Les démarches civiles

Tout citoyen peut effectuer des démarches civiles grâce au service public. Au préalable, il est important de connaître ses droits et ses obligations. En cas de désaccord avec une administration, il faut effectuer un recours administratif afin qu’elle revoit sa décision. Si le litige persiste, trouvez une issue amiable en vous adressant soit au Défenseur des droits, soit au médiateur.

Auprès de quelle institution effectuer sa démarche civile ?

Les formalités se font généralement dans les administrations du lieu de résidence (mairie, préfecture, gendarmerie…). Toutefois, la délivrance de documents dépend de plusieurs facteurs :

  • Lieu de résidence
  • Lieu de naissance
  • Lieu où s’est déroulé l’événement
    Dans le cadre d’une naissance, d’un mariage ou d’un décès survenu à l’étranger, c’est le service central d’état civil du Ministère des Affaires étrangères qu’il faut contacter.
  • Type d’acte demandé

Les administrations développent le téléservice, autorisant le téléchargement de documents depuis leur portail en ligne. Dans certains cas (naissance, mariage, décès), des actes d’état civil sont produits. Une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance peut être ainsi délivré au domicile. Notez que certaines mairies demandent une enveloppe timbrée pour la réponse. Globalement, ces services sont gratuits (certificat de vie maritale, acte de mariage si célébré en France, liste électorale). Pour le passeport biométrique et la carte grise, il faudra payer.

demarche civile

Qui peut effectuer la démarche civile ?

Impossible de retirer des documents dans une administration sans y être autorisé et concerné par la demande. Voici les cas des personnes habilitées :

  • La personne concernée
  • Un ascendant (grand-parent, parent)
  • Un descendant (enfant, petits-enfant)
  • Un professionnel mandaté (notaire, avocat…)

demarche civile exemples

Dans cette catégorie dédiés aux démarches civiles vous retrouverez les explications sur les démarches tels que:

  • Acte/extrait de naissance, adoption, émancipation
  • Carte d’identité, passeport
  • Permis de conduire, carte grise
  • PACS (PActe Civil de Solidarité), mariage, divorce, livret de famille
  • Casier judiciaire
  • Testament, succession, permis de construire

Déclarer un changement de situation au niveau de la carte d’identité

Comment déclarer un changement de situation sur sa carte d’identité ? Quels sont les justificatifs nécessaires à apporter au dossier ? Découvrez toutes les démarches à envisager pour renouveler la carte d’identité avec dorénavant la ou les nouvelle(s) mention(s).

Prime à l’adoption : démarches et montants

La Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F) octroie une prime de naissance et à l’adoption aux parents qui accueillent un ou plusieurs enfants. Cela vaut également pour les enfants adoptés. Quels sont les démarches et montants de la prime à l’adoption ?

Attestation de témoignage en justice

Témoigner en justice consiste à remplir une attestation de témoignage en justice manuscrite, à charge ou à décharge de l’accusé. Bien entendu, cette attestation comprend des mentions légales que nous vous précisons. Trouvez toutes les informations qui vous seront utiles pour aborder cette démarche sereinement.

Reconnaissance de dette entre particuliers (exemple de lettre)

La reconnaissance de dette entre particuliers est une façon de se couvrir d’un point de vue juridique et financier. Elle doit comporter certains éléments obligatoires que nous vous indiquons. Elle est de préférence rédigée à la main. Trouvez ici un modèle de lettre complet qui vous facilitera la tâche. Il suffit simplement de renseigner vos […]

Acte ou extrait de naissance à Saint-Denis

Vous êtes dyonisiens, donc habitants de la ville de Saint-Denis, et vous souhaitez obtenir un acte ou un extrait de naissance ? Il vous suffit de suivre notre guide qui vous détaille les formalités à accomplir et vous donne les coordonnées des interlocuteurs à joindre.

