Catégorie : Démarches logement

Si vous envisager d’effectuer des travaux et que ceux-ci nécessitent une occupation de la voie publique, sachez qu’il vous faudra obtenir une autorisation de la mairie avant d’entreprendre lesdits travaux. Voici davantage d’informations sur la question.

Si vous envisagez d’effectuer un déménagement par vos propres moyens et de louer un camion de déménagement à cet effet, il est probable que vous devrez occuper la voirie un certain temps avec ce camion. Pour pouvoir y stationner un camion de déménagement, des autorisations et démarches sont nécessaires.

Entreprendre des travaux sur un monument inscrit au titre des monuments historiques nécessite des démarches particulières avant même de faire le demande d’un permis de construire, démolir ou d’effectuer une déclaration préalable de travaux bien que ces démarches s’avèrent moins contraignante que pour des travaux sur un monument classé.

Si vous êtes un auto-entrepreneur, vous pourrez être confronté à divers défis durant votre carrière. Pour être couvert en cas de problème ou d’imprévu, il est crucial de souscrire à une assurance adaptée à votre secteur d’activité. Dans cet article, nous vous expliquons en quoi une assurance peut être cruciale puis nous vous expliquerons comment bien choisir et souscrire à un contrat d’assurance adapté à vos besoins.

Dans cet article, nous vous expliquons en quoi un crédit travaux peut être intéressant lorsque vous envisagez de réaliser des travaux de rénovation, d’agrandissement ou d’amélioration chez vous. Nous vous indiquons notamment les différences entre les types de crédits existants ainsi que toutes les conditions pour pouvoir en bénéficier.

Vous souhaitez quitter la France pour aller vivre à Dubaï ? Pour cela, il est important de respecter plusieurs formalités administratives et de vous renseigner sur le marché immobilier à Dubaï. Pour vous aider, nous avons regroupé les principales étapes à suivre ainsi que quelques astuces dans cet article.

Si vous envisager de ravaler la façade de votre maison ou tout autre travaux qui vous forcerait à occuper l’espace public, sachez que des autorisations préalables sont à solliciter auprès de l’administration compétente. Cet article fait le point sur ces questions.

Habitant à Mulhouse, vous projetez de faire construire, ou de doter un bâti existant d’une véranda, par exemple ? Consulter le plan local d’urbanisme applicable à la commune apparaît comme un prérequis. Mais à qui s’adresser pour obtenir ce document ?

Que vous souhaitiez louer, vendre ou bien acheter un bien immobilier, les démarches associées à cette procédure peuvent sembler très complexes et fastidieuses. Pour vous aider et gagner du temps, vous pouvez passer par une agence immobilière. Cet article vous présente les différents avantages que peut vous apporter une agence immobilière dans vos recherches et dans les démarches d’achat ou de location.

Si vous résidez dans la métropole de rouennaise et envisagez d’acheter un terrain pour y faire construire un logement et plus généralement un projet de construction, consulter le PLU applicable apparaît comme un pré-requis. Cet article vous en dit plus sur le PLU DE rOUEN;

Lorsque vous souscrivez à une assurance habitation, vous avez le choix entre plusieurs formules offrant chacune un niveau de couverture plus ou moins élevé. Toutes ces formules contiennent plusieurs garanties qui vous couvrent et vous protègent lors de plusieurs sinistres : cambriolage, vandalisme, incendie, catastrophe naturelle, dégâts des eaux, etc. Dans cet article, nous faisons le point sur les sinistres couverts par une assurance habitation.

Dans cet article, nous vous expliquons comment faire pour bien préparer et organiser votre déménagement, des premiers jours jusqu’à l’installation dans votre nouveau logement. Grâce aux astuces qui se trouvent ici, vous pourrez en savoir plus sur toutes les étapes nécessaires pour que votre déménagement se passe bien : choix de l’entreprise de déménagement, emballage et déballage de vos affaires, etc.

