Vous aimeriez créer votre propre entreprise en Suisse ? Cela nécessite une planification minutieuse et une compréhension claire des étapes à suivre.
Dans cet article, nous allons vous guider à travers les différentes étapes pour créer votre société en Suisse, depuis la recherche d’un nom jusqu’à l’assurance de votre entreprise et de vos salariés.
Trouver un nom de société et vérifier sa disponibilité
La première étape cruciale dans l’immatriculation légale de votre entreprise en Suisse, par exemple pour ouvrir une entreprise dans le canton de Vaud, est de trouver un nom qui correspond à votre activité et qui soit disponible. Pour cela, vous devez suivre les 3 étapes ci-dessous :
- Choisissez un nom : pour commencer, réfléchissez à un nom qui représente votre entreprise et qui soit facile à retenir pour vos clients potentiels. Ce nom doit également être en adéquation avec l’image que vous souhaitez véhiculer.
- Vérifiez la disponibilité : une fois que vous avez choisi un nom, utilisez le service en ligne de la Chambre de Commerce pour vérifier si celui-ci est bien disponible. Vous pouvez aussi contacter le Registre du Commerce pour obtenir des informations complémentaires.
- Protégez votre nom : enfin, une fois que vous avez trouvé un nom disponible, vous pouvez envisager de le protéger en le déposant auprès du Bureau Fédéral de la Propriété Intellectuelle. Cela vous permettra de bénéficier d’une exclusivité sur l’utilisation de ce nom dans le cadre de votre activité professionnelle.
Choisir la forme juridique de l’entreprise
En Suisse, il existe plusieurs formes juridiques pour les entreprises. Chacune présente ses propres avantages et inconvénients. De manière générale, quand vous créez une entreprise, vous pouvez choisir entre les formes juridiques suivantes :
- Société à Responsabilité Limitée (SARL) : la SARL est une forme juridique courante en Suisse, adaptée aux petites et moyennes entreprises. Elle offre une responsabilité limitée aux associés, ce qui signifie que leur responsabilité est limitée au montant de leurs apports dans la société. La SARL nécessite un capital social minimum de 20,000 CHF.
- Société Anonyme (SA) : la SA est une forme juridique plus complexe, adaptée aux grandes entreprises. Elle offre une responsabilité limitée aux actionnaires et nécessite un capital social minimum de 100,000 CHF. La SA est souvent choisie pour les entreprises cotées en bourse ou pour celles qui prévoient une expansion importante.
- Raison Individuelle (RI) : enfin, la RI est une entreprise individuelle où l’entrepreneur exerce son activité seul, sans distinction entre son patrimoine personnel et celui de l’entreprise. C’est la forme la plus simple et rapide à mettre en place, mais elle expose l’entrepreneur à un risque illimité, car son patrimoine personnel est engagé.
Établir et fournir les documents obligatoires selon la forme juridique
Une fois que vous avez choisi la forme juridique de votre entreprise, vous devrez fournir certains documents officiels pour officialiser son inscription. Les documents à établir et à fournir dépendent de la forme juridique de votre société. De manière générale, voici les documents qui pourront vous être demandés :
- Attestation d’indépendant : ce document prouve que vous exercez votre activité de manière indépendante en tant que propriétaire de votre entreprise. Pour établir cette attestation, vous devrez fournir plusieurs documents : copies de factures, contrats, offres, etc. Ces documents sont notamment essentiels pour prouver l’activité commerciale de votre entreprise.
- Papier à en-tête : il est recommandé d’avoir un papier à en-tête professionnel avec le nom et le logo de votre entreprise pour toutes vos correspondances officielles.
- Bail de location et assurance responsabilité civile : si vous louez un local commercial, vous devrez fournir un bail de location. De plus, souscrire une assurance responsabilité civile est recommandé pour protéger votre entreprise contre d’éventuels litiges.
- Acte authentique et statuts : ces documents sont nécessaires pour constituer formellement votre entreprise et définir ses règles de fonctionnement.
Selon la forme de votre entreprise, il est possible que d’autres documents justificatifs vous soient demandés.
Les dernières étapes pour créer votre société en Suisse
Une fois que vous avez choisi le nom de votre entreprise, sélectionné la forme juridique et rassemblé les documents nécessaires, vous avez réalisé les étapes les plus complexes. Il est temps de considérer l’ouverture d’un compte de consignation. En Suisse, il est souvent requis d’ouvrir un tel compte auprès d’une banque suisse pour y verser le capital social minimum requis par la forme juridique choisie (par exemple, CHF 20,000 pour une SARL). Ce compte garantit que le capital de la société est disponible et sécurisé.
Que vous ayez créé une SARL ou une SA, vous devrez inscrire votre société auprès du Registre du commerce avec un notaire. Si vous avez ouvert une RI, il n’est pas obligatoire de l’inscrire au Registre du commerce sauf si le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 100,000 CHF.
Enfin, une fois que votre entreprise a bien été créée, pensez à l’assurer et à assurer vos salariés. En Suisse, il est notamment obligatoire de souscrire à une AVS. Selon la forme et la taille de votre société, vous devez alors souscrire à d’autres assurances : LPP (prévoyance professionnelle), AANP (assurance accidents non professionnels), AAP (assurance accidents professionnels), etc.