Démarches travail et emploi

Le marché du travail (rencontre des offres et des demandes d’emplois) se modifie au gré des réformes apportées au code du travail. Les formalités des employeurs et des salariés sont nombreuses et le téléservice tend à se développer.
demarches employeurs

Voici quelques exemples de démarches qui incombent aux employeurs :

  • L’auto-entreprise bien que bénéficiant d’une simplification des formalités est tenue de se plier à la déclaration d’activité.
  • La création et la clôture d’entreprise sont soumises à de nombreuses formalités auprès de divers professionnels (CFE, CCI, opérateurs Nacre…)
  • Le CESU (Chèque Emploi-Service Universel) facilite l’embauche d’un salarié par un particulier employeur pour des activités de services à la personne.

demarches administratives employes

La France compte près de 10 000 000 de chômeurs, toutes catégories confondues. Il y a de plus en plus de précarité. En effet, les missions d’Interim font souvent suite à des CDD (Contrat à Durée Déterminée) avant la signature d’un CDI (Contrat à Durée Indéterminée) qui garantit une stabilité financière.

Pôle emploi est une administration qui aide les demandeurs d’emploi à s’insérer dans la vie active et qui accompagne les employeurs afin de leur trouver des employés compétents.

Quelle-demarche consigne dans ses articles toutes les informations nécessaires pour que vous puissiez effectuer vos démarches administratives simplement, que vous soyez employeur, salarié ou en recherche d’emploi.

Résilier un don mensuel à la Croix Rouge

La Croix-Rouge française est une ONG humanitaire à but non-lucratif qui subvient aux besoins des populations nécessiteuses en France et dans le monde. Si vous faites un don mensuel à cette organisation et que vous souhaitez l’interrompre ou le suspendre provisoirement, voici les démarches à suivre.

Attestation retraite Pôle Emploi

L’attestation de retraite est délivrée par Pôle Emploi. Pour l’obtenir, vous devrez vous munir d’un certain nombre de documents (justificatifs pour la plupart). Résumons les différentes possibilités de joindre les agents Pôle Emploi : serveur téléphonique, courrier et courriel.

Retard d’indemnisation de Pôle Emploi

Que faire si vous constatez un retard de paiement de votre indemnisation de Pôle Emploi ? Nous vous donnons les clefs pour bien faire le point sur votre situation avant de contacter un conseiller. Trouvez les coordonnées indispensables pour le contacter.

Qui contacter pour postuler à la CAF recrutement ?

Si vous avez envie de faire partie de l’équipe de la CAF, suivez nos instructions pour postuler à la CAF recrutement dans de bonnes conditions. Nous vous communiquons les formalités à suivre ainsi que les coordonnées des interlocuteurs qui pourront vous aider dans votre démarche.

Arrêt de travail démarches et indemnités CPAM

Lorsque vous devez cesser votre travail pour maladie ou accident de la vie, quelles sont les démarches à prévoir auprès de la CPAM ? Pouvez-vous bénéficier d’indemnités journalières ? Dans quels cas pouvez-vous prolonger votre arrêt de travail ?

Comment créer une EURL ?

Apprenez comment créer une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée). Les six étapes fondamentales vous sont détaillées pour faciliter vos démarches : de la dénomination sociale à l’enregistrement auprès du CFE (Centre de Formalités des Entreprises).

Mise en place de la RSE

La responsabilité sociale (ou sociétale) des entreprises incite les entreprises volontaires à tenir compte des besoins des uns et des autres sur le plan social, environnemental et économique. Nous vous indiquons comment participer au programme, via des groupes de travail.

Contacter le service CESU

Le service CESU (Chèque Emploi Service Universel) est joignable de différentes façons : par téléphone au numéro du standard, par courrier, par fax, via son site internet… Vous pouvez poser des questions aux différents organismes (DIRECCTE, Fédération des Particuliers Employeurs de France…) en suivant nos instructions.

Le CUI et le CAE

Le CUI-CAE qui est un contrat aidé pour les personnes éprouvant des difficultés à trouver un emploi (seniors, personnes handicapées…). Quelle peut-être la durée de travail et la rémunération attendue ?

Démarches pour clôturer une EURL

Voici les différentes étapes amenant à la dissolution d’une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) : la dissolution, la liquidation, la déclaration de cessation d’activité…Tous les détails, y compris les liens vers les sites importants sont notés.

Comment créer sa SCI ?

Etudions les raisons pour lesquelles on peut être amené à créer une Société Civile Immobilière (SCI). Voyons les formalités à accomplir ainsi que les avantages et les inconvénients de ce type de société. Y a t-il des frais à prévoir avant et après la création de la SCI ?

