Catégorie : Les démarches civiles

Dans cet article, nous vous expliquons en quoi un changement de régime matrimonial est une démarche importante. Il existe en effet plusieurs types de régime matrimoniaux qui déterminent la manière dont les biens et les dettes sont gérés pendant le mariage et en cas de divorce ou de décès. Pour changer de régime matrimonial, il faut accomplir des formalités administratives : dépôt d’un dossier, publication de l’annonce légale, etc.

Déposer une main courante est l’action de déclarer un fait que vous avez subi personnellement ou dont vous avez été témoin. Cela permet de faire constater la date et la nature d’un fait aux autorités mais aussi de conserver une preuve écrite d’un fait qui s’est produit.

L’ASSR (Attestation Scolaire de Sécurité Routière) ou l’ASR (Attestation de Sécurité Routière) est un document à présenter pour le passage du permis de conduire ou du BSR (Brevet de Sécurité Routière) si l’on a moins de 21 ans. Cependant, si on a égaré ce document, des solutions existent. Cet article vous indique lesquelles.

Perdre sa carte nationale d’identité nécessite, d’une part de déclarer sa perte auprès de l’administration et, d’autre part, d’obtenir un nouveau titre d’identité. Pour ce faire, il faut se rendre en mairie, afin notamment, que soit effectuée la prise des empreintes pour que la nouvelle carte soit mise en production.

Il existe trois bulletins d’extrait de casier judiciaire : B1, B2 et B3. Cependant seul le bulltin B3 peut être obtenu par le particulier. Le bulletin 2 peut, quant à lui, être demandé par certains organsimes et pour des motifs très précis comme un recrutement. Cet article fait un point détaillé sur le bulletin 2 d’extrait de casier judicaire.

La demande d’un carte nationale d’identité peut avoir lieu dans plusieurs cas : si la carte a été perdue ou volée par exemple, ou dans le cadre d’un renouvellement. Cet article détaille les démarches et pièces justificatives nécessaires dans chaque cas.

Pour consulter son casier judiciaire dans son intégralité à Mulhouse, il faut se rendre au Tribunal Judiciaire de cette ville. Il est possible de demander un extrait de son casier judiciaire en s’adressant au Casier Judiciaire National, à Nantes.

Une extrait d’acte de naissance avec ou sans filiation ou une copie d’acte de naissance sont des actes d’états civils que les personnes nées au Mans peuvent demander auprès de leur mairie par courrier, par Internet ou physiquement.

Il existe plusieurs façon d’obtenir son acte de naissance (ou celui d’un parent en ligne directe ou encore de son époux ou épouse). Cet acte d’état civil est délivré par le service central d’état civil, qui se trouve à Nantes. Voici les différentes façon de faire une demande pour un acte de naissance pour une personne née à l’étranger.

Si on veut obtenir son extrait de casier judiciaire à Orléans, il faut contacter la Casier Judiciaire National, dont les bureaux se trouvent à Nantes. On peut aussi contacter le Tribunal Judiciaire d’Orléans qui permet aussi de consulter sur place l’intégralité de son casier judiciaire.

Une pré-demande de carte nationale d’identité s’effectue en ligne. Dans certains cas, il est nécessaire d’acheter en plus un timbre fiscal (la démarche est possible en ligne, au cours de la pré-demande) : une demande de nouvelle carte nationale d’identité suite à une perte ou une vente.

Pour voter de l’étranger, il est généralement préférables de se faire inscrire sur les lsites électorales consulaires afin de pouvoir voter en personne à l’ambassade ou par correspondance. Il est aussi possible de procéder à un vote par procuration. Cet article vous donne les différents détails pour chaque démarche.

Durée de la procuration, lieux pour l’établir (gendarmerie, commissariat, tribunal judiciaire), justificatif de l’impossibilité de se déplacer pour voter (certificat médicale ou autre)… Cet article fait le point sur les caractéristiques et démarches relatives au vote par procuration.

Comment continuer de voter suite à un déménagement en France ou un déménagement à l’étranger ? Cet artice expose les démarches à effectuer dans chacun de ses cas, les pièces justificatives à fournir, les délais à respecter afin de pouvoir voter par la suite.

Créteil n’ayant pas sa fourrière pour animaux propre, il faut, si l’on trouve un animal errant, contacter la fourrière du 17ème arrondissement de Paris. Dans cet article, vous trouverez des informations utiles et notamment les horaires d’ouverture et les coordonnées pour joindre la fourrière.

Pour faire la demande de son extrait de casier judiciaire (bulletin numéro 3) à Villeurbanne, il faut adresser sa requête au Casier Judiciaire National, à Nantes ou bien au Tribunal Judiciaire de Lyon.

Pour demander son extrait de casier judiciaire au Havre, deux possibilités existent : on peut contacter le Casier Judiciaire National par mail ou courrier ou le Tribunal Judiciaire du Havre.

Pour demander le bulletin numéro 3 d’extrait de casier judiciaire à Boulogne-Billancourt, il faut s’adresser au service qui centralise les casiers judiciaires en France : le Casier Judiciaire National, qui se trouve à Nantes. On peut joindre ce service et faire sa demande par Internet.

La pré-demande d’une carte nationale d’identité s’effectue en ligne et consiste à donner les informations utiles pour, par exemple, le renouvellement de sa pièce d’identité. Un rendez-vous en mairie est tout de même nécessaire pour la prise d’empreinte et pour délivrer certaines pièces comme un photo d’identité conforme au normes ou un justificatif de domicile.