Demander acte ou extrait de naissance à Villeurbanne

Pour les villeurbannais, les demandes d’acte ou d’extrait de naissance se font directement à la mairie de Villeurbanne ou par correspondance sur le site internet de la ville. (Re)trouvez toutes les coordonnées pour joindre la mairie et pour faire la demande en ligne.

Première demande de passeport pour un adulte

Si vous comptez voyager à l’étranger, vous devez présenter un passeport afin de pouvoir entrer sur ce nouvel territoire. Nous vous détaillons les formalités à accomplir afin d’obtenir pour la première fois un passeport adulte. Trouvez des indications sur les délais d’obtention et de validité.

Demande acte ou extrait de naissance à Angers

Obtenir un acte intégral ou un extrait d’acte de naissance à Angers, auprès de la mairie centrale ou des mairies de quartiers, reste une démarche simple à mener à bien. (Re)trouvez les coordonnées (adresses postales pour vous y rendre ou adresser un courrier, téléphone…).

Démarche acte ou extrait de naissance Strasbourg

Les strasbourgeois peuvent réclamer un acte intégral de naissance ou extrait d’acte de naissance (avec ou sans filiation). Pour ce faire, ils peuvent s’adresser au centre administratif ou à la mairie de quartier, ou encore effectuer la demande en ligne sur le site de la mairie de Strasbourg.

Demande acte/extrait de naissance à Reims

Vous êtes rémois d’origine (né à Reims), et vous souhaitez acquérir un acte ou un extrait de naissance à Reims ? Voici les différentes méthodes pouvant être employées pour effectuer votre demande : le courrier ou le téléphone ou encore via internet.

Démarches chez le notaire pour une succession

Apprenez les informations que comporte un testament, comment se passe une demande d’authentification du testament et ce qu’est un testament mystique. Recueillez une mine d’information utiles et pratiques relatives à la succession et au testament chez le notaire.

Le Pacs à Marseille

Découvrez les contacts pour signer un PACS à Marseille : adresse, télécopie, téléphone du greffe du tribunal d’instance de Marseille. La procédure, de la rédaction de la convention jusqu’à la signature, est également détaillée. Notez bien les horaires d’ouverture au public.

Déclaration de succession

Qu’est-ce qu’une déclaration de succession et qui peut en faire la demande ? Découvrez les coordonnées des organismes et des professionnels qui vous apportent aide et conseils dans cette démarche (service des impôts, notaire…).

Comment faire sa demande d’émancipation ?

 Comment faire sa demande d’émancipation ? Soyez informé sur les cas où il est possible de demander l’émancipation, le déroulé de la demande en elle-même avec la formulaire CERFA, la convocation au tribunal…Un dossier complet est à découvrir afin de vous faciliter la tâche.

Acte et extrait de naissance à Grenoble

Demander un acte de naissance ou un extrait d’acte sur la ville de Grenoble est une démarche simple à accomplir. Adressez-vous directement au guichet de la mairie ou effectuez la démarche en ligne, sur le site internet de la commune. Trouvez les coordonnées utiles.

Acte et extrait de naissance à Toulon

Une demande d’acte et d’extrait de naissance se fait auprès du service état civil de la mairie, que ce soit à Toulon ou dans le reste de la France. Plus spécifiquement pour la ville de Toulon, vous trouverez les coordonnées, avec horaires et jours d’accueil du public, ainsi que le lien vers le site internet.

Inscription mutuelle santé à la naissance

Détaillons ensemble la procédure d’inscription à la mutuelle santé à la naissance d’un enfant. Auprès de quel organisme effectuer la démarche ? Les papiers nécessaires, les délais, les peines d’amende et d’emprisonnement sont détaillés afin que vous puissiez réussir votre démarche.

Indemnisation des ayants droits lors d’une succession

L’Indemnisation des ayants droits lors d’une succession diffère d’une situation à une autre et selon les barèmes en vigueur. Comment se déroule l’indemnisation des ayants droits en cas d’accident de la route, de maladie, de victime de la route…?