Quand vous recherchez votre premier logement, il est normal que vous soyez parfois pressé de signer votre bail rapidement. Cependant, il est important de prendre votre temps pour éviter de commettre certaines erreurs qui pourront avoir un impact important dans le futur, que cela concerne vos finances, l’emplacement du logement ou encore son état. Lisez donc cet article pour connaître les grandes erreurs à éviter.

Dans cet article, nous vous expliquons pourquoi il peut être intéressant de contacter une agence immobilière dans la ville de Paris. Pour commencer, vous pouvez contacter une seule ou plusieurs agences, il s’agit soit d’un mandat exclusif soit d’un mandat simple. De plus, faire appel à une agence immobilière à Paris vous offre différents avantages. Nous vous expliquons tout dans cet article.

Lorsqu’on emménage bientôt, la question de l’ouverture d’un compteur d’électricité et éventuellement de gaz se pose. Il convient de savoir à quel(s) organisme(s) et/ou entreprise(s) s’adresser, quelles sont les démarches de rigueur ainsi que le délai convenable pour les entreprendre.

L’entreprise EkWateur propose des contrats de fourniture de gaz, de bois de chauffage, d’électricité… Si vous devez contacter cette entreprise pour souscrire ou résilier un contrat, pour des questions techniques ou encore en vue de déposer une réclamation, vous trouverez les coordonnées utiles dans cet article.

Si vous résidez à Argenteuil et souhaitez vous lancer dans un projet de construction, d’agrandissement, de démolition, etc., consulter le document local d’urbanisme applicable à la commune paraît nécessaire. Il s’agit du plan local d’urbanisme d’Argenteuil. Comment l’obtenir ?

Le PLU de Caen est un document local d’urbanisme qui remplace le POS (plan d’occupation des sols) et indique les règles d’urbanisme en vigueur dans l’agglomération. Cet article vous indique comment procéder pour consulter ou obtenir le plan local d’urbanisme applicable à Caen.

Si vous souhaitez vous débarrasser d’un certains nombre d’objets en récupérant au passage un peu (ou beaucoup) d’argent, l’organisation d’un vide-maison semble une excellente idée. Sachez cependant qu’un tel projet ne saurait se concrétiser sans, notamment, un déclaration en mairie.

Si vous avez de projets immobilier à Montreuil comme la construction d’un logement ou son agrandissement, consulter le PLU de la commune est de rigueur avant de se lancer dans de quelconques démarches. Voici comment obtenir ce document local d’urbanisme.

Si vous souhaitez connaître avec précision la superficie d’un terrain vous appartenant ou non, cet article vous sera probablement utile en vous indiquant comment avoir cette information utile rapidement et avec fiabilité.

Tous est dotée d’un plan local d’urbanisme. Consulter ce document permet de connaître le règles d’urbanisme applicables à chaque zone de la commune et d’estimer la faisabilité d’un projet d’urbanisme : construction, extension, démolition, etc. Comment obtenir ce document ?

Si vous envisagez de d’effectuer votre déménagement vous-même, il est probable que vous deviez occuper la voie publique un certain temps et de manière relativement étendue en terme de place. Cet article vous indique quelles sont les autorisations à requérir auprès de la mairie dans ce cas.

Si vous désirez solliciter les aides publiques au logement, il faudra remplir plusieurs conditions comme être locataire, résider en France,

Depuis 2020, la commune de Saint-Denis en Seine-Saint-Denis est couverte par le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Plaine commune. Ce document fait état des règles d’urbanisme applicables à Saint-Denis et dans certaines communes environnantes. Comment le consulter ?

La commune d’Annecy est dotée d’un PLU, qui a remplacé le POS (plan d’occupation des sols). Ce document local fait état des règles d’urbanisme en vigueur dans les différentes zones de l’agglomération. Comment consulter ou obtenir ce document en version numérique ?

Avant d’entreprendre des démarches d’urbanisme à Metz (construction, démolition, etc.) il est fortement recommandé de consulter le document d’urbanisme local applicable, en l’occurrence le plan local d’urbanisme (PLU). Voici comment obtenir ou consulter ce document.

