Démarches concernant les véhicules

Lorsque l’on possède un véhicule, il est impératif d’accomplir des démarches administratives pour avoir le droit de circuler sur la voie publique (permis de conduire, carte grise, assurance, contrôle technique…). On distingue donc des démarches obligatoires comme celles susmentionnées et d’autres liées au non respect des règles de conduite (télépaiement des amendes, renouvellement du permis de conduire, récupération de son véhicule à la fourrière…).

demarches vehicules

Il existe différents formulaires Cerfa à remplir en ligne. Certains sont pré-remplis avec vos données personnelles pour optimiser le temps. Vous pouvez, soit les envoyer directement en ligne, soit les imprimer puis les envoyer par courrier :

  • Déclaration de cession d’un véhicule
  • Déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion
  • Télépaiement des amendes
  • Certificat de destruction d’un véhicule
  • Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
  • Demande de francisation d’un véhicule nautique à moteur

formalites administratives vehicule

Voici quelques exemples d’administrations concernées par les formalités liées aux véhicules :

Les infractions au radar automatiques ainsi que les infractions liées au procès-verbal électronique (PVE) sont traités par le CNT (Centre National de Traitement) à Rennes. Pour toute contestation, il faudra se rapprocher de ce service.
Les préfectures et sous-préfectures gèrent les suspensions administratives du permis de conduire.
En cas de mise en fourrière de son véhicule, il faut s’entretenir avec la brigade de gendarmerie ou le commissariat de police.

Quelle-demarche vous guide en vous orientant vers les bons services, les bons contacts pour entreprendre vos démarches pour vos véhicules efficacement et sereinement.

Comment faire une carte grise pour un camion ?

Que faut-il comme justificatifs, comme documents officiels pour obtenir une carte grise pour camion ? Apprenez le rôle joué par la préfecture et par l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) dans la création de ce document. Tenez compte des délais de réponse des administrations et des délais de délivrance de la carte grise.

Contrôle technique : Les obligations et démarches

Le contrôle technique des véhicules est obligatoire car il évite que ne soient laissés en circulation des véhicules polluants ou ne répondant pas aux normes de sécurité et environnementales en vigueur. C’est un organisme agréé par l’État qui doit l’effectuer. En quoi consiste le contrôle technique ? Quand et comment faut-il l’effectuer ?

Transport exceptionnel : réglementation

La réglementation en matière de transport exceptionnel sur le sol français est stricte. Sachez faire une demande d’autorisation auprès de la préfecture. Nous vous informons sur les trois catégories existantes de transport exceptionnel. Dénichez toutes les informations utiles pour prendre la route en toute légalité.

Certificat de non gage pour une remorque

En cas de vente d’une remorque, un certificat de non gage ou certificat de situation administrative doit être fourni au futur acquéreur. Vous pouvez l’obtenir auprès de votre préfecture ou réaliser cette démarche en ligne. Vous trouverez toutes les informations pour accomplir cette démarche en vous rendant sur place ou l’effectuant en ligne par exemple.

Certificat de non gage pour une caravane

La caravane étant amenée à circuler sur la voie publique, elle est considérée comme un véhicule, au même titre qu’une voiture. Avant toute transaction d’achat ou de vente, il est donc indispensable de faire la demande d’un certificat de non gage afin de prouver que la caravane ne fait pas l’objet d’une opposition à la […]

Certificat de non-gage pour un scooter

Pour vendre un scooter d’occasion en bonne et due forme, vous devez fournir un certificat de non-gage à l’acheteur. Vous pouvez vous le procurer de différentes façons : en ligne, en vous déplaçant à la préfecture, par courrier…Quelles sont les pièces justificatives demandées ? Informez-vous également sur la démarche à effectuer si le scooter est […]

Démarche transport exceptionnel à Paris

Le transport exceptionnel à Paris concerne les professionnels qui souhaitent acheminer des marchandises de gabarit hors norme. Par mesure de sécurité, des normes strictes et une procédure à respecter limitent la circulation de tels engins sur la voie publique. Quelles démarches effectuer pour une demande d’autorisation de circuler ?

