Il existe de plusieurs statuts d’entreprises parmi lesquelles nous pouvons citer :
- L’entreprise individuelle.
- La micro-entreprise (auto-entreprise) qui est une forme simplifiée d’entreprise individuelle.
- La SARL, société à responsabilité limitée.
- La SASU et la SAS
Première règle :
Lorsque l’on exerce une activité sous un statut de président ou de gérant de société quel qu’il soit, on peut être aussi micro-entrepreneur dans certains cas que nous verrons ci dessous. Mais les deux activités doivent être différentes. Car l’on risquerait alors d’être poursuivi pour abus de droit. On serait suspecté de bénéficier de manière anormale du statut favorable de l’auto entreprise.
Deuxième règle on ne peut pas être affilié deux fois au régime de la SSI (ex RSI)
- On ne peut pas ouvrir une micro-entreprise si l’on a déjà une entreprise individuelle à son nom. Et vice versa bien sûr.
- Un gérant de SASU peut tout à fait créer une auto entreprise. A la condition expresse que les deux activités soit différentes.
- Le cas particulier des gérants de SARL. L’associé majoritaire d’une SARL est considéré comme non-salarié par conséquent il cotise au régime de la Sécurité sociale des indépendants. Il ne peut donc pas cumuler son activité dans la SARL avec celui d’auto entrepreneur. Par contre, les autres associés de cette même SARL sont eux affilés au régime générale de la sécurité sociale, il ont donc le droit de créer une auto entreprise dans un secteur d’activité autre que celui de la SARL bien entendu.
Nous n’en avons pas parlé, mais il est bien évident qu’on ne peut pas non plus être à la tête de deux micro-entreprises, quels qu’en soit les activités respectives.
Autres points importants à prendre en compte
Attention en cas de cession de part au sein d’une société. A cette occasion un associé minoritaire peut devenir majoritaire et inversement. Par conséquent vu ce que nous venons de dire dans les lignes précédentes. Il faut bien prendre en compte le fait d’être ou non micro-entrepreneur. Car si l’on bascule à cette occasion dans le régime des indépendants, on a plus le droit d’être auto-entrepreneur.
Attention : Dans certains cas lorsque l’on était à la tête d’une société et que celle ci est dissoute. On doit attendre un délai de carence de deux ans pour exercer dans le même domaine en temps que micro entrepreneur ! Renseignez vous.
Dans les cas ou l’on peut exercer la gérance ou la présidence d’uns société et celle de micro-entrepreneur. La société peut facturer des prestations à l’AE. Mais il convient d’être prudent car en cas de contrôle, les relations entre les deux structures seront étudiées de près.