La commune de Boulogne-Billancourt est pourvue d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme) qui indique les règles locales d’urbanisme applicable sur le territoire de la commune. Pour consulter ou obtenir ce document, plusieurs possibilités existent : se rendre à la mairie, obtenir le document en format pdf, etc.

La commune de Perpignan est doté d’un plan local d’urbanisme (PLU). Ce document indique les règles d’urbanisme applicables dans les différentes zones de la commune et il est donc particulièrement utile de le consulter si l’on projette de bâtir dans cette agglomération.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Amiens, adopté en 2006, indique les règles d’urbanisme applicables sur le territoire de la commune. Pour consulter ce document, il existe plusieurs possibilité : se rendre en mairie ou encore télécharger le document en ligne. Cet article vous en dit plus sur ces questions.

La commune d’Orléans est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme, document faisant état des différentes contraintes en matière d’urbanisme sur le territoire de la commune. Pour consulter ce document, une démarches incontournable avant d’entreprendre des travaux, p;plusieurs possibilités existent.

La commune de Besançon s’est dotée, en 2007, d’un PLU. Pour les personnes qui souhaitent entreprendre des démarches d’urbanisme dans la commune : constructions, extensions… Pour consulter ce document ou l’obtenir en format numérique, plusieurs possibilité existent.

Avant d’entreprendre des travaux d’urbanisme à Limoges ou encore d’y acquérir un terrain, il est fortement recommandé de consulter le plan local d’urbanisme applicable à la commune. Pour obtenir ce document, il existe plusieurs possibilités que détaille cet article.

Si vous vendez un bien immobilier à Lille, il vous faudra fournir à l’acheteur plusieurs diagnostics immobiliers, sur l’état de l’installation électrique, sur la présence ou non d’amiante, sur la performance énergétique du logement, notamment. Cet article vous en dit plus sur ses questions.

Si vous souhaitez vendre un bien immobilier à Paris, sachez qu’il vous faudra remettre au vendeur de nombreux diagnostics, sur l’état de l’installation électrique et, le cas échéant, de l’installation de gaz, sur les performances énergétiques du logement, etc. Cet article vous en dit plus sur ces diagnostics.

Diagnostic de performance énergétique (DPE), État de l’installation intérieure d’électricité et de gaz… Les diagnostics à fournir à l’acheteur en cas de vente immobilière dans la commune de Marseille sont nombreux. Cet article fait le point sur chacun d’entre eux.

Lors d’une vente immobilière à Nantes, un certain nombre de diagnostics immobilier doivent être remis par le vendeur à l’acheteur du bien. Diagnostic amiante, électrique, du gaz, ERP (état des risques et pollutions)… Cet article fait le point sur l’ensemble de ces documents pour une vente immobilière à Nantes.

Dans la commune de Lyon, la vente d’un bien immobilier implique la fourniture de diagnostics immobiliers à l’attention de l’acheteur. Ceux-ci font état, par exemple, des performances énergétiques du logement, de l’état de l’installation électrique ou de gaz… En savoir plus dans cet article.

Si vous souhaitez créer une entrée charretière devant votre propriété, sachez que vous devrez en demander l’autorisation auprès de votre mairie. De nombreuses règles, établissant par exemple des dimensions, doivent être respectées lorsqu’on projette de créer une entrée charretière. Cet article vous en dit davantage.

Si vous désirez vendre votre bien immobilier à Toulouse, il vous faudra fournir un certains nombre de documents dont des diagnostics immobiliers. Cet article vous indique la teneur de ces diagnostics, leur coût, leur délai de validité pour un cession immobilière dans la ville rose.

La commune de Clermont-Ferrand, comme de plus en plus de villes françaises et en particulier les plus peuplées, s’est dotée d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme). Ce document d’urbanisme incontournable remplace le POS (Plan d’Occupation des Sols). Comment le consulter ou le télécharger ?