Vol ou perte de son permis de conduire : démarches

Si vous perdez ou si vous vous faites voler votre permis de conduire, il faut déclarer le vol auprès de votre commissariat et lancer une procédure de renouvellement afin d’obtenir un nouveau permis. Pour ce faire, un certain nombre de pièces justificatives vous seront demandées. Quelles sont-elles ? Trouvez les coordonnées nécessaires.

Déclaration de transport exceptionnel catégorie 1

Un transport exceptionnel doit obligatoirement demander une autorisation de circuler sur la voie publique. Le Code de la route détermine un certain nombre de critères (poids, dimensions d’un véhicule…) selon lesquels la déclaration de transport exceptionnel catégorie 1 s’impose.

Certificat de non gage pour destruction véhicule

Faire détruire le véhicule d’un particulier implique le respect de certaines conditions (la vente à un autre particulier/à un professionnel ou la cession à un centre agréé). Quelles sont les autres conditions et obligations à respecter ? Trouvez les coordonnées des organismes à contacter ainsi que la liste des documents à fournir.

Inscription à l’examen du permis de conduire auto

Tout automobiliste a l’obligation de circuler sur la voie public en possession de son permis de conduire (permis B). Ce dernier atteste que le conducteur a passé l’examen pratique et théorique et qu’il est à même de circuler en toute sécurité sur la voie publique. Comment s’inscrire à l’examen du permis de conduire ? Quelles […]

Faire carte grise d’un scooter

Les deux-roues motorisés tels que les scooters doivent être immatriculés pour avoir le droit de circuler sur la voie publique en France. La demande d’immatriculation se fait par plusieurs biais : en concession, en préfecture mais aussi en ligne. Comment est évalué le montant de la carte grise délivrée ? Quels sont les délais d’attente […]

Transport exceptionnel international : démarches

La réglementation est très stricte en ce qui concerne les transports ou convois exceptionnels internationaux. Une autorisation locale ou une autorisation individuelle est nécessaire pour avoir le droit de circuler sur le réseau routier français. Quelles sont les démarches à effectuer ? Quels sont les interdits ?

Transport exceptionnel dans le nord

Le transport exceptionnel est caractérisé par le transport de véhicules ou de biens dépassant la dimension ou la masse légale. Ce type de transport ne peut être effectué que par un professionnel qui doit demander une autorisation à l’administration des transports. Mais quelles sont les particularités du transport exceptionnel dans le nord ?

Changement d’adresse pour la carte grise

Des démarches concernant sa carte grise sont nécessaires en cas de changement d’adresse. Sinon, vous vous exposez à une amende et à une ou plusieurs majorations en cas de retard de paiement de cette dernière. Pour entreprendre le changement d’adresse, faut-il se rendre sur place au sein des préfectures ou leur téléphoner ou encore leur […]

Certificat de non gage pour moto

Le certificat de non-gage, autrement appelé certificat de situation administrative est un document obligatoire permettant de connaître la situation de la moto au moment de la transaction. Comment en faire la demande et auprès de quelle administration ? Que se passe t-il en cas de refus ?

Immatriculation camping-car

Les camping-cars doivent faire l’objet d’une immatriculation tout comme les autres véhicules motorisés sur les routes françaises. Comment procéder ? L’immatriculation est-elle payante ? Quel est le délai d’obtention du certificat ?

Immatriculation d’une remorque

L’immatriculation d’une remorque demeure obligatoire dès lors que le PTAC (Poids total autorisé en charge) dépasse les 500 kilogrammes. Enfreindre cette loi, c’est s’exposer à de lourdes sanctions. Quelle est la procédure mise en place pour immatriculer sa remorque ?

Démarches conduite accompagnée

L’apprentissage anticipé à la conduite sur route d’une voiture est autorisé aux jeunes âgés de 15 ans à 17 ans et 6 mois, au moment de l’inscription. Tout un dispositif est mis en place afin de le former et de l’accompagner. Quelles sont les conditions imposées ? Quelles sont les formalités à entreprendre ?

Permis international, comment l’obtenir ?

Si vous souhaitez vous rendre à l’étranger en voiture, vous devez posséder dans une grande majorité de pays, un permis de conduire international. Vers qui s’adresser pour l’obtenir ? Combien de temps est-il valable ? Combien cela coûte-il ? Trouvez les réponses à toutes ces interrogations.

