Faire son PACS à Paris

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L’union est un vrai engagement. Jusqu’en 1999, seules les personnes hétérosexuelles pouvaient se marier. Aujourd’hui, le mariage civil est ouvert à tous, même aux personnes du même sexe. Avant l’instauration du mariage civil pour tous, le gouvernement, sous le commandement à l’époque de Lionel Jospin, avait instauré le PACS pour tous. Qu’est-ce que le PACS ? Sous ces lettres se cache la dénomination « pacte civil de solidarité active ». Ce contrat permet à deux amoureux d’organiser officiellement leur vie commune. Certaines mairies, dont la mairie de Paris, soutiennent le projet en proposant aux amoureux de vivre l’instant avec une cérémonie. Comment se déroule le PACS à Paris ?

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Les mairies de Paris officialisant le PACS

Dans certains arrondissements de la capitale française, les mairies acceptent d’organiser des cérémonies républicaines. En 2016, les mairies concernées sont :

  • Les mairies du 2e, 3e et 4e arrondissement
  • Les mairies du 9e au 14e arrondissement
  • Les mairies du 17e au 20e arrondissement

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Si vous souhaitez faire une union civile par conclusion d’un PACS, vous pouvez vous rapprocher de votre mairie. Attention, une des deux personnes doit vivre dans l’arrondissement proposant la cérémonie républicaine du PACS. Pour les autres ou pour une conclusion classique, il faudra se rendre à la mairie ou faire appel à un notaire.

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Les mairies remplacent les tribunaux judiciaires de Paris

Paris étant une grande ville, il existe une mairie pour chacun des 20 arrondissements de Paris. Depuis novembre 2017, les PACS sont en effet conclus dans les mairies et non dans les tribunaux d’instance, comme aupravant. Il suffit, donc, dans un premier temps de se tourner vers la mairie qui dépend de votre zone géographique pour obtenir un rendez-vous pour venir signer la convention du PACS. Ce document est accompagné d’une liste de justificatifs à fournir (voir notre article sur les documents pour le PACS).

Les notaires de Paris

Les notaires sont également aptes à enregistrer votre désir de vous unir par le PACS. Comment ça marche ? Le couple fixe simplement un rendez-vous avec un notaire. Le jour de la rencontre, le notaire effectuera la convention du PACS en fonction des desiderata du couple. Le notaire est également à votre écoute pour faire les déclarations sur l’honneur et rédiger l’inventaire des biens de chacun (non obligatoire). Lorsque tous les documents seront enregistrés, le notaire fait les démarches auprès du tribunal pour officialiser l’union par PACS. Faire intervenir un notaire à un coût. Le montant des honoraires reste à la charge des partenaires.

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