POS ou PLU : à quoi se référer ?

Demande plu cadastre TG

Pour construire un bâtiment dans une zone géographique donnée, il est nécessaire de vérifier les règles d’urbanisme qui les régissent. Parmi elles, il y a le Plan d’occupation des Sols (POS) qui a été remplacé par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) au fil des années. Que faut-il savoir sur ces documents ? Les réponses dans l’article qui suit.

Ce qu’il faut retenir du POS

Il s’agit d’un des documents d’urbanisme à consulter avant d’entreprendre une construction ou une rénovation en France. Il s’applique à la fois aux particuliers et aux entreprises. Le POS a été mis en place en 1967 dans le but de contrôler la construction des nouveaux habitats, qui avait fortement augmenté. Il est élaboré au niveau des mairies et n’est pas obligatoire pour les communes, qui utilisaient la carte communale ou le règlement national d’urbanisme (RNU).

Le POS permet de délimiter une zone géographique en plusieurs portions de terrain avec une dénomination et une fonction précise. À savoir les secteurs agricoles, les régions d’urbanisation future, les zones protégées.pos plu

Mis en place progressive du PLU

Au fil des années, les professionnels de l’urbanisme ont constaté que le POS n’était plus d’actualité, car il était seulement orienté vers l’occupation du sol. Or, de nouvelles contraintes d’urbanisation, comme les soucis d’ordre écologique et de développement durable ont fait leur apparition. Ainsi, à partir des années 2000, le POS est devenu caduc et a été remplacé progressivement par le PLU. Ce document est plus détaillé et prend en compte les divers problèmes auxquels l’urbanisation est confrontée.

Contenu du PLU

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Comme le POS, il s’agit d’un document qui regroupe les règles à suivre et les informations nécessaires pour construire ou rénover un bien immobilier en France. Contrairement à son prédécesseur qui était mis en place dans les mairies, il est conçu au niveau des communes. Le PLU reprend les mêmes documents d’urbanisme que le POS, mais les ajustent en fonction des contraintes environnementale et politique ainsi que du développement durable de la commune.

Au fil des années, la plupart des POS dans l’Hexagone ont été remplacés par les PLU. Dans le cas où aucun PLU n’a été mis en place pour remplacer le POS dans une zone donnée, le règlement national d’urbanisme (RNU) entre en vigueur. Ce document administratif régit les constructions et rénovations dans la commune, en prenant en compte le côté esthétique.

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