Pour demander son extrait de casier judiciaire à Toulon, il faut, pour les citoyens français nés sur le territoire français, adresser sa demande au Casier Judiciaire National, qui se trouve à Nantes. Le casier est consultable dans son intégralité sur demande au TGI de Toulon.

Lorsqu’on a perdu sa carte nationale d’identité, il convient de le déclarer via un formulaire cerfa de déclaration de perte. Il faut par la suite fournir un certain nombre de pièces justificatives (justificatif de domicile, passeport ou, dans certains cas, extrait d’acte de naissance avec filiation, photo d’identité conforme aux normes) et se rendre en mairie pour faire faire une nouvelle carte nationale d’identité.

Pour faire la demande de son bulletin numéro 3 d’extrait de casier judiciaire en habitant à Caen, plusieurs possibilités existent. On peut contacter le Casier Judiciaire National par courrier ou bien par leur site Internet. On peut aussi contacter le tribunal judiciaire de Caen.

En étant étranger, il est tout à fait possible de faire une demande d’extrait de casier judiciaire (bulletin numéro 3, le seul accessible aux particulier) en ligne, sur le site du casier judiciaire national ou bien par courrier. Cette demande est gratuite. Cet article vous donne les détails d’une demande d’extrait de casier judiciaire pour un étranger.

Lorsqu’on a perdu son portefeuille et ses papiers, des démarches sont nécessaire pour refaire divers documents. Cet article explique comment faire refaire sa carte d’identité, son passeport, son permis de conduire ou encore sa carte grise (certificat d’immatriculation).

Pour demander son extrait de casier judiciaire, c’est-à-dire le bulletin numéro 3, à Dijon, il faut contacter le Casier Judiciaire National, à Nantes, qui centralise les casiers judiciaires. Consulter l’intégralité de son casier peut être possible en contactant le TGI de Dijon.

Une demande au Casier Judiciaire National permet d’obtenir son extrait de casier judiciaire pour les citoyens français habitant à Aix-en-Provence. La demande peut aussi être effectuée en ligne sur le site du Casier Judiciaire National.

Afin de recevoir son extrait de casier judiciaire (on parle ici du bulletin numéro 3, le seul des 3 bulletins que peut obtenir le simple citoyen) à Brest, il faut contacter le Casier Judiciaire National, par courrier ou par courrier électronique.

Pour consulter l’intégralité de son casier judiciaire, on peut se rendre au Tribunal judiciaire du Mans. On peut faire la demande du bulletin numéro 3 d’extrait de casier judiciaire auprès du Casier Judiciaire National, à Nantes.

Pour demander un extrait d’acte de naissance en étant né à Clermont-Ferrand, il faut s’adresser à la mairie de Clermont-Ferrand, par courrier, par Internet ou en se rendant sur place avec les pièces justificatives suivant le type d’extrait que l’on demande (avec ou sans filiation).

Pour demander le bulletin numéro 3 d’extrait de casier judiciaire à Limoges, il faut s’adresser, par voie postale, ou par Internet au Casier Judiciaire National dont les locaux se trouvent à Nantes. Il est aussi possible de contacter le TGI de Limoges.

Obtenir son acte de naissance lorsqu’on est né à Orléans est possible en contactant la mairie d’Orléans par courrier ou en se rendant sur place. Pour les gens habitant Orléans mais nés dans une autre commune, c’est la mairie de cette commune qu’il faut contacter.

Afin d’obtenir son extrait de casier judiciaire (bulletin numéro 3 uniquement, les bulletins numéro 1 et 2 n’étant pas accessibles au simple citoyen) on peut contacter le Casier Judiciaire National qui se trouve à Nantes ou bien le Tribunal judiciaire de Tours.

Pour les gens qui sont nés à Besançon, une demande d’extrait d’acte de naissance (copie intégrale ou extrait d’acte de naissance avec ou sans filiation) doit être adressée à la mairie de Besançon. Cependant, il est aussi possible de faire une demande en ligne.

Pour la ville de Rouen, la demande d’extrait d’acte de naissance est à adresser directement à la maire, pour les gens qui sont nés dans cette ville, par exemple par courrier ou en s’y rendant physiquement. Il est également possible de faire sa demande en ligne.

À Amiens, pour obtenir le bulletin numéro 3 de son extrait de casier judiciaire, il faut contacter le Casier Judiciaire National, qui se trouve à Nantes, et faire sa demande via un formulaire Cerfa. Il est aussi possible d’entrer en contact avec le TGI d’Amiens.

Extrait d’acte de naissance avec filiation, sans filiation, copie intégrale… Les documents relatifs à l’acte de naissance d’un individu existent sous ces trois formes délivrables à qui de droit. Pour les personnes nées à Nancy, il est nécessaire de contacter la mairie ou bien de faire des démarches en ligne.

En cas de carte d’identité volée, il faut d’abord se rendre au commissariat ou à la gendarmerie pour obtenir une déclaration de vol qui devra ensuite être présentée en mairie avec un timbre fiscal et diverses pièces justificatives comme un justificatif de domicile.

Une demande d’extrait d’acte de naissance avec ou sans filiation ou d’une copie intégrale d’extrait d’acte de naissance à Caen est à formuler auprès de la mairie pour les personnes nées dans cette ville. Pour les Français nés à l’étranger, il convient de s’adresser au Service Central d’état civil des affaires étrangères.

Pour demande le bulletin numéro 3 d’extrait de casier judiciaire à Nice, il faut remplir un formulaire cerfa spécifique et l’adresser au Casier Judiciaire National, à Nantes. Il est aussi possible d’effectuer une demande en ligne, sur le site Web du Casier Judiciaire National.