Livret de famille et naissance

Le livret de famille est remis gratuitement au(x) parent(s) par la mairie lors de la naissance d’un premier enfant. Toutefois, il faut prévoir un certain nombre de démarches avant sa délivrance. Détaillons-les ensemble. Peut-il y avoir contestation des indications contenues sur le livret de famille.

Faire un don familial sans payer de droits

Le don familial sans payer de droits est envisageable sous certaines conditions. Voyons-les en détail. Comme il doit s’effectuer en espèce, il faut en garder une trace écrite. Qu’est-ce que le don familial manuel sous-seing privé ? En quoi peut nous aider un notaire et quelle rémunération demande-t-il ? Trouvez des réponses pertinentes à vos […]

Délai moyen pour faire un PACS

Sachez que le délai moyen pour faire un PACS varie d’un greffe du tribunal d’instance à l’autre. Trouvez les coordonnées postales et téléphoniques du TGI dont vous dépendez (selon votre lieu de résidence) afin de vous renseigner sur le délai en vigueur. Renseignez-vous également sur les horaires d’ouverture hivernales et estivales.

Démarche pour mariage mairie / civil

Vous avez décidé d’officialiser votre amour ? Vous devez célébrer un mariage civil ou un mariage en mairie devant Monsieur le Maire. Sachez que le mariage religieux à l’église n’est qu’une option. Un mariage civil se prépare à l’avance car de multiples démarches se succèdent : choix de la mairie, demande auprès de l’officier de […]

Demander un acte ou extrait de naissance à Dijon

A quelles occasions devriez-vous présenter un acte ou un extrait d’acte de naissance dans la ville Dijon ? La procédure de demande auprès de la mairie peut se faire sur place ou sur la plate-forme de téléservices. Découvrez les formalités à accomplir dans les deux cas.

Acte et extrait de naissance à Montpellier

S’il vous est demandé un extrait ou une copie d’acte intégral de naissance, pour une quelconque démarche administrative, et que vous êtes né à Montpellier, lisez attentivement cet article. Vous devez en effet vous rapprocher de votre mairie de naissance à Montpellier. Voici en détail la façon dont vous devez procéder pour obtenir ce document […]

Acte et extrait de naissance à Saint-Etienne

Les stéphanois peuvent s’adresser à leur mairie, afin de demander un acte ou un extrait de naissance. Trouvez les informations nécessaires pour réaliser votre demande auprès de la mairie de St-Etienne : service concerné, horaires d’ouverture, documents demandés…

Acte et extrait de naissance au Havre

Si vous résidez dans la ville du Havre, vous avez la possibilité d’obtenir un acte de naissance ou un extrait de naissance auprès de la mairie du Havre. Divers justificatifs vous seront demandés en fonction de votre situation. Comment effectuer cette demande par voie postale ou sur le portail du service public ou encore en […]

Passeport volé d’un mineur

Quelle procédure suivre lorsque le passeport d’un mineur est volé ? Notez bien la liste des pièces justificatives ou autre qu’il faut apporter au dossier afin de renouveler le passeport du mineur. A quel âge la présence de l’enfant lors du dépôt du dossier est requise ? Trouvez réponses aux questions qui peuvent se poser […]

Comment prouver sa nationalité française ?

Il est obligatoire de prouver sa nationalité française en présentant un justificatif de nationalité française pour accomplir certaines démarches administratives : (renouvellement) carte d’identité, passeports, visa… Quel document demander auprès du Tribunal D’Instance si vous ne disposez pas de justificatif de nationalité ?

Certificat d’hérédité pour succession

Un certificat d’hérédité pour succession s’adresse aux héritiers qui en font la demande. Comment se passe une succession inférieure ou supérieure à 5000 euros ? Quels documents justifiant de l’hérédité sont demandés ? Quel rôle joue le notaire dans le processus de succession ? Vous trouverez les réponses aux questions que vous vous posez sur […]

Caf : demande congé parental

La CAF (Caisse d’allocation familiales) octroie un congé parental aux personnes qui le souhaitent. Quelles sont les démarches qui doivent être entreprises, selon votre situation, pour en profiter ? Vous pouvez contacter des agents par téléphone afin de recueillir le maximum d’informations sur vos droits et les documents à fournir.