Lors d’une vente immobilière, le vendeur est tenu de fournir des diagnostics immobiliers à l’acheteur : Diagnostic de performance énergétique (DPE), état de l’installation électrique, état de l’installation de gaz, le cas échéant, et bien d’autres suivant la situation du bien immobilier. Lisez cet article pour en savoir plus.

Avant d’acquérir un terrain ou si l’on souhaite construire un nouveau bâtiment sur son terrain, il est utile de connaître la superficie et les limites d’une propriété foncière. Cet article vous explique comment connaître précisément ces informations.

La Plan Local d’Urbanisme est un document qu’il est essentiel de consulter pour toutes personnes ayant des projets d’urbanisme sur le territoire de la commune concernée par le document. Il indique, par exemple, si un territoire est constructible et les conditions de sa constructibilité.

Le Règlement National d’Urbanisme (RNU) fixe les règles d’urbanisme qui régissent, à l’absence de PLU (Plan Local d’Urbanisme), les projets d’urbanisme sur le territoire français. Cet article vous indique l’intérêt de ce document et les moyens de l’obtenir.

L’état hypothécaire d’un bien permet de connaître, notamment, le nom de son propriétaire. Pour demander la copie d’un état hypothécaire, il faut s’adresser à un notaire ou encore au service de publicité foncière (SPF) dont dépend le bien. Cet article vous en dit davantage sur toutes ces questions.

Pour consulter le Plan Local d’Urbanisme de la ville du Mans, on peut se rendre sur le site Internet de la commune, se rendre à la mairie physiquement ou bien encore contacter le service de l’urbanisme foncier de la ville. Cet article vous en dit davantage sur la question.

Pour obtenir un règlement de coporpriété on peut s’adresser au notaire, au synidcat de copropriété ou encore au SPF (service de publicité foncière) du territoire ou a été enregistré le bien immobilier dont relève le règlement de copropriété. Découvrez des informations utiles sur la question dans cet article.

Documents d’urbanisme faisant état des règles d’aménagement du territoire, les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) remplacent progressivement les Plans d’Occupation des Sols (POS) dans les communes et communautés de communes de France. Plus de détails dans cet article.

La Plan Local d’Urbanisme d’une commune donne les règles d’urbanisme en vigueur dans celle-ci. Une demande de permis de construire doit donc tenir compte de ce document d’urbanisme. En cas de changement dans le PLU, une demande de permis de construire préalablement accordée peut être caduque.

Un plan cadastral permet de connaître les références cadastrales d’une localité ainsi que ses limites territoriales. Obtenir un plan cadastral est, généralement, simple et rapide. Il faut se rendre sur un site dédié permettant de télécharger le document.

Une permis de construire est souvent requis pour une nouvelle construction ou une extension d’un bâtiment. Un dossier doit alors être envoyé à la mairie pour l’obtenir. Le dossier contient plusieurs pièces dont un plan de situation du terrain ou encore une description du terrain.

Les règles d’urbanisme étaient, jusqu’à récemment, définies par le Plan d’Occupation des Sols (POS), instauré par la loi d’orientation foncière de 1968. Ces documents sont progressivement remplacés par les Plan Locaux d’Urbanisme (PLU). Cet article vous en dit plus sur la question.

Pour consulter le Plan Local d’Urbanisme de la ville de Brest, il est possible de le télécharger en se rendant sur le site Internet de la mairie, sur un site gouvernemental d’urbanisme ou, pour le consulter physiquement, de se rendre à la mairie de Brest, située au 2, rue Frézier.

Aix-en-Provence est doté d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme). Ce document d’urbanisme est consultable en se rendant à la mairie, en contactant le service urbanisme de la ville par courrier ou par e-mail ou encore sur le site Internet de la ville d’Aix-en-Provence.

Dans les communes qui ne sont pas ou pas encore dotées d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme), d’un POS (Plan d’Occupation des Sols) ou d’une Carte Communale, c’est le Règlement Nationale d’Urbanisme qui donne les règles pour les projets d’urbanisme et l’occupation des sols.

La Carte Communal est un document d’urbanisme dont se sont dotées certaines communes en complément du Règlement National d’Urbanisme pour, notamment, préciser certaines de ses directives dans les situations particulières de la commune. Cet article vous donne les informations utiles à ce sujet.

