Pupille de l’état, démarches, explications

banniere-informatif-mixte

En France, les enfants qui ont rompu tout lien avec leur famille et dont les parents ont perdu leurs droits et leurs responsabilités, peuvent être “adoptés” par les grandes instantes de l’état. Ils deviennent donc ce que l’on appelle pupille de l’état.

Les enfants concernés sont ceux qui sont nés sous X, ceux dont les parents dont ne veulent ou ne peuvent pas être les tuteurs, ceux dont l’autorité a été retirée aux parents par les services sociaux et enfin ceux dont une décision d’abandon a été prononcée par la justice.

pupillles-nation

Pour bénéficier de cette structure et constituer vos dossiers, nous vous avons regroupé les informations pratiques pour trouver les interlocuteurs dédiés et obtenir des conseils tout au long du processus.

Avant tout, il faut savoir que les autorités compétentes en France sont les tribunaux judiciaires ainsi que les services départementaux. Il existe des structures réparties sur l’ensemble du territoire et chacun peut les solliciter pour y déposer sa requête.

Dans un premier temps, vous pouvez vous rendre sur le site Internet du service public. En fonction de votre localisation, il vous suffit de renseigner votre code postal pour obtenir les coordonnées des établissements compétents les plus proches de chez vous.

Vous pouvez également vous rendre sur le site officiel du ministère de la justice pour obtenir les numéros de téléphone utiles.

Voici les coordonnées des principaux tribunaux judiciaires des villes de France :

  •  Tribunal judiciaire de Paris (et communes limitrophes) : 01 44 32 51 51
  • Tribunal judiciaire de Lyon : 04 72 60 70 12
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg : 03 88 75 27 27
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux : 05 47 33 90 00
  • Tribunal judiciaire de Marseille : 04 91 15 50 50
  • Tribunal judiciaire de Nancy : 03 83 90 85 00
  • Tribunal judiciaire de Lille : 03 20 78 33 33
  • Tribunal judiciaire de Nantes : 02 51 17 95 00
  • Tribunal judiciaire de Brest : 02 98 33 78 01
  • Tribunal judiciaire de Toulouse : 05 61 33 70 00
  • Tribunal judiciaire de Grenoble : 04 38 21 21 21
  • Tribunal judiciaire de Grenoble : 04 92 17 30 55
  • Tribunal judiciaire de Montpellier : 04 67 12 60 00

pupille-etat-demarches

Si votre ville n’est pas répertoriée, vous pouvez obtenir les coordonnées sur le site Internet du ministère de la justice ou en vous rendant directement sur un moteur de recherche.

Vous pouvez également solliciter l’aide des services sociaux (s’adresser au conseil régional) ainsi que des avocats spécialisés dans le droit à la famille. Si vous êtes en difficulté financière, vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle en téléchargeant le formulaire CERFA spécialement prévu à cet effet.

Les mairies des communes françaises disposent pour la plus part d’entre elles de services sociaux : vous pouvez demandez un rendez-vous ou vous rendre librement à l’accueil pour obtenir des informations.