Carte grise perdue ou volée : les démarches

En France, il est interdit de rouler sur la voie publique sans carte grise. Si vous l’avez perdue ou si elle a été volée, il faut réagir au plus vite et le déclarer au plus vite. A qui s’adresser ? Quelles sont les formalités à accomplir ?

Démarches pour s’inscrire à l’examen du code

Le code de la route est indispensable pour passer le permis de conduire. Il enseigne les règles de conduite sur la voie publique à bord d’un véhicule motorisé. Que vous décidez de vous présenter via une auto-école ou en candidat libre auprès d’un centre d’examen, quelles démarches accomplir ? Pouvez-vous obtenir une aide financière ?

Demande d’immatriculation scooter

Les scooters, tout comme les motos ou les voitures ont besoin d’être immatriculés pour être autorisés à circuler sur la voie publique. Propriétaire d’un scooter ? Suivez les étapes indiquant comment immatriculer son véhicule à deux roues.

Demande d’immatriculation moto

Le certificat d’immatriculation pour les motos est obligatoire pour pouvoir rouler sur la voie publique, tout comme pour les voitures, peu importe la cylindrée. Comment faire une demande d’immatriculation pour sa moto ? Comment payer la taxe sur l’immatriculation ?

Déclaration d’une mini-moto

La mini-moto ne doit circuler que sur des circuits ou des terrains de cross. Une déclaration doit être effectuée auprès de la sous-préfecture avec un certain nombre de pièces justificatives. Quelle-demarche vous explique les instructions à suivre pour faire la déclaration lors d’une première acquisition.

Déclaration préfecture mini quad

La déclaration du mini quad sert à fournir un numéro d’identification à cet engin. Comme tout véhicule motorisé, il doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la préfecture. Toutefois, il demeure interdit sur la voie publique. Comment faire une déclaration auprès de la préfecture ?

Déclaration transport exceptionnel catégorie 2

La déclaration de transport exceptionnel catégorie 2 concerne surtout les professionnels qui souhaitent déplacer des objets très volumineux : maison, char, machines de fête foraine…Comment peut-on obtenir une déclaration de transport exceptionnel, catégorie 2 ? Comment bien la remplir et à qui l’adresser ?

Déclararation de transport exceptionnel, catégorie 3

Selon le code de la route, il faut demander des dérogations spéciales pour le transport de certaines marchandises (convois exceptionnels). Quelles sont les démarches à entreprendre pour faire une demande d’autorisation exceptionnelle pour un transport de catégorie 3 ? Quelles sont les dérogations ?

Demande d’immatriculation véhicule d’occasion

Lorsque vous achetez une voiture d’occasion, Il faut l’enregistrer afin d’obtenir un certificat d’immatriculation obligatoire, sous peine de sanction. Comment faire et quels justificatifs présenter ? Quelle-demarche vous guide…

Comment obtenir une carte grise moto ?

Les deux-roues sont dans l’obligation d’immatriculer leur véhicule afin de pouvoir circuler sur la voie publique. Le certificat d’immatriculation ou carte grise est un document, remis par la préfecture, qui atteste de l’identité du véhicule. Quelle procédure suivre pour obtenir sa carte grise pour sa moto ?

Récupération de points permis de conduire

Le système des points sur le permis de conduire a été instauré afin de diminuer les infractions au Code de la route et le nombre d’accidents. Qu’en est-il exactement ? Comment peut-on récupérer les points du permis de conduire ? A quelle administration faut-il s’adresser ?

Comment obtenir une carte grise voiture

Quelles sont les démarches à suivre pour immatriculer son véhicule et obtenir une carte grise ? Vers quelle administration se tourner ? Quels sont les délais d’obtention ? La carte grise est obligatoire. Il faut être en mesure de la présenter lorsque l’on circule sur la voie publique, sous peine d’être verbalisé et pénalisé financièrement.

Certificat de non gage pour voiture

Vendre sa voiture à un particulier ou à un professionnel suppose que votre véhicule n’est pas gagé. Pour ce faire, vous devez fournir un certificat de non-gage au moment de la vente à l’acheteur potentiel. Qu’est-ce que c’est ? À quoi sert-il ? Comment et auprès de qui l’obtenir ?