Le bulletin numéro 3, correspondant à un extrait de casier judiciaire, peut être demandé par un citoyen nancéen. Pour cela, il doit s’adresser au Casier Judiciaire National, via le remplissage d’un formulaire cerfa à envoyer par courrier ou bien directement sur le site Internet du Casier Judiciaire National.

Pour demander un extrait de Casier Judiciaire (bulletin numéro 3 uniquement) dans la ville de Saint-Denis, il faut formuler sa demande auprès du Casier Judiciaire National, qui se trouve à Nantes, par courrier ou par le biais de leur site Internet.

Pour demander son extrait de casier judiciaire à Nîmes, il faut adresser sa demande au Casier Judiciaire National qui se trouve à Nantes. Le casier judiciaire est consultable dans son intégralité au Tribunal judiciaire de Nîmes.

Pour consulter l’intégralité de son casier judiciaire, à Rouen, on peut se rendre au tribunal Judiciaire de cette ville. En revanche, seul l’extrait de casier judiciaire (bulletin numéro 3) peut être demandé par le citoyen. La demande peut être adressé au Casier Judiciaire National, à Nantes.

À Besançon, il est possible de consulter l’intégralité de son casier judiciaire en se rendant au Tribunal Judiciaire. Pour demander le bulletin numéro 3 de son casier judiciaire, il faut s’adresser au Casier Judiciaire National.

Un extrait de casier judiciaire est nécessaire à l’accomplissement de certaine démarche administrative. Si vous vivez à Saint-Étienne plusieurs démarches sont réalisables, dont le délai est variable en fonction du moyen choisi pour réaliser votre demande. L’article qui suit vous permettra de choisir la démarche la plus adaptée pour obtenir un bulletin n°3. A quoi…

Pour les habitants de la ville de Reims qui sont nés en France et sont français, il convient de demander son extrait de casier judiciaire auprès du Casier Judiciaire National qui se trouve dans la ville de Nantes, par courrier, en envoyant un formulaire cerfa spécifique ou par Internet.

Le bulletin numéro 3 d’extrait de casier judiciaire peut être demandé par les citoyens français vivant à Perpignan auprès du Casier Judiciaire National qui centralise tous les casiers judiciaires à Nantes. La demande peut aussi être adressé au TGI de Perpignan.

Si l’on réside à Argenteuil, il est possible de demander le bulletin numéro 3 d’extrait de casier judiciaire en remplissant un formulaire cerfa et en l’envoyant au Casier Judiciaire National ou en les contactant par un autre biais. Le TGI de Cergy Pontoise peut aussi être contacté.

À Nîmes, il est possible de demander un extrait d’acte de naissance avec ou sans filiation, ou bien ou copie intégrale de son acte de naissance en s’adressant à la mairie, si l’on est né çà Nîmes. La démarche peut être faite par courrier, par Internet ou physiquement.

Un téléservice a été mise en place par la mairie de Boulogne-Billancourt pour faciliter les démarches administratives de ses administrés. Ainsi, pour les personnes qui sont nées dans cette ville, la demande d’un extrait d’acte de naissance peut être effectuée par ce biais.

Pour faire une demande d’extrait de casier judicaire en habitant dans la ville de Metz, la démarche consiste, si l’on est né en France (hors Polynésie française et certaines îles) à contacter le Casier Judiciaire National, qui se trouve à Nantes.

Pour demander son extrait d’acte de naissance à Argenteuil, si on y est né, il faut contacter la mairie, par correspondance ou bien s’y rendre en personne. Les type d’acte de naissance délivrables sont l’extrait avec filiation l’extrait sans filiation et la copie intégrale.

Il n’y a aucune barrière au fait qu’un français né en France puisse faire une demande d’extrait ou de copie intégrale d’acte de naissance s’il vit à l’étranger au moment de sa demande. Voici toutes les démarches à réaliser pour ce faire.

Si vous résidez actuellement à Rennes et que vous avez besoin, pour un concours ou une candidature à un poste spécifique, de votre extrait de casier judiciaire n°3, il vous faudra vous adresser sur place, par courrier ou en ligne au Casier Judiciaire National, situé à Nantes.

L’acte de décès est demandé dans des cas de résiliations diverses comme EDF ou de clôture de comptes comme un compte bancaire, un contrat d’assurance etc. Mais également en cas de résiliation de bail. Cette page rassemble toutes les informations utiles sur la question.

Pour demande un extrait ou une copie intégrale de son extrait d’acte de naissance à Amiens, on peut procéder par Internet, en envoyant un mail à la mairie d’Amiens, se rendre sur place ou bien envoyer sa demande par courrier à l’adresse de la mairie d’Amiens.

Pour demander son extrait de casier judiciaire à Nîmes, on peut envoyer un courrier au Casier Judiciaire National, dans la ville de Nantes ou bien faire une demande par Internet. Le TGI de Nîmes permet de consulter l’intégralité de son casier judiciaire.

Pour demander une copie intégrale d’un acte de naissance, un extrait avec ou sans filiation, en étant né à Tours, il faut s’adresser exclusivement à la mairie par voie postale, par Internet. Il est également possible de se rendre sur place pour obtenir le document sans attendre.

Plusieurs moyens existent pour faire la demande de son extrait d’acte de naissance (ou de la copie intégrale de son acte de naissance) à Limoges. Il est possible de se rendre sur place, d’en faire la demande par Internet, sur le site de la mairie de Limoges ou par courrier.