14 Comments

  1. benoit
    11 juin 2021

    Bonjour,
    J’ai 49 ans, suis pupille de l’ETAT ( je ne parle pas au passé car c’est un statut que nous avons à VIE). J’ai été placé dans une famille où j’ai été battu, rabaissé, humilié quotidiennement, martyrisé et tout ce qui pouvait se faire sur des enfants placés qu’on menace en expliquant que si on signale les pbs, l’Assistante sociale mettra dans une autre famille et que ça pourrait être pire! Bref, ce, jusqu’à mes 18ans. Dès ma majorité, j’ai quitté le domicile de la famille d’accueil et j’ai été “suivi” par l’AS qui était censée m’avoir suivi durant toute mon enfance mais que je n’ai vu que très peu de fois. Le peu de ses visites étaient “organisées”, ma tutrice était prévenue et me briefait en me rappelant ce que je ne devais pas dire sinon….ou elle me demandait de me cacher et me rappellerait dès que l’AS partirait. J’ai donc été sdf de 18 ans à 20 ans. Les 1ers mois j’avais obligation, pour continuer à percevoir mon APJM, de voir mon AS mensuellement. Je lui ai dit tt ce qu’il s’était passé durant ma jeunesse dans cette famille “d’accueil”, le fait d’être sdf, sans emploi ni formation. Je lui ai demandé de l’aide. Ce à quoi elle m’a répondu ne pas être là pour ça! Que je devais me débrouiller. Imaginez avec mon histoire dans cette famille, sdf et scolarité chaotique! Tous les mois, la même question de sa part: “on continue à vous verser votre APJM???” Ce à quoi je lui répondais que je n’avais que ça pour survivre dans la rue! Elle ne m’a jamais orienté vers une aide professionnelle, une insertion quelconque, des soins psy, un logement ou autre. Ni même vérifier mes dires dans la famille d’accueil dont la femme, qui venait de “perdre l’argent de la DDASS” qu’elle prenant en totalité alors que je devais travailler à ttes les vacances scolaires et qu’elle prenait aussi 100% de cela justifiant qu’elle me nourrissait et me logeait. Bref, cette AS, qui n’a donc jamais rien fait et qui continuait dans la même lignée, je l’ai signalé en détaillant tt à la Directrice de la DASS de Lille. Cette dernière ne m’a pas répondu mais à transmis mon courrier signalant les faits à l’AS que je devais continuer à voir mensuellement pour percevoir mon APJM. Je ne vous raconte pas l’ambiance lors du rdv suivant. Mon AS m’a incendié, sans se justifier ni s’excuser des manques et de tt ce que j’avais subi dans cette famille d’accueil. Je lui ai alors répondu que son APJM elle pouvait se la garder ( en bcp plus vulgaire bien entendu). Cela ne faisait que 5 mois que je percevais cette aide. Je restais donc pupille de l’Etat, ayant subi mais sdf. A 33 ans, alors que marié, 4 enfants et un job, j’ai “pété” un câble. Le masque que je m’étais mis pour me protéger, se fissurant petit à petit, que je pensais maitriser, s’est brisé totalement. Résultat, j’ai du faire une cure (pour les produits que je prenais depuis mes 15 ans pour me soulager)+ un suivi psy durant 3 ans. J’avais 4 enfants et une femme, tous formidables mais qui subissaient verbalement mes mauvais plombs. Ma famille a tjs était informé de mon vécu car, même si ça n’excusait rien, ça permettait de comprendre ces pétages de plombs verbaux que j’avais de plus en plus de mal à maitriser. Aucune aide au niveau de l’ETAT alors que cet ETAT, lors de mon abandon s’était engagé à subvenir à tous mes besoins! Je n’ai pas demandé à venir au monde et encore moins à être abandonné! Je demandais juste de l’aide à des professionnels payées pour cela! Le souci est que cela remettait leurs “professionnalisme” en question et démontrait un laxisme des services de la DDASS.
    Pour répondre à certaines questions du dessus, Après 21 ans, les Pupilles de l’ETAT, sont censés, d’après notre Etat et les textes, malgré leur histoire personnelle parfois très douloureuse à vie, sans aide possible d’un quelconque environnement familiale, sans possibilité d’éventuel héritage ou quoi que ce soit pouvant agrémenter vos finances. Même votre enterrement, NOTRE tuteur, l’Etat, ne le prendra pas en charge plus qu’un indigent!
    Certaines familles d’accueil ne nous voient que comme un salaire et non un humain, nous sommes donc censé nous débrouiller seul, pour le reste de notre vie, jusque dans la mort, sans espérer aucune aide financière et autres. Ce, qq soit les mauvais moment que vous passerez! J’espère avoir répondu aux questions demandant ce qu’ont droit les Pupilles de l’ETAT adultes après 21 ans.
    L’état, notre tuteur légal, “dit” débrouillez vous”!
    Eh oui, aucune aide familiale car abandonné et aucune aide de notre tuteur légal (l’ETAT)! Est il possible de porter plainte pour abandon des obligations d’un tuteur alors que des textes, pour les familles “normales” imposent des obligations envers les ascendants ou les descendants? Le pot de terre contre le pot de fer!

    Répondre
  2. schlemmer
    28 mai 2020

    bonjour
    je suis ancien pupille de la d’ass ma maman et décédè du a un cancer
    et mon pere aussi quelque année après donc jais étais placer 11 a ma majorite
    jais du me debrouiller tous seul jetais a la rue de galere en galere la jais 47 ans je vis avec mes trois grand garçons et ma femme qui et aussi ancienne pupille de la d’ass on voudrais savoir pour nous et bien d’autre personnes qdans notre situation et autres quelles aides avont nous le droits car aucunes personnes pour nous aider jais dus arretter de travailler du as un cancer a l’amiante et autre probleme de santer et ma femme probleme de santer et suivi au CMP ainssi jais mon plus grand qui et andicaper et un autre de mes enfant avec des soucis de santer ils sont tous deux reconnu et suivi dans un cmp aussi pourquoi n’avont nous pas le droits au credit habitation ou autre nous avont pas de parents donc personne pouvez vous nous specifier a quoi et comment obtenir des aides ou credit nous voudrions pouvoir acheter un chez soi mais la banque nous refuses merci pour vos reponse

    Répondre
  3. Solange
    7 mai 2020

    bonjour etant ancienne pupilles de l etat j ai 60ans je suis en difficule financiere et aimerais connaitre les aides dont ont peu avoir et savoir comment avoir son dossier d adoption pour connaitre mes origines car il y as un passage vide dans ma vie que j aimerais bien connaitre je suis une femme divorcee seul pas de proche personne a qui me confier dans l attente d une reponse Salutations solange

    Répondre
  4. Meresse
    23 avril 2020

    Ayant été placé en famille d accueil par l ASE à onze an avec mon petit frère de 1 an ( violee maltraiter humilié battu ) pendant 5 années sans protection de l ASE qui était avertie des faits . Plainte pour viols déposé mais très tard donc prescription. Je suis reconnu adulte handicapé puis je avoir une aide de l état pour difficulté financière ?

