Toute personne circulant sur la voie publique avec un véhicule motorisé doit respecter les règles imposées par le Code de la route. Toutefois, il est possible de demander des dérogations spéciales pour le transport de certaines marchandises. C’est ce qu’on appelle des convois exceptionnels. Il existe trois catégories de transports rares. Cet article vous invite à comprendre les démarches à suivre pour faire une demande d’autorisation exceptionnelle pour un transport dit de catégorie 3.
Transport exceptionnel de catégorie 3 : qui est concerné ?
L’autorisation de déclaration pour empreinte des itinéraires routiers avec un convoi exceptionnel concerne uniquement les professionnels. Les automobilistes doivent respecter l’article R.312-2 du Code de la route qui rappelle le poids total autorisé pour circuler en toute sécurité et légalité. La catégorie 3 concerne les véhicules de transports dont les dimensions sont les suivantes :
- Longueur est supérieure à 25 m.
- Largeur excède les 4 m.
- Le poids est supérieur à 72 tonnes.
Ce sont des convois rares. Il peut s’agir de transports d’ailes pour des éoliennes comme des marchandises pour la fabrication des avions.
La déclaration de convoi exceptionnel de catégorie 3
Si le convoi n’est pas interne à Paris et ne concerne pas la région du Nord-Pas-de-Calais, vous avez la possibilité de faire une demande en ligne sur le site du ministère de l’Écologie. Vous aurez besoin d’un compte Cerbère.
Vous pouvez également faire vos demandes directement au guichet d’une préfecture ou d’une sous-préfecture (pour les trajets internes, au départ ou à l’arrivée sur Paris, il faudra se rapprocher de la préfecture de police).
Pour déposer vos demandes, il suffit de remplir avec précision un formulaire CERFA n° 14314*01. Pour éviter les files d’attente, ce formulaire est à votre disposition sur Internet au format PDF.
Transport exceptionnel pour le Nord-Pas-de-Calais ?
En 2004, le gouvernement français a choisi le département du Nord ainsi que le département du Pas-de-Calais pour tester une toute nouvelle procédure de déclaration. Ainsi, si le trajet est interne à ces départements ou si le point de départ se trouve dans l’un d’eux, il faudra adresser son formulaire CERFA directement à la direction de la région qui est chargée de l’aménagement et de l’écologie. Le formulaire CERFA à se procurer est le n° 15062*01. Ce dernier est disponible sur Internet.