Toutes les demandes d’extrait de casier judiciaire se font auprès du Casier Judiciare National à Nantes, sur place, par courrier ou via un formulaire unique dédié. Si vous habitez Toulouse, il vous faudra faire votre démarche par correspondance. Voici tous les détails.

Lorsqu’il s’agit de succession, un héritier peut se demander si il veut rester dans l’indivision ou pas. Faisons le point sur ce que dit la loi, les solutions possibles pour en sortir et la procédure à suivre en cas d’opposition à la vente par les autres héritiers.

Les natifs de Perpignan doivent exclusivement contacter le service d’état civil de la mairie pour obtenir un extrait d’acte de naissance ou une copie intégrale. Cela peut se faire sur place, par courrier ou encore sur Internet. Voici les démarches à suivre.

Les natifs de Metz doivent naturellement s’adresser au service d’état civil de leur commune de naissance s’ils veulent obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance. Voici toutes les informations pratiques sur le service d’état civil de Metz.

Si vous êtes né-e à Brest, qu’importe si vous vivez actuellement ailleurs ou non, c’est au service d’état civil de la mairie de Brest qu’il faut adresser votre demande d’extrait ou de copie intégrale d’acte de naissance. Voici les démarches à suivre pour obtenir votre acte.

L’extrait de casier judiciaire, également appelé bulletin judiciaire, ne peut être demandé qu’à Nantes auprès du service centralisé Casier Judiciaire National, sur place, par voie postale ou encore sur Internet via un formulaire unique dédié.

Si vous êtes né-e à Aix-en-Provence et que vous avez besoin d’un extrait d’acte de naissance, c’est au service d’état civil de la mairie de votre commune de naissance à qui il faut s’adresser. Voici toutes les informations à ce sujet.

Après le décès d’un proche, il faut effectuer plusieurs formalités afin de découvrir l’existence éventuelle d’un testament et d’une succession. Le rôle du notaire est donc important dans cette quête. Trouvez les coordonnées des principales chambres des notaires et découvrez les différents actes obligatoires à accomplir.

Pour qui veut adopter en Asie, il existe des structures pour aider les familles françaises à mener à bien ce projet : les Agences Française de l’adoption ainsi que de nombreuses autres associations. Trouvez leurs coordonnées (téléphone, adresse postale, fax, mail) afin d’entamer votre processus d’adoption en Asie.

Après le décès d’un proche, quelles sont les options successorales qui se présentent à vous ? Si vous souhaitez renoncer à la succession, trouvez les coordonnées du Tribunal judiciaire auprès duquel il faut effectuer votre démarche.

Chacun sait que la procédure d’adoption est relativement longue. Il faut donc respecter les conditions d’adoption et préparer scrupuleusement son dossier de demande d’agrément en vu d’adopter un enfant. Quels sont les justificatifs demandés ? Voyons en détail toute la procédure.

Les enfants, y compris les bébés, peuvent-ils avoir leur propre carte d’identité ? Découvrez toutes les démarches qui découlent de la demande d’une carte d’identité pour un mineur. Suivez le guide pour constituer votre dossier en y apportant toutes les pièces justificatives exigées.

Comment déclarer un changement de situation sur sa carte d’identité ? Quels sont les justificatifs nécessaires à apporter au dossier ? Découvrez toutes les démarches à envisager pour renouveler la carte d’identité avec dorénavant la ou les nouvelle(s) mention(s).

La Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F) octroie une prime de naissance et à l’adoption aux parents qui accueillent un ou plusieurs enfants. Cela vaut également pour les enfants adoptés. Quels sont les démarches et montants de la prime à l’adoption ?

Témoigner en justice consiste à remplir une attestation de témoignage en justice manuscrite, à charge ou à décharge de l’accusé. Bien entendu, cette attestation comprend des mentions légales que nous vous précisons. Trouvez toutes les informations qui vous seront utiles pour aborder cette démarche sereinement.

La reconnaissance de dette entre particuliers est une façon de se couvrir d’un point de vue juridique et financier. Elle doit comporter certains éléments obligatoires que nous vous indiquons. Elle est de préférence rédigée à la main. Trouvez ici un modèle de lettre complet qui vous facilitera la tâche. Il suffit simplement de renseigner vos informations personnelles.

Vous êtes dyonisiens, donc habitants de la ville de Saint-Denis, et vous souhaitez obtenir un acte ou un extrait de naissance ? Il vous suffit de suivre notre guide qui vous détaille les formalités à accomplir et vous donne les coordonnées des interlocuteurs à joindre.

Pour les villeurbannais, les demandes d’acte ou d’extrait de naissance se font directement à la mairie de Villeurbanne ou par correspondance sur le site internet de la ville. (Re)trouvez toutes les coordonnées pour joindre la mairie et pour faire la demande en ligne.

Si vous comptez voyager à l’étranger, vous devez présenter un passeport afin de pouvoir entrer sur ce nouvel territoire. Nous vous détaillons les formalités à accomplir afin d’obtenir pour la première fois un passeport adulte. Trouvez des indications sur les délais d’obtention et de validité.

Obtenir un acte intégral ou un extrait d’acte de naissance à Angers, auprès de la mairie centrale ou des mairies de quartiers, reste une démarche simple à mener à bien. (Re)trouvez les coordonnées (adresses postales pour vous y rendre ou adresser un courrier, téléphone…).

Les strasbourgeois peuvent réclamer un acte intégral de naissance ou extrait d’acte de naissance (avec ou sans filiation). Pour ce faire, ils peuvent s’adresser au centre administratif ou à la mairie de quartier, ou encore effectuer la demande en ligne sur le site de la mairie de Strasbourg.