L’acte de vente d’un bien immobilier est obtenu lors de la vente d’un bien immobilier, le plus souvent devant un notaire. Il contient des informations comme le prix de vente du bien mais également des rapports concernant la présence ou l’absence d’amiante ou de plomb dans le logement, par exemple.

Afin de pallier aux difficultés financières de certains foyers, la CAF (Caisse d’Allocation Familiales) octroie une aide à l’acquisition d’équipement et de mobilier. Pour ce faire, il suffit de déposer un dossier “demande de prêt équipement ménager et mobilier” et de suivre nos instructions.

Avant de mettre votre bien immobilier en vente, vous devez vous informer pour savoir si celui-ci est situé dans une zone de préemption. Si c’est le cas, comment le vendre et quelles sont les contraintes auxquelles il faut faire face ? La municipalité est un acheteur prioritaire. Que faire si elle refuse de vous acheter votre bien ?

Vous avez repéré un terrain ou un bien immobilier qui vous intéresse, mais vous ne savez pas à qui il appartient ? Il est simple de retrouver son propriétaire grâce à diverses sources officielles, comme les cadastres et les états hypothécaires.

Envie de construire sur un terrain vierge ? Consultez d’abord le cadastre de votre commune pour obtenir les plans de votre parcelle afin de vous aider dans vos plans de construction. Voici toutes les démarches et nos conseils pour ce faire.

Une déclaration préalable de travaux est obligatoire si l’on souhaite effectuer chez soi des travaux de construction ou d’aménagement de faible importance. Comment en faire la demande auprès de la mairie de son lieu de résidence ? Toutes les explications vont sont clairement exposées dans cet article.

Qui peut faire une demande de logement social ? Découvrez si vous répondez aux critères d’attribution. Sachez obtenir la liste des logements sociaux disponibles dans votre commune. Préparer votre dossier de demande de logement social sereinement grâce à nos conseils.

Le droit de préemption lors de la vente d’un fond de commerce est exercé par le conseil municipal de la commune afin de sauvegarder le commerce de proximité, en achetant un fond de commerce en priorité. Comment ce droit s’exerce t-il concrètement ?

La taxe sur la vente de terrain agricole devenu constructible est obligatoire. Toutefois, il existe des cas d’exonération que nous développons dans cet article. En outre, voyons comment se calcule la taxe sur la vente de terrain agricole et les cas d’exonération de la plus-value.

Le droit de préemption urbain permet à une mairie d’acquérir prioritairement un bien immobilier par rapport à un acheteur lambda. Découvrez ce qu’est la déclaration d’intention d’aliéner et toutes les formalités propres au droit de préemption urbain.

Quelques conditions doivent être réunies pour obtenir la prime de déménagement ; voyons lesquelles. Cette prime est accordée aux familles nombreuses pour couvrir des frais de déménagement après la naissance d’un nouvel enfant. Une simulation sur le site Internet de la CAF est possible.

Un propriétaire peut réviser le loyer tous les ans si cela est stipulé dans le contrat de location du bien loué. Découvrez un exemple de lettre type qu’un propriétaire peut adresser à son locataire. Quels sont les règles à respecter ? Savez-vous si une révision peut-être rétroactive ? Trouvez des réponses à vos questions sur le sujet.

La garantie des risques locatifs est un contrat, entre un bailleur et un organisme référencé par l’état, qui prend en charge les risques liés à la location (impayés, dégradations…). En quoi peuvent vous aider les acteurs du logement tels que Action Logement, APAGL ou le Ministère en charge du logement ? Trouvez ici leurs coordonnées.

Si vous souhaitez être protégé en cas d’impayés de loyer, la garantie visale location est mise en oeuvre pour y remédier. Voici les étapes permettant d’en faire la demande sur internet par exemple. Nous vous expliquons le rôle que joue Action Logement dans cette procédure de recouvrement de loyers impayés.