Comment créer sa SARL ?

Vous souhaitez créer une société et vous avez choisi comme format de société une SARL ? Ce guide vous explique pas à pas les formalités à accomplir afin d’obtenir l’immatriculation définitive de votre société. Découvrez alors tous les organismes à contacter.

Rupture contrat de professionnalisation

Un contrat de professionnalisation peut être rompu à tout moment à condition que l’employeur et le salarié respectent leurs obligations respectives. Comment se déroule une rupture à l’initiative de l’employeur et une fin du contrat de professionnalisation à la demande du salarié ?

Retraite anticipée pénibilité au travail

Les salariés qui ont des conditions de travail difficiles durant leur carrière, peuvent demander un départ en retraite anticipée, dès 60 ans. Toutefois, certaines conditions doivent être respectées. Nous les développons dans cet article. Trouvez également des coordonnées utiles.

L’emploi d’avenir

L’Emploi d’Avenir a été pensé pour les jeunes de 18 à 25 ans. Il les incite à trouver et à conserver un emploi, parfois dans un parcours de professionnalisation. Trouvez des informations utiles sur ce sujet ainsi que sur la validation des Acquis et de l’Expérience.

Eurodyssée, comment s’inscrire ?

Eurodyssée est un programme qui donne la possibilité à des jeunes de partir en apprentissage dans diverses régions d’Europe, (expériences professionnelles, contacts). Comment est géré ce programme par son fondateur qui est l’ARE ? Qui peut y prétendre ?

L’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE)

L’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) est une aide financière mensuelle versée par Pôle Emploi. Pour bénéficier de l’ARE, vous devez remplir un certain nombre de conditions et effectuer des démarches bien précises que nous vous détaillons.

Licenciement abusif : démarches

Quelles démarches effectuer lorsque vous estimez votre licenciement comme abusif ? A défaut de motif réel et sérieux, l’employeur ne peut rompre comme bon lui semble votre contrat de travail. Comment obtenir le défaut de cause réelle et sérieuse ? Pourquoi faire appel au Conseil des Prud’hommes ? Recueillez toutes les réponses.

EMT (évaluation en milieu de travail) préalable au recrutement

L’évaluation en milieu de travail, préalable au recrutement, permet à un employeur d’évaluer les compétences d’un candidat au sein de son entreprise. Quelles sont les conditions d’application (nombre d’heures maximales, nombre de jours, statut du candidat…) ? Appelez un conseiller pour de plus amples renseignements au numéro indiqué.

Lettre de remise en main propre pour démission

La lettre de remise en main propre pour démission est une lettre rédigée par le salarié à l’attention de son employeur pour lui signifier son intention de quitter définitivement l’entreprise. Il convient de respecter certaines conditions pour qu’elle soit rédigée et remise en bonne et due forme. Consultez tous les détails de cette démarche.

L’évaluation en Milieu de Travail (EMT) : les démarches, les formulaires

Les demandeurs d’emploi ont la possibilité de s’immerger dans un milieu professionnel afin de valider des acquis et connaître la faisabilité de leur projet professionnel. Cela s’appelle l’Evaluation en Milieu de Travail (EMT). Comment se déroule L’EMT ? Quels sont les droits du demandeur d’emploi au sein de l’entreprise ?

Contrat Adulte relais : démarches, explications

Le contrat d’adulte relais est un contrat de solidarité permettant d’insérer des personnes à la recherche d’un emploi. Il leur est proposé de jouer un rôle de médiateur sur le plan culturel et social. Quels sont les bénéficiaires de ce type de contrat ? Voyons en détail la mise en application et les conditions d’attribution […]

Démarches rupture CDI par l’employeur

L’employeur qui veut mettre fin à un CDI (Contrat à Durée Indéterminée) droit connaître les obligations et les délais à respecter afin de procéder correctement et privilégier ainsi une rupture à l’amiable. Mais lorsque la situation est trop conflictuelle, qu’en est-il de la résiliation judiciaire ? Quel rôle joue le Conseil des Prud’hommes ? Trouvez […]

Contrat de professionnalisation

Pour qui veut obtenir une qualification professionnelle, plusieurs cursus sont possibles. Le contrat de professionnalisation (anciennement contrat de qualification) par exemple permet d’obtenir une qualification grâce à une formation en alternance. Ce contrat doit être formalisé par écrit par les trois parties impliquées (l’apprenti, l’employeur et le centre de formation).