Vous êtes rémois d’origine (né à Reims), et vous souhaitez acquérir un acte ou un extrait de naissance à Reims ? Voici les différentes méthodes pouvant être employées pour effectuer votre demande : le courrier ou le téléphone ou encore via internet.

Apprenez les informations que comporte un testament, comment se passe une demande d’authentification du testament et ce qu’est un testament mystique. Recueillez une mine d’information utiles et pratiques relatives à la succession et au testament chez le notaire.

Découvrez les contacts pour signer un PACS à Marseille : adresse, télécopie, téléphone de la mairie de Marseille. La procédure, de la rédaction de la convention jusqu’à la signature, est également détaillée. Notez bien les horaires d’ouverture au public.

Qu’est-ce qu’une déclaration de succession et qui peut en faire la demande ? Découvrez les coordonnées des organismes et des professionnels qui vous apportent aide et conseils dans cette démarche (service des impôts, notaire…).

 Comment faire sa demande d’émancipation ? Soyez informé sur les cas où il est possible de demander l’émancipation, le déroulé de la demande en elle-même avec la formulaire CERFA, la convocation au tribunal…Un dossier complet est à découvrir afin de vous faciliter la tâche.

Demander un acte de naissance ou un extrait d’acte sur la ville de Grenoble est une démarche simple à accomplir. Adressez-vous directement au guichet de la mairie ou effectuez la démarche en ligne, sur le site internet de la commune. Trouvez les coordonnées utiles.

Une demande d’acte et d’extrait de naissance se fait auprès du service état civil de la mairie, que ce soit à Toulon ou dans le reste de la France. Plus spécifiquement pour la ville de Toulon, vous trouverez les coordonnées, avec horaires et jours d’accueil du public, ainsi que le lien vers le site internet.

Détaillons ensemble la procédure d’inscription à la mutuelle santé à la naissance d’un enfant. Auprès de quel organisme effectuer la démarche ? Les papiers nécessaires, les délais, les peines d’amende et d’emprisonnement sont détaillés afin que vous puissiez réussir votre démarche.

L’Indemnisation des ayants droits lors d’une succession diffère d’une situation à une autre et selon les barèmes en vigueur. Comment se déroule l’indemnisation des ayants droits en cas d’accident de la route, de maladie, de victime de la route…?

Le livret de famille est remis gratuitement au(x) parent(s) par la mairie lors de la naissance d’un premier enfant. Toutefois, il faut prévoir un certain nombre de démarches avant sa délivrance. Détaillons-les ensemble. Peut-il y avoir contestation des indications contenues sur le livret de famille.

Le don familial sans payer de droits est envisageable sous certaines conditions. Voyons-les en détail. Comme il doit s’effectuer en espèce, il faut en garder une trace écrite. Qu’est-ce que le don familial manuel sous-seing privé ? En quoi peut nous aider un notaire et quelle rémunération demande-t-il ? Trouvez des réponses pertinentes à vos interrogations.

Sachez que le délai moyen pour faire un PACS varie en fonction des disponibilité des mairies. Il est également possible de faire appel à un notaire qui se chargera des formalités d’enregistrement. Renseignez-vous également sur les horaires d’ouverture hivernales et estivales.

Vous avez décidé d’officialiser votre amour ? Vous devez célébrer un mariage civil ou un mariage en mairie devant Monsieur le Maire. Sachez que le mariage religieux à l’église n’est qu’une option. Un mariage civil se prépare à l’avance car de multiples démarches se succèdent : choix de la mairie, demande auprès de l’officier de l’état civil, publication des bans…

A quelles occasions devriez-vous présenter un acte ou un extrait d’acte de naissance dans la ville Dijon ? La procédure de demande auprès de la mairie peut se faire sur place ou sur la plate-forme de téléservices. Découvrez les formalités à accomplir dans les deux cas.

S’il vous est demandé un extrait ou une copie d’acte intégral de naissance, pour une quelconque démarche administrative, et que vous êtes né à Montpellier, lisez attentivement cet article. Vous devez en effet vous rapprocher de votre mairie de naissance à Montpellier. Voici en détail la façon dont vous devez procéder pour obtenir ce document en ligne ou en mairie.

Les stéphanois peuvent s’adresser à leur mairie, afin de demander un acte ou un extrait de naissance. Trouvez les informations nécessaires pour réaliser votre demande auprès de la mairie de St-Etienne : service concerné, horaires d’ouverture, documents demandés…

Si vous résidez dans la ville du Havre, vous avez la possibilité d’obtenir un acte de naissance ou un extrait de naissance auprès de la mairie du Havre. Divers justificatifs vous seront demandés en fonction de votre situation. Comment effectuer cette demande par voie postale ou sur le portail du service public ou encore en vous rendant sur place à la mairie ?

Quelle procédure suivre lorsque le passeport d’un mineur est volé ? Notez bien la liste des pièces justificatives ou autre qu’il faut apporter au dossier afin de renouveler le passeport du mineur. A quel âge la présence de l’enfant lors du dépôt du dossier est requise ? Trouvez réponses aux questions qui peuvent se poser lorsque le passeport d’un mineur est volé.

Il est obligatoire de prouver sa nationalité française en présentant un justificatif de nationalité française pour accomplir certaines démarches administratives : (renouvellement) carte d’identité, passeports, visa… Quel document demander auprès du Tribunal judiciaire si vous ne disposez pas de justificatif de nationalité ?

Un certificat d’hérédité pour succession s’adresse aux héritiers qui en font la demande. Comment se passe une succession inférieure ou supérieure à 5000 euros ? Quels documents justifiant de l’hérédité sont demandés ? Quel rôle joue le notaire dans le processus de succession ? Vous trouverez les réponses aux questions que vous vous posez sur le sujet.

