire et permis de construire de Mulhouse
- Adresse : Bâtiment Grand Rex (3ème étage), 33a Avenue de Colmar, 68100 Mulhouse
- Adresse postale : Mairie de Mulhouse, 2 rue Pierre et Marie Curie, B.P. 10020, 68948 Mulhouse Cedex 9
- Téléphone : 03 89 32 59 79
- E-mail : urbanisme.ads@mulhouse-alsace.fr
- Horaires d’ouverture :
Accueil du public : lundi au vendredi 9h00 – 11h30
Sur rendez-vous : lundi au vendredi 14h30 – 17h00