Procédure accouchement “sous X”

Être enceinte est un moment unique. La nature offre ce pouvoir à la femme de pouvoir faire grandir un enfant dans son corps ; ce sont 9 mois exceptionnels. Malheureusement, il existe des situations difficiles qui empêchent la future maman à abandonner son enfant à la naissance. La décision d’accoucher sous X n’est pas facile à prendre, mais elle permet dans certains cas de permettre à l’enfant de grandir dans un bel environnement. Quelles sont les démarches à suivre pour une naissance sous X ? Cet article vous donne les détails.

naissance sous x

Pourquoi accoucher sous X ? Qu’est ce que cela signifie ?

Les motivations qui incitent une mère à abandonner son enfant dès la naissance sont multiples :

  • Etat de santé
  • Situation de vie précaire
  • Dissimuler une grossesse à ses proches
  • Désir de ne pas devenir responsable d’un enfant et de l’élever seul.

L’accouchement sous X n’est pas sans conséquence. Accoucher sous X signifie que la mère a conscience qu’elle abandonne son enfant dès sa naissance. L’enfant sera alors pris en charge par le service de l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance). Il devient pupille de l’État. Il n’aura pas la possibilité d’avoir connaissance de ses origines biologiques sauf si les parents biologiques le souhaitent.

Conscient que cette décision est traumatisante, la réglementation française a choisi d’accorder un délai de 60 jours à la mère (comme au père) de se rétracter. La décision n’est donc pas irréversible. Passé ce délai, l’enfant peut être adopté ou placé en famille d’accueil.

accouchement sous x

Comment procéder pour une naissance sous X ?

Si vous avez pour désir de faire un accouchement sous X, il faut impérativement le signaler à l’établissement qui vous aidera à mettre l’enfant au monde. La mère est libre de choisir sa maternité, c’est-à-dire qu’elle peut décider d’accoucher dans un établissement public comme dans un établissement privé.

Comment faire le signalement ? La femme enceinte est accompagnée tout au long de sa grossesse par son médecin traitant comme par une gynécologue. Ces deux professionnels sont vos premiers interlocuteurs. Parlez-en librement avec eux pour obtenir des conseils et des informations.

La seconde démarche sera effectuée lors de l’inscription à la maternité. Il faudra préciser verbalement à l’équipe médicale que vous désirez faire un accouchement dans l’anonymat. Dans ce cas de figure, l’équipe médicale respectera votre choix et ne doit aucunement vous demander votre identité.

Rappelons que l’équipe médicale n’est pas là pour juger la mère, mais elle est dans l’obligation de l’informer sur les conséquences de cet acte tout en essayant de lui donner des conseils pour élever l’enfant malgré la difficulté. Si la mère le souhaite, elle peut être assistée par des psychologues et les services sociaux. Le soutien est recommandé pour surmonter cette douloureuse épreuve.

L’équipe médicale invite également la mère de l’enfant à donner quelques informations (santé de la mère, santé du père, origines de l’enfant, identité des parents, les raisons de cette grossesse, les motifs de l’abandon). Ces informations seront gardées secrètes, cachetées dans une enveloppe.

Par ailleurs, il faut savoir que la mère peut faire le choix du prénom de l’enfant. Dans cette hypothèse, le prénom sera noté dans l’acte de naissance.

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