La CAF (Caisse d’allocation familiales) octroie un congé parental aux personnes qui le souhaitent. Quelles sont les démarches qui doivent être entreprises, selon votre situation, pour en profiter ? Vous pouvez contacter des agents par téléphone afin de recueillir le maximum d’informations sur vos droits et les documents à fournir.

En France, les enfants “pupilles de l’état” sont des enfants qui n’ont plus du tout de lien avec leur famille (nés sous X, ceux dont les parents ne peuvent pas assumer le rôle de parents, enfants abandonnés…). Ils peuvent être “adoptés” par les grandes instantes de l’état. Comment obtenir les coordonnées des établissements compétents pour vous informer sur les démarches à entreprendre ?

Le mariage à l’église ou mariage religieux musulman nécessaire de procéder à des démarches administratives bien définies. Quelles sont les informations dont vous aurez besoin pour mener à bien ce projet ? Quels organismes peuvent vous aider dans cette formalité ? Nous vous indiquons toutes les coordonnées utiles.

Adopter l’enfant de son conjoint est possible si vous êtes marié (e) avec le père ou la mère de cet enfant. Trouvez dans cet article tous les contacts utiles pour réaliser vos démarches d’adoption dans de bonnes conditions. A quel moment faire appel à un notaire ou un avocat spécialisé ?

Le Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG) pour la garde à domicile est versée aux parents par la CAF afin de financer la garde de
l’enfant de moins de 6 ans au domicile des parents. Les formalités administratives peuvent être accomplies par les parents eux-mêmes ou par un organisme agréé par l’État.

La carte d’électeur est un document administratif que vous remet la mairie de votre domicile, dès que vous avez validé votre inscription sur ses listes d’électeurs. Lors du vote, il est souhaitable de présenter sa carte d’électeur, mais il est surtout exigé une pièce d’identité. Que faire en cas de perte de sa carte électorale ? Comment la renouveler ?

Après le décès d’un proche, il faut effectuer bon nombre de démarches dans des délais plus ou moins courts (de 24h jusqu’à 30 jours après la déclaration de décès). Quelles sont les organismes à contacter ? Quels documents fournir ?

Le présent d’usage, le don manuel, les donations immobilières, la donation-partage…sont différents types de donation recensés dans le domaine de la succession. Découvrez la signification de ces termes et le processus de leur mise en place. Les donations sont-elles toutes gratuites ? Faut-il nécessairement la présence d’un notaire ?

Lors de la naissance d’un enfant, la filiation n’est pas la même pour la mère et pour le père si ceux-ci ne sont pas mariés. La mère peut établir facilement sa maternité. En revanche, le père doit faire une reconnaissance de l’enfant en mairie. Voici quelques conseils pour mener à bien cette démarche et la réaliser en bonne et due forme.

Le livret de famille retrace les grands événements de votre vie : de la naissance au décès, en passant par l’adoption, le mariage et le divorce. Ce document doit donc être conservé à vie. D’ailleurs, un certain nombre d’administrations le réclament pour justifier votre situation personnelle. En cas de mariage, comment obtenir ou mettre à jour son livret de famille ?

Si vous êtes né dans la ville de Rennes, vous aurez besoin à terme d’un acte ou d’un extrait d’acte de naissance. Pour se le procurer, plusieurs types de demandes existent : par courrier, par téléphone, sur place en mairie ou sur le site en effectuant la démarche en ligne. Voyons plus en détail ces différentes méthodes.

Pour faciliter et permettre certaines démarches ( nationalité française par réintégration, nationalisation ou déclaration de mariage…), il faut justifier d’un certain niveau en langue française. Pour ce faire, le CIEP (Centre International d’Etudes Pédagogiques) fait passer des tests de connaissance en français. Qu’en est-il exactement ?

La cérémonie religieuse pour célébrer le mariage juif se déroule en plusieurs étapes incontournables. Découvrez-les et notez les démarches à effectuer et les règles à observer avant, pendant et après la cérémonie religieuse. Pour exemple, la constitution du dossier, à remettre au consistoire, requiert un certain nombre de pièces justificatives.

Le justificatif de domicile sert de preuve de résidence

Demander une reconnaissance en paternité lorsqu’il existe un doute sur un lien de filiation directe se fait sous certaines conditions. Quelles sont-elles ? A quel moment saisir la justice pour faire reconnaître le lien de parenté (paternité) ? Trouvez réponses à vos questions en consultant cet article.

Quelles démarches effectuer pour obtenir un livret de famille lorsque l’on est marocain ? Trouvez facilement toutes les informations nécessaires pour mener à bien cette démarche (documents à fournir, ambassade à contacter, montant des frais d’actes et des droits de chancellerie…).

Vous devez présenter un acte ou un extrait de naissance à Nice pour demander une carte d’identité ou lors d’un projet de mariage. Quelles sont les démarches pour l’obtenir ? Plusieurs possibilités s’offrent à vous quant à la façon de contacter les services compétents (téléphone, fax, courrier…).

Le PACS (Pacte Civil de Solidarité) unit contractuellement deux personnes majeures, qu’elles soient ou non de même sexe. Si vous désirez vous pacser à Rennes, choisissez les contacts utiles pour mener à bien votre projet. Consultez la liste des pièces exigées pour constituer le dossier de demande de PACS.

