Comment consulter le Réglement National d’Urbanisme ?

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Si la construction en France est en pleine expansion, elle est aussi très réglementée et très dépendante de critères politiques. Effectivement, l’urbanisation des campagnes, la conservation des espaces en ville, les préservations des espaces agricoles et tous les travaux en liaison avec l’urbanisme sont éminemment politiques.

C’est justement pour cette raison que les règles d’urbanisme et de l’aménagement de territoire sont si nombreuses. Entre autres, on distingue le Règlement National de l’Urbanisme, de son abréviation RNU.

Qu’est-ce que le Règlement National de l’Urbanisme ?

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Par définition et dans son sens plus large, le Règlement National de l’Urbanisme est un document de grande importance qui couvre l’intégralité du territoire national. Ainsi, il est mis en vigueur pour fixer diverses règles et des normes qui encadreront l’occupation, l’utilisation des sols, mais aussi l’aménagement de territoire.

Alors, c’est l’ensemble de ces règles qui définit si un projet de construction, d’aménagement ou d’agrandissement est faisable dans une zone en particulier.

Bien que le Règlement National de l’Urbanisme soit une réglementation nationale, il concerne également les documents locaux. Par exemple, ce règlement a la vocation de compléter l’absence d’une réglementation établie dans une commune ou un regroupement de communes. Autrement dit, les règles nationales de RNU s’appliquent aussi bien à l’échelle nationale que communales.

Quels sont les dispositifs contenus dans le Règlement National de l’Urbanisme ?

Le RNU encadre tous les projets de construction dans tous les territoires français. Ainsi, son contenu est composé par des dispositifs qui ont pour objectif de préserver la santé et la sécurité des personnes impliquées indirectement ou directement dans l’ensemble d’un projet de construction ou de rénovation. Mais puisque le projet d’urbanisme concerne également l’environnement, le Règlement National de l’Urbanisme a pour rôle d’encadrer les projets pour préserver les faunes et flores dans la zone d’intervention. De plus, le RNU est mis en vigueur pour déterminer les travaux réalisables sur des zones prédéfinies et les risques encourus en procédant à la réalisation du projet.

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Le Règlement National de l’Urbanisme est un document qui peut être consulté par tous les professionnels du bâtiment et les entreprises de construction qui exercent leurs métiers dans le territoire français. Alors, pour savoir les règles qui encadrent un tel ou tel projet, il est possible de consulter le Règlement National de l’Urbanisme sur le site officiel de sa commune, le site du gouvernement et d’autres sites fiables : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033942341/.

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