Si vous souhaitez entreprendre des mesures de démolition d’une maison, il faut constituer un dossier afin de demander une autorisation auprès des services publiques. En effet, toute modification ou construction d’un bien immobilier ne peut se faire sans autorisation du service urbanisme (en mairie). Comment effectuer la demande de démolition d’une maison ?

La rédaction d’un bail est nécessaire lorsqu’un particulier propriétaire d’un logement ou d’un local souhaite le mettre en location à un autre particulier. Rappelons que le bail reprend les principales clauses de location. Quelles sont les mentions obligatoires qui doivent apparaître afin de rédiger un bail entre particuliers en bonne et due forme. Que joindre au bail et à qui le transmettre ?

Suite au non paiement des loyers par leurs locataires, certains propriétaires se trouvent démunis. Des procédures de récupération de loyers impayés existent mais elles sont longues et parfois inefficaces. Afin de parer à ces situations difficiles, une assurance spécifique vient en aide au propriétaire. Il s’agit de la Garantie des Risques Locatifs (GRL). Comment fonctionne t-elle ?

Afin d’obtenir un permis de construire pour un garage, il faut au préalable anticiper la démarche. En effet, la réponse n’est pas obtenue tout de suite (environ 3 mois de délai de traitement). En fonction de la superficie du bâtiment, une taxe d’aménagement s’applique. Consultez notre guide pour en savoir plus.

Le bail professionnel revêt certaines contraintes (pas de reconduite automatique de renouvellement) mais aussi des avantages (contenu plus souple qu’un bail commercial). Il peut donc être rédigé par les deux parties (bailleur et locataire). Quelle durée pour quel type de bail professionnel ? Il faut étudier avec soin cette question pour éviter les surprises.

La déclaration préalable de travaux doit être obligatoirement établie pour tous les travaux de rénovation. Elle octroie le droit de réaliser des agencements, des travaux de rénovation sur votre habitation. Quels types de travaux sont concernés ? Auprès de quel organisme faut-il s’adresser pour en faire la demande ?

La quittance de loyer est considérée comme un reçu. Elle est délivrée par le propriétaire au locataire afin de certifier que ce dernier a bien payé le loyer ainsi que les charges. Cette quittance n’est pas systématiquement remise mensuellement. Toutefois, le locataire est en droit de l’exiger. Voyons comment bien rédiger une quittance de loyer. Trouvez un exemple de lettre.

Lorsque vous déménagez, il convient de prendre des mesures pour optimiser les démarches administratives et informer les différents interlocuteurs de votre départ et de votre arrivée. Voici les contacts utiles ainsi que les astuces qui vont permettront de réussir votre déménagement. Quels sont les délais à respecter et quels organismes prévenir ?

Une déclaration préalable de travaux ou une demande de permis de construire avant l’installation d’une piscine dans votre propriété est nécessaire selon sa surface et son type (piscine non couverte, piscine couverte, piscine hors sol). Quelles sont vos obligations ? En quoi consiste les déclarations à effectuer ? Trouvez toutes les informations utiles.
En théorie, l’aval du voisinage n’est pas requis à la construction (ou la pose) d’une piscine. Il est toutefois conseillé de prévenir les personnes proches de chez vous, et surtout de vous prémunir de tout vis-à-vis que ces derniers pourraient dénoncer.

Lorsqu’un locataire souhaite résilier son bail, le délai de préavis est essentiel et doit être respecté. La demande de résiliation du bail doit donc être effectuée en bonne et due forme au propriétaire. Vous trouverez un modèle de lettre type de résiliation de bail par le locataire, à envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception ou à remettre en main propre contre décharge.

Le permis de construire valant division fait partie des quatre types de permis existant sur le marché. Voyons en quoi consiste exactement ce type de permis. Qui peut prétendre y avoir droit et comment en faire la demande ?

Les non-paiements de loyer sont fréquents, ce qui poussent les propriétaires à expulser leurs locataires. Toutefois, l’expulsion d’un locataire est souvent longue et fastidieuse. Que dit la législation en la matière ? Quelles sont les règles à respecter de part et d’autre ? Petit rappel de ce qu’est la trêve hivernale.