Se Pacser à Toulouse est possible pour tous les couples, qu’ils soient homosexuels ou hétérosexuels. Il faut dans tous les cas constituer un dossier, si possible avec l’aide d’un notaire et se rapprocher de la mairie. Quelles sont, en détail, les pièces à apporter et les obligations des partenaires ?

La déclaration de naissance auprès de la mairie, de l’assurance maladie, de la CAF… sont des étapes incontournables après la naissance d’un enfant. Quelles sont les documents nécessaires et les délais à respecter ? Que faut-il faire pour rattacher son enfant à l’assurance maladie ou sa mutuelle ? Trouver toutes les informations nécessaires à ce sujet.

Le mariage est un événement heureux qui nécessite quelques démarches et de l’anticipation. Les préparatifs sont donc très importants. Pour se marier à l’église, quels sont les documents nécessaires ? En quoi consiste la préparation générale à l’église avec le Centre de Préparation au Mariage ?

A quoi sert un passeport biométrique ? Comment s’en procurer ? Qu’est-ce qui le différencie du passeport électronique ? Cet article répond à toutes ces questions. Découvrez également les documents nécessaires pour l’obtenir.

Comment cela se passe-t-il si l’on perd ou si l’on se fait voler sa pièce d’identité ? Comme il est indispensable de la renouveler afin de prouver son identité et de voyager en Europe, quelles sont les différentes modalités pour y parvenir ? Quels sont les délais et le coût ?

A chaque étape importante de la vie d’un français, la présentation d’une pièce d’identité est indispensable. En effet, ce document atteste de l’identité de chaque citoyen et limite ainsi les usurpations d’identité. Comment obtenir une carte d’identité dans l’urgence ? Combien cela coûte-il ?

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales de sa commune et remplir un certain nombre de conditions (majorité par exemple). Que faire si sa carte électorale a été volée ou perdue ? Quelles démarches entreprendre et auprès de quel organisme ?

Que faire pour demander un passeport en urgence ? Quels sont les délais d’obtention ? Les documents nécessaires restent les mêmes que pour une demande de passeport non urgente. De quoi est constitué le dossier ?

Le testament consigne par écrit la répartition des biens à l’égard de bénéficiaires après le décès du souscripteur. Des notaires et des avocats testamentaires vous viennent en aide en vous apportant leur savoir-faire. Comment les contacter ? Où trouver l’information.

L’extrait de naissance (ou l’acte intégral) permet de faire une première demande de carte d’identité, de renouveler un passeport… . Ce document officiel constate la naissance d’un individu en rappelant sa filiation. Comment faire pour récupérer un extrait de naissance lorsque l’on est né à Lille ?

La Carte Nationale d’Identité (CNI) est un document officiel permettant de prouver votre identité. Cette carte n’est valable que 15 ans pour un adulte et 10 ans pour un mineur. Elle peut être renouvelée avant ou après la date d’expiration ou lors d’un changement d’adresse. Quelles sont les étapes pour en faire la demande ?

L’extrait de naissance est un document administratif prouvant votre lieu de naissance. Il est nécessaire de le présenter si vous souhaitez acquérir un passeport, un livret de famille… Auprès de quel organisme faut-il effectuer cette démarche ?

Le Pacte Civil de Solidarité Active (PACS) est un contrat qui permet à deux amoureux d’organiser officiellement leur vie commune, quel que soit leur sexe. A paris, trouvez facilement les contacts nécessaires pour obtenir par exemple un rendez-vous en mairie ou établir la convention du PACS.

Il existe plusieurs types de divorces. Toutefois, les procédures de divorce sont quasi identiques et peuvent être plus ou moins longues. Quelles démarches entreprendre pour rompre le contrat du mariage ? Faut-il un avocat pour le couple ou un avocat chacun ?

La procédure du mariage franco marocain impose certaines démarches administratives en France et au Maroc. Découvrez les coordonnées des organismes qui peuvent vous aider à accomplir dans les meilleures conditions votre mariage mixte.

Le certificat d’urbanisme est un acte officiel qui fixe les règles d’aménagement d’un terrain en vue de réaliser une opération immobilière. Où et comment en faire la demande ? Combien cela coûte-il ? Quelle en est la durée de validité ?

En France, la carte vitale qui contient tous vos droits sociaux doit être obligatoirement présentée aux professionnels de santé (médecin traitant ou spécialiste, pharmacien…). Les activités salariées sont rattachées à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Que faire en cas de perte ou de dysfonctionnement de sa carte vitale ?

Les célibataires ou couples (mariés ou non), de 28 ans et plus peuvent prétendre à l’adoption à l’international. Pour ce faire, ils doivent se rapprocher de différents organismes qui leur apporteront informations, soutien dans cette aventure humaine. Découvrez la procédure à suivre pour adopter un enfant à l’internationale.

L’acte de naissance est un acte officiel qui est établi lors de la naissance d’un enfant sur le territoire français. Afin d’établir certains documents administratifs, il est souvent demandé un extrait de naissance. Comment faire la demande d’un extrait de naissance lorsque l’on réside à Lyon ?

Pour prouver son existence, le citoyen français peut présenter un acte intégral de naissance ou simplement un extrait de naissance. Il en va de même pour les bordelais qui peuvent s’en procurer via le net, au guichet de la mairie ou par courrier postal. Quelles sont les démarches nécessaires pour l’obtention de votre extrait de naissance à Bordeaux ?

Un détenu, lorsqu’il est sous contrôle judiciaire, est laissé libre jusqu’au jour de son procès ou bénéficie d’une mise à l’épreuve. On parle alors de liberté restreinte. Il ne peut donc sortir du territoire français sans autorisation préalable. Comment se passe la demande d’autorisation de sortie de territoire temporaire lors d’un contrôle judiciaire ?

