Délai moyen pour faire un PACS

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Lorsque deux personnes souhaitent se pacser, elles sont tenues de respecter un délai moyen pour l’ensemble des démarches administratives que cela implique et pour bénéficier des avantages fiscaux qui y sont associés.

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Une fois que votre décision est prise, rendez-vous directement auprès de la mairie de votre commune de résidence. En fonction des villes, les délais d’attente pour un rendez-vous peut être d’une semaine comme de plusieurs mois, selon la disponibilité des différents services.

Pour obtenir une date plus rapidement, vous pouvez vous renseigner sur les horaires d’ouverture et choisir la période de l’année où il y a le moins d’affluence, et vous renseigner sur la fermeture de la période estivale.

Petite astuce : les désistements sont nombreux, donc n’hésitez pas à vous y rendre directement pour faire part de votre projet et bénéficier d’une place si rapidement si une date vous convient.

pacs mairie

 

 

Pour conclure un PACS, vous pouvez faire appael à un notaire qui pourra, notamment, se charger de la rédaction de la convention de PACS. Dans ce cas, le notaire se chargera de l’enregistrement. Faire appel à un notaire induit cependant des coûts supplémentaires.

Conclure un PACS en mairie implique de prendre rendez-vous. Suivant les disponibilité des mairies, le délai d’obtention du rendez-vous est variable. Il faut aussi former le dossier du PACS avec les a convention de PACS, les pièces d’identité des partenaires, la copie intégrale des actes de naisance des partenaires…  Si le dossier est complet, conclure la PACS en mairie prend généralement une quizaine de minutes.

La prise d’effet et l’opposabilité aux tiers du PACS sont immédiates, c’est à dire à la sortie de la mairie ou de l’office du notaire.

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