Si vous vous lancez dans un projet de construction ou si vous faites réaliser des travaux par une entreprise, vous avez l’obligation de souscrire une assurance construction dommages-ouvrage. Découvrez les différentes étapes pour y parvenir. Vous trouverez également une mine de conseils pour mieux vous aider.

La rédaction d’un bail commercial doit être réalisé avec le plus grand sérieux. En effet, ce document officiel constitue un contrat différent du droit commun. Il peut être considéré comme nul si des informations viennent à manquer. Suivez nos conseils pour bien le rédiger et rassembler tous les documents obligatoires.

Pour que les projets de construction de maisons individuelles soient conformes, il est nécessaire de faire appel à un architecte. Néanmoins, il y a des exceptions. Voyons quelles sont les personnes concernées par les dispenses d’architectes et les organismes qui peuvent vous conseiller sur la faisabilité de votre projet de construction de maison individuelle.

Lors du changement de destination d’un logement (structure commerciale vers une habitation et vice versa), il faut entreprendre des démarches auprès du service d’urbanisme de sa commune. En effet, le plan de transformation du bien doit respecter le plan d’urbanisme de la ville. Qu’en est-il exactement ?

Si vous avez besoin d’une aide financière pour réaliser des travaux au sein d’une propriété, vous pouvez faire appel à L’ANAH. Toutefois, l’aide sociale accordée par l’ANAH se fait selon certains critères d’exigibilité. Quels sont-ils ? Quelles sont les démarches à effectuer ?

Si votre contrat de location arrive à son terme et que votre propriétaire souhaite vendre le bien, vous pouvez faire valoir le droit de préemption ou droit de préférence. Le propriétaire droit vous avertir 6 mois avant la fin du bail. Voyons tous les détails de ce droit de préemption.

Le droit de préemption permet de donner la priorité à tel ou tel futur acquéreur ou d’exproprier un propriétaire pour les besoins d’un projet immobilier ou d’aménagement divers. Comment fonctionne le droit de préemption ? Quelles sont les démarches du propriétaire ?

L’ALS (Allocation de Logement Sociale) est accordée par la CAF ou la MSA pour financer le loyer immobilier en fonction de plusieurs critères : situation personnelle, ressources du foyer…Quelles sont les démarches pour obtenir l’ALS ?

Dans le cadre du Loca Pass, les organismes d’action logement se portent garants pour le locataire afin de garantir au propriétaire le paiement des loyers ou des charges. Pour y prétendre, certaines conditions d’attribution s’imposent. Quelle-demarche vous les dévoilent.

La Société d’Aménagement Foncier et de l’Établissement Rural (SAFER) accompagne les personnes souhaitant s’installer et construire un projet dans les milieux ruraux. Les SAFER ont un droit de préemption. Voyons quelles sont les autres prérogatives des SAFER ?

Aucun citoyen français ne peut bâtir une demeure sans autorisation au préalable de la mairie. Pour obtenir son autorisation concernant une construction dans une zone non couverte par un plan local d’urbanisme, il faut constituer un dossier. Quelle-demarche vous indique comment réussir cette formalité administrative.

Pour effectuer de gros travaux à votre domicile, vous êtes tenus de demander un permis de construire à la mairie de votre lieu de résidence. Ce permis a une durée de validité de 3 ans. Mais, quelles sont les conditions d’obtention du permis de construire ?

Il faut régulièrement présenter des justificatifs de domicile à l’administration française et à certaines entreprises. Les justificatifs indiquent votre nom, votre prénom et votre adresse postale. Mais quels documents présenter selon son type de résidence ?

L’APL, autrement appelée Allocation Pour le Logement, est une aide financière de l’État pour alléger le montant du loyer. Elle est attribuée sous conditions aux locataires comme aux propriétaires. Quelle-demarche vous détaille les conditions de son obtention, comment constituer son dossier et effectuer sa demande de calcul.