Si vous possédez un commerce et que vous désirez installer un étalage ou une terrasse ouverte sur la voie publique, certaines démarches administratives doivent être réalisées. Trottoir, place, rue piétonne, peu importe où votre commerce se situe, à partir du moment où il empiète sur le domaine public, vous n’avez pas le droit de l’exploiter comme bon vous semble.
Pour faire le point sur les différentes démarches et autorisations à effectuer en vue d’installer une terrasse ouverte, retrouvez l’essentiel des informations dans cet article.
L’autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Pour mettre en place une terrasse ouverte devant votre commerce, vous devez obtenir une autorisation d’occupation temporaire (AOT). Celle-ci est délivrée à certains types de commerce comme les restaurants, bars, buvettes, les commerces ambulants (foodtruck, baraque de forain), les commerces avec étalage (superette, etc.). Une fois délivrée, l’autorisation permet au commerçant d’occuper temporairement le domaine public à des fins commerciales.
Dans le cadre de l’installation d’une terrasse ouverte, seuls les restaurants, bars et cafés sont autorisés à faire la demande.
Les démarches administratives pour installer une terrasse ouverte
Pour obtenir cette permission, il suffit de remplir un dossier (le cerfa n°14023) en mairie ou à la préfecture de votre ville, en joignant un certain nombre de pièces administratives :
- Le Kbis de votre société
- La licence au nom du propriétaire (s’il s’agit d’un restaurant, d’un café ou d’un bar)
- La copie du bail ou de l’acte de propriété
- Une attestation d’assurance sur laquelle il est stipulé que votre activité s’exerce dans le cadre d’une occupation de l’espace public
- Un dossier comprenant la description de votre terrasse (les matériaux, les plans et les détails sur l’occupation au sol)
- Votre RIB (car l’AOT est soumise est redevance)
Une fois l’autorisation délivrée, vous recevez une charte d’occupation commerciale à lire et à conserver pour s’assurer de respecter toutes les consignes.
Une autorisation soumise à des consignes strictes
Si vous êtes autorisé à installer une terrasse ouverte devant votre commerce, vous devez faire en sorte de ne pas gêner la circulation des piétons et des voitures. Vous êtes également invité à respecter des horaires d’ouverture préalablement explicités dans l’autorisation. Enfin, il est nécessaire de veiller au respect des consignes sanitaires en ce qui concerne les denrées alimentaires. Toutes ces informations sont accessibles dans la charte que vous aurez signée après avoir obtenu l’AOT.
Les règles de l’AOT
Lorsque vous installez une terrasse ouverte devant votre commerce, vous devez savoir que l’autorisation qui vous est délivrée a une durée limitée. La demande se renouvelle à son terme et peut être suspendue à tout moment par les services administratifs de votre ville.
Il s’agit d’une autorisation délivrée à titre personnel et en votre nom. Vous ne pouvez en aucun cas la céder à une autre personne.
Le prix de l’AOT est déterminé selon différents critères tels que l’emplacement de votre terrasse, la durée d’installation ou encore sa superficie.