La construction, la modification d’un bien immobilier, ou encore l’aménagement d’un terrain sur la commune de Montreuil sont des projets qui nécessitent impérativement de prendre connaissance du Plan local d’urbanisme Intercommunal (PLUI) avant de commencer un chantier. Pourquoi et comment le consulter ? On fait le point.
Pourquoi consulter un PLU
Le Plan local d’urbanisme de Montreuil a pour vocation de définir les règles d’urbanisme pour chaque zone d’une commune. Il fixe, en effet, les règles concernant le quotidien des résidents et des usagers (zone d’habitation et de commerce, transports, environnement, développement économique …) ainsi que les conditions des constructions (implantation et hauteur des bâtiments, le stationnement, le type d’architecture à respecter …).
Tous les particuliers et les professionnels sont en mesure de consulter le PLU d’une commune.
Il est donc indispensable de prendre connaissances de toutes ces conditions pour vous assurer que votre projet est bien conforme aux règles d’urbanisme de la commune. Concrètement, il permet de savoir par exemple, s’il existe des servitudes, si le terrain en question est constructible ou non, s’il y a des règles architecturales particulières à respecter … .
De quels documents est composé un PLU
Un PLU ou PLUI se compose de différents documents permettant de connaître toutes les règles d’urbanisme à respecter.
Le rapport de présentation est une sorte d’état des lieux du territoire de la commune et apporte une analyse des espaces forestiers, agricoles et naturels.
Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) détermine les orientations d’aménagement de la commune (environnementales, économiques, sociales …). Il indique les perspectives de développement sur le long terme pouvant aller jusqu’aux 20 prochaines années.
Le règlement définit les règles concernant les projets immobiliers et les servitudes de chaque zones.
Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) ne concerne que certaines zones qui nécessitent des aménagements particuliers (hauteur des immeubles …).
Les annexes rassemblent toutes les cartes graphiques et autres documents pour lire le PLU : le plan de zonage, les réseaux de raccordement, le plan des risques d’inondation …
Comment consulter le PLUI de Montreuil
La commune de Montreuil dispose d’un Plan local d’urbanisme intercommunal. Il regroupe alors 9 communes, gérées par Est ensemble.
Pour le consulter, vous pouvez vous rendre sur le site internet d’Est ensemble, faire une demande par courrier ou bien en vous déplacer sur place. Le service est également disponible pour répondre à toutes vos questions concernant l’urbanisme de la commune de Montreuil.
Pour consulter le PLUI en ligne : https://www.est-ensemble.fr/plui-approuve
Adresse : EST ENSEMBLE, 100 avenue Gaston-Roussel, 93232 Romainville Cedex
Téléphone : 01 79 64 54 54 (appel non surtaxé).
Formulaire de contact : https://www.est-ensemble.fr/contact
Pour en savoir plus sur le PLUI : https://www.est-ensemble.fr/plui