Salaire brut / net , charges : explications

Sur un bulletin de salaire apparaissent les charges sociales et patronales, le salaire brut et le salaire net. Le montant des charges fait la différence entre le salaire brut et le salaire net (salaire réellement versé au salarié). Qu’appelle t-on le revenu net imposable et à quoi sert-il ? Faisons le point sur le salaire […]

Quitter son CDI sans démissionner

Envisager une démission lorsqu’on est un salarié en CDI peut parfois avoir un impact financier (pas le droit aux allocations chômage par exemple). Plusieurs types de ruptures de CDI sans démission existent. Quelles sont les particularités de chaque procédure de rupture ? Peut-on prétendre aux allocations chômage suite à une rupture de CDI sans démission […]

Transmission d’une entreprise testament

Vous souhaitez transmettre une entreprise à l’un de vos proches afin que perdure l’activité ? Sachez que vous pouvez opter pour le système de donation (donation simple, donation-partage, donation progressive…). Notre article vous aide à y voir plus clair et à choisir la donation en fonction de votre situation.

Contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est une formation en alternance (en entreprise ou au sein de l’établissement scolaire) destinée aux jeunes de 16 à 25 ans. Toutefois, il faut avoir suivi un parcours scolaire jusqu’à sa seizième année. Quelle rémunération est accordée aux apprentis et quelles sont les dispositions particulières qui encadrent cette formation ?

Comment clôturer une SCI ?

Pour rappel, la SCI est une forme juridique d’une société (société civile immobilière) qui permet de protéger un patrimoine immobilier ou d’en attribuer une partie à un (ou plusieurs) associé(s). Elle a cependant plusieurs motifs légitimes pour être dissoute, volontairement ou non. Motifs de dissolution d’une SCI Avant tout autre motif, une SCI est limitée […]

Congés de mobilité

Lorsque dans une entreprise de plus de 1000 salariés, l’employeur souhaite licencier pour motif économique, il doit au préalable proposer un congé de mobilité. C’est une rupture de contrat d’un commun accord qui permet d’alterner ses démarches de réinsertion avec des heures de travail effectuées pour son employeur actuel et pour un autre employeur. Quelles […]

Comment clôturer/dissoudre une SCOP ?

La création d’une Société Coopérative et Participative (SCOP) permet de maintenir l’activité des salariés. Ces derniers peuvent envisager de prendre collectivement la direction de ce type de société. Si la SCOP se retrouve en difficulté, elle peut être liquidée. Trouvez le détail des démarches à effectuer pour clôturer une SCOP.

Attestation de paiement Pôle Emploi

L’attestation Pôle Emploi, encore désignée comme l’attestation chômage de fin de contrat doit vous être remis par votre employeur. Cette attestation vous permet de vous rendre à Pôle Emploi et d’ouvrir vos droits à l’allocation chômage. Quels sont les éléments qui composent cette attestation ? Que faire si l’employeur ne veut pas la donner ?

Comment créer une SCOP ?

Une Société Coopérative et Participative (SCOP) permet de transmettre la majeure partie du capital et des actions de sa société (SA, SAS, SARL) à ses salariés qui deviennent alors des actionnaires. Quelles sont les conditions requises pour transformer une structure existante en SCOP ? Quelles démarches accomplir et auprès de qui ?

Clôturer entreprise SA

Une Société Anonyme peut être clôturée. On parle alors de dissolution et de liquidation de société. Cette démarche se déroule en plusieurs étapes qu’il vaut mieux anticiper. Comment établir les procès-verbaux de dissolution et de liquidation d’une SA ? Quelle est la procédure de liquidation judiciaire ?

Création entreprise Société Anonyme (SA)

Une Société Anonyme (autrement appelée S.A), est une forme de société pour laquelle la mention des noms des actionnaires (physiques ou moraux) n’est pas obligatoire. Quelles sont les obligations à respecter afin de créer une S.A ? Quelles en sont les contraintes financières ? Voyons ensemble tous ces points. Par ailleurs, lorsque les titres de […]

Rupture de CDD (conventionnelle, démission…)

Un Contrat à Durée Déterminée (C.D.D.) est défini pour une période de travail bien précise. il ne peut être renouvelé deux fois. Exceptionnellement, certains motifs légitimes permettent une résiliation du CDD avant son terme. Découvrez-les ainsi que la résiliation judiciaire pour faute grave ou lourde.

Clôturer / dissoudre sa SARL

Si vous désirez clôturer votre SARL, il faut connaître les démarches à effectuer et respecter les délais imposés. Cet article explique étape par étape le processus de liquidation d’une SARL, avec des astuces pour vous faciliter la vie : téléchargement de documents en ligne par exemple. Découvrez tous les interlocuteurs aidant à la réalisation de […]

Clôture (dissolution) association 1901

La dissolution d’une association 1901 passe par plusieurs étapes obligatoires, comme l’assemblée générale. Il est nécessaire également de savoir si l’on veut ou non transmettre le patrimoine, fusionner ou dissoudre définitivement…Voici les démarches de la dissolution d’une association loi 1901.

