Obtenir son extrait de casier judiciaire à Orléans

Dans l’éventualité où l’on vous a demandé un extrait de casier judiciaire et que vous ne savez pas comment le demander : pas de panique ! A travers l’article qui suit, nous vous donnerons les clés afin d’obtenir un extrait de casier judiciaire à Orléans.

Pour information, l’ensemble de cette démarche est gratuite et nécessitera en fonction du moyen d’obtention du bulletin n°3 une adresse courriel.

Le bulletin n°3 : le document référençant vos condamnations ou non-condamnations judiciaires

L’extrait de casier judiciaire permet de justifier de ses antécédents judiciaire. Ce document référence l’ensemble des infractions dont vous auriez pu être puni de 2 ans de prison sans sursis, ainsi que les incapacités ou interdictions judiciaires.

Demandez votre extrait de casier judiciaire maintenant !

Aussi, il est important de noter que ce bulletin n°3 n’a pas de durée légale, c’est-à-dire que seul l’organisme qui vous le délivre est habilité à déterminer la durée de validité de celui-ci.

Comment obtenir un bulletin n°3 à Orléans?

  • Via internet

casier judiciaire orléans

L’administration a récemment dématérialisé la procédure à travers un site internet entièrement dédié à la demande d’un casier judiciaire via la plateforme du CJN : casier-judiciaire.justice.gouv.fr. Différentes étapes vous attendent, en remplissant un formulaire en ligne et en confirmant l’envoi par un courriel adressé sur votre courriel par le Casier Judiciaire National. Vous recevrez votre attestation par mail ou voie postale (à votre choix).

  • Par courrier

casier judiciaire orléans courrier

En rédigeant une demande d’extrait de casier judiciaire, avec la copie d’une pièce d’identité en cours de validité ou envoyer directement le CERFA n°10071*09, à l’adresse suivante :

Casier judiciaire national
107 rue du Landreau
44317 Nantes Cedex 3

  • Par fax

Vous pouvez aussi réaliser une demande écrite avec la copie d’une pièce d’identité en cours de validité et une demande écrite d’extrait de casier judiciaire ou envoyer directement le CERFA n°10071*09 au numéro de fax suivant : 02 51 89 89 18.

  • Par le Tribunal Judiciaire d’Orléans

Vous avez également la possibilité d’adresser un courrier directement au Procureur du Tribunal Judiciaire d’Orléans :

44 rue de la bretonnerie, 45044 ORLEANS CEDEX 1

Vous indiquerez alors votre adresse et le nombre de duplicata à votre demande. Dans l’éventualité où vous auriez des difficultés, vous pouvez appeler le TGI au numéro suivant : 02 38 74 58 34.

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