    Répondre
  5. Confusi
    2 décembre 2019

    Bonjour je suis pupille de l’état divorcée j’ai élevé mes quatre enfants seule je suis au rsa j’ai des dettes et des difficultés qui peux m’aider

    Répondre
  6. JEAN MICHEL
    29 octobre 2019

    bonjour,

    Je suis un ancien pupille de l’état, j’ai aujourd’hui 68 ans…. pour diverses raisons, et en partie par déni jusqu’alors de ma situation réelle, je n’ai pas cherché à connaître les raisons de mon “abandon” à la DASS.

    Or, il se trouve qu’aujourd’hui je ressens la nécessité et le besoin absolu de savoir dans quelles conditions celui-ci s’est effectué.. Puis-je prétendre à la restitution INTEGRALE de mon dossier d’admission à la DASS ?

    Vu mon âge et étant handicapé à 80 % vous comprendrez que mon questionnement se pose avec acuité…..
    Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

    Répondre
  7. edouard
    30 juillet 2019

    Bonjour,

    Je suis éducateur à la protection judiciaire de la jeunesse, je m’occupe d’une jeune fille qui a perdu ses parents lors de sa minorité. elle est majeur et sans ressource. elle a été suivi par l’ASE qui n’a pas fait les démarches lors de sa minorité.

    Répondre
  8. Meunier
    18 janvier 2019

    Bonjour , voilà je suis mamie d une petite fille de 8 ans . Sa maman à quitter son papa mon fils et part la suite c est déchu de ses droits maternelle , quand ma petite fille avait 2 ans .. mon fils en avait la garde . Mais depuis décembre 2017 mon fils en a fait autant .
    Je lui ai appris 4 mois après . Moi en séparation ne pouvait rien faire . Ma situation étant améliorer j aimerait voir ma petite fille que je n’ ai pas reçu depuis 1ans et demi..
    A qui pourais- je m adresser pour reprendre contact et avoir des droits sur elle . En favorable d une réponse je vous remercie à l’avance ..
    Cordialement, madame meunier

    Répondre
  9. Jean-Marie
    18 décembre 2018

    Bjr j’ai été élevé à l’a DASS depuis l’âge de 3ans ma question comment obtenir une aide financière ? Je suis né en 1959 et je suis en surendettement s’il y a une personne qui puisse me donner une adresse où un numéro de téléphone cela m’aiderais, merci d’avance. Jean marie

    Répondre
    1. Cyrille
      15 mars 2019

      Bonjour,
      Pour information j’ai été voir une assistante sociale je lui ai notifié que j’ai été pupille de l’état donc en famille d’accueil et perçu une aide contrat jeune majeur et elle ma diriger sur une association de l’état qui aide justement dans différent cas http://www.etre-adepape81.com c’est une association qui pourrait vous aidez sachant que celle ci est dans le Tarn peut être en avez vous une dans votre région.

    2. Valy
      24 avril 2019

      Bonjours,jai etait eleve par la ddass et beaucoup de personnes me disent effectivement QUE jaurrais droit a des aides financiers sur tout QUE je SUIS reconnu EN invalidate deposed 2015 SUIS a un accident je SUIS ne EN 1963 et jai travailler depuis 1976 jusqua 2012 puisque maintenant je ne PEU pour travailler je SUIS toujours sous anti douleurs et je VIENS de savoir QUE je PEU demander ma retraitre anticipe ayant toujours travailles je me demander si jaurrais des aides financiers merci .

  10. Fougeron
    23 novembre 2018

    Bonjour
    Mon cas n’est pas un cas isolé j’imagine mais je ne sais comment faire.Cest pour cela que je me retourne vers vous.
    J’ai 34 ans et j’ai été abandonné juste après ma naissance par mes parents biologiques et par la suite famille d’accueil jusqu’à mes 14 ans le jour où j’ai été adopté.
    Et à ce titre je me pose plusieurs questions car je suis une pupille de l’état d’après mes renseignements vue cette circonstance et apparemment j’aurais le droits à une carte qui stipule cette situation et aussi quelques aides diverses.
    Je ne sais même pas où me renseigner et comment faire car je nest pas eu de carte ni quoi que ce soit.
    Merci beaucoup pour votre aide par avance.

    Répondre
  11. Anonyme
    13 avril 2018

    J’ai 46 ans, et j’ai été placé dans un centre dirigée par des sœurs. j’ai eu un parcours très chaotique.j ai deux beaux garçons, que je ne vois plus. je suis endetter, j’ai une des idées noires. je garde espoir. j’ai été élevé par la justice, placé à l’ âge de deux ans.

    Répondre
  12. Celine
    19 janvier 2018

    Bonjour
    J ai fais parti de la dass durant mon enfance et cela jusqu’à la majorité
    J aimerais savoir si je suis pupille de l état. Ou si je peux avoir des aidé financière?
    Dans l attente de votre réponse cordialement Mme Sage

    Répondre

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Scroll to top