Perte de carte d’identité : les démarches

Une déclaration de perte est à remplir  en cas de perte de la carte nationale d’identité (CNI). Cette démarche est à effectuer auprès de la mairie ou du guichet de dépôt des dossiers si le titulaire souhaite réaliser le remplacement immédiatement. Cette formalité requiert le remplissage du formulaire de perte Cerfa n°14011*01 à déposer auprès du bureau compétent. Sans la déclaration, l’obtention d’une nouvelle carte s’avère impossible. Les démarches sont les mêmes que la CI appartient à un majeur ou à un mineur. Concernant ce dernier, il doit être accompagné de son représentant légal.perte cni

Les pièces à fournir

 

Outre la déclaration, d’autres documents doivent être fournis pour constituer le dossier. Ci-après la liste des documents requis :perte cni pièces

  • une photocopie et l’original du passeport valide ou expiré (date d’expiration de moins de 2 ans ou de moins de 5 ans pour les biométriques ou électroniques) ;
  • le formulaire de pré-demande si en version papier ou le numéro de pré-demande si en ligne ;
  • un timbre fiscal de 25 euros à se procurer en ligne ;
  • la déclaration de perte via le cerfa n°14011*02 ;
  • une photocopie et l’original d’une pièce justificative du domicile ;
  • une photo d’identité respectant les normes exigées.

Dans le cas où le passeport est expiré depuis plus de 2 ans et qu’il est en version ancienne, il faut inclure un acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale) dans le dossier de la demande.

Quels sont les documents à fournir pour les ressortissants français sis à l’étranger ?

Les mêmes documents sont requis. Le timbre est à remplacer par la somme de 25 euros payée par carte bancaire, par chèque ou par mandat. Les dossiers sont à déposer auprès du consulat honoraire de France du pays.

La pré-demande

Une pré-demande préalable en ligne (https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Faire-une-pre-demande-CNI) doit être effectuée afin de faciliter la démarche. Après quoi, l’intéressé doit venir sur place pour déposer les dossiers et pour la prise d’empreinte digitale.

Le retrait de la nouvelle carte

La carte doit être retirée dans un délai de 3 mois à compter de la date de disponibilité sur place. Le titulaire doit venir au lieu de dépôt pour le récupérer.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Scroll to top