Qu’est-ce qu’une attestation de sortie de territoire (AST) pour mineur ? Peut-on encore en faire la demande ? L’enfant mineur (moins de 18 ans) n’a logiquement pas le droit de voyager seul, sans la présence d’un adulte responsable, en dehors de France. Les parents peuvent également s’opposer à la sortie du territoire en effectuant quelques démarches.

Adopter un chien requiert beaucoup de réflexion car il faut l’accueillir dans un environnement propice à son bon développement et lui assurer le meilleur avenir possible. Les démarches diffèrent selon le type d’adoption désiré : dans un refuge ou au sein d’un élevage. Dans les deux cas, il faudra fournir des justificatifs pour régulariser l’adoption.

L’accouchement sous x ou l’abandon de l’enfant à la naissance est la conséquence d’une situation difficile vécue par la mère (situation financière critique, mauvais état de santé, incapacité à élever un enfant…). Quelles sont les démarches à effectuer pour une naissance sous X ?

Le certificat de nationalité française (CNF) prouve que vous avez la nationalité française. De plus, il permet d’établir des documents administratifs comme la carte d’identité ou permet l’accès à des concours de la fonction publique. Voyons quelles démarches effectuer pour l’obtenir.

Demander l’émancipation d’un enfant mineur demande mûre réflexion. En effet, la majorité est acquise à l’âge de 18 ans en France. Cependant, avec l’émancipation, un enfant à compter de sa 16 ème année peut acquérir les droits et les devoirs d’une personne majeure. Pourquoi et comment faire cette démarche ?

Avoir recours à l’adoption peut s’avérer compliqué si l’on n’est pas bien informé des formalités à accomplir en France, comme à l’étranger. Avant de vous lancer dans cette aventure, nous vous invitons à lire attentivement cet article sur l’adoption plénière pour un couple marié ou pour une personne célibataire.

Le Pacs date d’avant les années 2000 et permet aux amoureux (hétéro ou homo) de s’unir civilement et d’organiser leur vie sous le même toit. Divers documents obligatoires sont à transmettre au greffier pour enregistrement. En voici le détail.

Depuis 1999, vous avez la possibilité de choisir le PACS (Pacte Civil de Solidarité Active) pour formaliser votre union et organiser officiellement une vie commune. Si vous résidez à Nantes, voici les démarches à effectuer pour vous pacser.

Le livret de famille regroupe tous les événements familiaux (mariages, divorces, naissance des enfants, décès). Il est délivré par la mairie et il faut le conserver à vie. Mais que faire en cas de perte ou de vol ? Auprès de qui faut-il se tourner pour le renouveler ?

La carte nationale d’identité est un document que tout citoyen français possède afin de justifier de son identité et de sa nationalité. Elle permet de voyager ou de participer à des concours par exemple. Quelles sont les démarches nécessaires pour l’obtention d’une première carte d’identité ?

Pour expliquer les raisons de votre nationalité française, il faut demander un certificat de nationalité française (CNF) à l’administration française. Comment obtenir ce document et auprès de quel service ? Est-il payant ? Quelle-demarche a étudié la question.

Le Pacte Civil de Solidarité, communément appelé PACS, autorise deux personnes à s’unir civilement quelles soient hétérosexuels ou homosexuels. Le couple rédige et signe une convention de PACS afin d’organiser son union sous le même toit. Vous désirez vous unir à la personne de votre cœur ? Quelle-demarche vous explique la marche à suivre.

Le livret de famille permet de justifier de sa situation de famille. Il est obligatoire dès lors que l’on se marie ou que naît un enfant. Ce petit livre remis par la mairie doit être mis à jour à chaque nouveau événement (naissance, mariage, divorce, décès). Quelle-demarche vous indique la procédure à suivre.

L’administration française établi un acte de naissance lors de la naissance d’un être humain sur son sol. Cet acte d’état civil donne des informations sur la date de naissance, l’heure, le lieu de naissance, le nom et le prénom. Il est fait mention également de la filiation de l’enfant. Comment l’obtenir ?

Faire une demande d’adoption pour un enfant en Afrique suppose le respect de la loi française en la matière (Convention de La Haye) et de la loi de l’État d’origine de l’enfant. Plusieurs organismes peuvent aider à monter le dossier d’adoption. Nous vous les présentons et vous indiquons la marche à suivre, une fois l’accord d’adoption obtenu.

Quelle-demarche vous explique comment adopter un NAC (Nouvel Animal de Compagnie). Cette tendance se poursuit. Désormais il faudra compter également sur le serpent, la mygale, le scorpion pour nous tenir compagnie. Il est impératif de connaître les NACS pour ne pas être dans l’illégalité.

L’acte de naissance est établi par un officier de l’État civil. Il reprend les informations relatives à la naissance ainsi que les liens de filiation. Il peut être demandé intégralement ou partiellement. Obtenir un extrait d’acte de naissance à Marseille est relativement simple. Laissez-vous guider…

L’acte de naissance est un acte officiel créé lors de la naissance d’une personne. Il vous est demandé de présenter un extrait d’acte de naissance lors de la création de votre première carte nationale d’identité par exemple. Si vous êtes nantais, vous pouvez vous procurer ce document de diverses manières.

Comment procéder pour obtenir son extrait d’acte de naissance lorsqu’on est né à Paris ? Faut-il privilégier le courrier, le site en ligne ou se déplacer ? Rappelons que l’acte de naissance répertorie votre lieu et date de naissance, vos noms et prénoms ainsi que vos filiations.