Le principal attrait du régime de micro-entrepreneur (anciennement appelé auto-entrepreneur), c’est sa simplicité de gestion et de comptabilité. La déclaration de création de micro-entreprise est également très simple. Auparavant il fallait se déplacer parfois plusieurs fois au CFE. Désormais tout peut se faire en ligne.
Avant de commencer la déclaration il convient de savoir si avez le droit d’être micro-entrepreneur.
Vous ne pourrez pas créer votre micro-entreprise (auto-entreprise) si vous répondez à au moins un des critères ci dessous.
- Vous êtes âgé de moins de 16 ans.
- Vous êtes responsable d’une entreprise ou d’une société dont l’activité est similaire à celle de la micro entreprise que vous projetez de créer.
- Vous êtes déjà micro-entrepreneur. (Il est en effet interdit d’avoir deux 2 A-E à son nom)
Les démarches de création d’une micro-entreprise peuvent se faire en ligne :
- Pour les activités libérales, c’est le CFE de l’Urssaf qui est compétent.
- Pour les activités commerciales, c’est le CFE de la chambre du commerce et de l’industrie.
- Pour les activités artisanales, c’est le CFE de de la chambre des métiers et de l’artisanat.
- Pour les agents commerciaux, c’est le greffe du tribunal de commerce.
Obligations :
L’inscription au RCS (registre du commerce et des sociétés) est obligatoire pour les activités commerciales. Pour les activités relevant de l’artisanat, l’inscription doit être faite auprès du RM (répertoire de métiers).
Voici l’adresse du site qui permet de remplir le formulaire de déclaration de création de micro-entreprise : https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Declaration.
Quelques jours plus tard vous recevrez votre numéro Siren, à partir de ce moment, votre entreprise a une existence légale, vous pouvez donc commencer votre activité. Une copie de votre CNI sera nécessaire (ou bien du titre de séjour). Et un justificatif de domicile datant de moins de trois mois. Pour certaines activités, il sera demandé une attestation de non-condamnation. Si vous êtes éligible à l’ACCRE (aide aux chômeurs créateurs d’entreprise), vous devrez aussi remplir le questionnaire disponible sur le site.
- Le saviez vous : Auparavant les auto-entrepreneurs (désormais appelés micro-entrepreneurs) étaient obligés de suivre un stage de préparation à l’installation, la loi pacte de mai 2019 a supprimé cette obligation. (Il est désormais facultatif)
Autres possibilités :
Activités artisanales : https://www.cfe-metiers.com/accueil.aspx. Un simple clic sur “Je veux créer mon entreprise” vous permet d’accéder au formulaire d’inscription en ligne.
Activités libérales : Connectez vous au site : https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/creer-mon-auto-entreprise.html. Il suffit de cliquer sur l’icône bleu “Déclarer mon auto-entreprise”. Vous devrez choisir votre domaine général d’activité puis votre activité précise et ensuite répondre à un questionnaire.