La retraite progressive

Comment constituer le dossier de demande de retraite progressive auprès de la CNAV (Caisse Nationale Assurance Vieillesse) ? Ce dispositif permet la réduction de son temps de travail pour anticiper le prochain départ à la retraite définitive. Quelles sont les nombreuses conditions pour y prétendre ?

Le SMIC en 2016

Le SMIC, Salaire Minimum de Croissance, est revalorisé chaque année au 1er janvier par le gouvernement français. Quels salariés peuvent prétendre percevoir le SMIC ? Quelles sont les professions qui font exception ?

Comment faire une demande de NACRE ?

Le NACRE, autrement appelé le Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise, vient en soutien aux entrepreneurs (créateurs d’entreprise, porteurs de projet) en leur apportant aide financière et accompagnement global. Comment monter le dossier pour l’obtention du Nacre ? Vers quel organisme se tourner ?

Clôturer une SASU

La SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) est une société dans laquelle la personne physique ou morale est la seule actionnaire. Si vous souhaitez liquider ce type de société, il convient de respecter un certain nombre d’étapes que nous détaillons une à une.

Rachat de trimestres de retraite

Certains citoyens français sont en droit de racheter des trimestres de retraite afin de prolonger la période d’assurance selon leur cursus. Sont donc concernés ceux qui ont effectué des études supérieures, des études en apprentissage, des études d’assistance maternelle…Découvrez toutes les catégories dans cet article.

Attestation d’employeur Pôle Emploi

En France, un employeur a l’obligation de remettre une attestation ASSEDIC aux salariés quittant son entreprise, quel qu’en soit le motif (démission, licenciement, rupture conventionnelle). Ce document permet au salarié de s’inscrire dans son agence Pôle Emploi et de profiter d’allocations de retour à l’emploi. Quelles sont les formalités à effectuer ?

Création entreprise SASU

La SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle) présente un avantage non négligeable, celui de ne pas imposer de montant pour le capital de départ. Comment faire pour créer une SASU ? Trouvez le détail des 9 étapes clés pour sa constitution.

Création Société par Actions Simplifiée (SAS)

La Société par Actions Simplifiée (SAS) est un statut essentiellement destiné aux jeunes entrepreneurs. Ces derniers peuvent bénéficier d’une aide de l’Etat (ACCRE) s’ils créent ou reprennent une entreprise durant leur période de chômage. Comment se déroule la constitution de la Société par Actions Simplifiée ?

Procédure de création d’une auto-entreprise

Créer sa propre entreprise, sa micro-entreprise permet d’être son propre patron. La création d’une auto-entreprise reste une procédure simplifiée, de la création de la structure jusqu’au paiement des impôts. Comment créer sa micro-entreprise ? Quelles sont toutes les démarches à envisager ?

Création d’une association loi 1901

Créer une association passe par une déclaration permettant d’obtenir le statut de personne morale, le statut juridique, des subventions ou un compte bancaire. Voyons comment effectuer des formalités en vue de créer une association loi 1901.

Demande de NACRE à la création auto-entreprise

Le régime d’auto-entrepreneur permet de se lancer dans une activité en bénéficiant de démarches administratives allégées. Le dispositif NACRE (Nouvel Accompagnement à la Création ou la Reprise d’Entreprise) facilite les démarches du créateur ou du repreneur d’entreprise. Qu’est-ce que le NACRE ? Qui peut le demander ?

CESU : demande d’adhésion

Le CESU (Chèque Emploi Service Universel) est un dispositif qui simplifie les démarches d’un particulier qui souhaite faire appel à une personne pour des tâches diverses à domicile (garde d’enfants, soutien scolaire, aide à domicile, entretien des espaces verts…). Devenant employeur, il doit déclarer l’activité et rémunérer le salarié pour les missions confiées.

Demande d’ACCRE

Les chômeurs peuvent bénéficier de l’ACCRE pour créer une micro-entreprise sous certaines conditions. En quoi consiste cette aide ? Comment procéder pour l’obtenir ? Quelle-demarche vous explique les formalités à suivre.

Déclaration auto-entreprise

L’auto-entrepreneur a l’obligation de déclarer ses revenus mensuellement ou trimestriellement. Pour quelles raisons doit-il déclarer ses revenus ? Que doit-il faire pour y parvenir ? Trouvez les réponses à ces questions dans notre dossier.