Pupille de l’état, démarches, explications

En France, les enfants « pupilles de l’état » sont des enfants qui n’ont plus du tout de lien avec leur famille (nés sous X, ceux dont les parents ne peuvent pas assumer le rôle de parents, enfants abandonnés…). Ils peuvent être « adoptés » par les grandes instantes de l’état. Comment obtenir les coordonnées des établissements compétents pour […]

Démarche de mariage musulman

Le mariage à l’église ou mariage religieux musulman nécessaire de procéder à des démarches administratives bien définies. Quelles sont les informations dont vous aurez besoin pour mener à bien ce projet ? Quels organismes peuvent vous aider dans cette formalité ? Nous vous indiquons toutes les coordonnées utiles.

Adoption de l’enfant de son conjoint

Adopter l’enfant de son conjoint est possible si vous êtes marié (e) avec le père ou la mère de cet enfant. Trouvez dans cet article tous les contacts utiles pour réaliser vos démarches d’adoption dans de bonnes conditions. A quel moment faire appel à un notaire ou un avocat spécialisé ?

Complément de libre choix du mode de garde (CMG) à domicile

Le Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG) pour la garde à domicile est versée aux parents par la CAF afin de financer la garde de l’enfant de moins de 6 ans au domicile des parents. Les formalités administratives peuvent être accomplies par les parents eux-mêmes ou par un organisme agréé par l’État.

Carte d’électeur perdue, que faire ?

La carte d’électeur est un document administratif que vous remet la mairie de votre domicile, dès que vous avez validé votre inscription sur ses listes d’électeurs. Lors du vote, il est souhaitable de présenter sa carte d’électeur, mais il est surtout exigé une pièce d’identité. Que faire en cas de perte de sa carte électorale […]

Déclaration et démarches après décès

Après le décès d’un proche, il faut effectuer bon nombre de démarches dans des délais plus ou moins courts (de 24h jusqu’à 30 jours après la déclaration de décès). Quelles sont les organismes à contacter ? Quels documents fournir ?

Succession : les différents types de donation

Le présent d’usage, le don manuel, les donations immobilières, la donation-partage…sont différents types de donation recensés dans le domaine de la succession. Découvrez la signification de ces termes et le processus de leur mise en place. Les donations sont-elles toutes gratuites ? Faut-il nécessairement la présence d’un notaire ?

Reconnaissance de son enfant à la naissance

Lors de la naissance d’un enfant, la filiation n’est pas la même pour la mère et pour le père si ceux-ci ne sont pas mariés. La mère peut établir facilement sa maternité. En revanche, le père doit faire une reconnaissance de l’enfant en mairie. Voici quelques conseils pour mener à bien cette démarche et la […]

Mariage et livret de famille, comment faire ?

Le livret de famille retrace les grands événements de votre vie : de la naissance au décès, en passant par l’adoption, le mariage et le divorce. Ce document doit donc être conservé à vie. D’ailleurs, un certain nombre d’administrations le réclament pour justifier votre situation personnelle. En cas de mariage, comment obtenir ou mettre à […]

Demande acte/extrait de naissance Rennes

Si vous êtes né dans la ville de Rennes, vous aurez besoin à terme d’un acte ou d’un extrait d’acte de naissance. Pour se le procurer, plusieurs types de demandes existent : par courrier, par téléphone, sur place en mairie ou sur le site en effectuant la démarche en ligne. Voyons plus en détail ces […]

Test de connaissance du français

Pour faciliter et permettre certaines démarches ( nationalité française par réintégration, nationalisation ou déclaration de mariage…), il faut justifier d’un certain niveau en langue française. Pour ce faire, le CIEP (Centre International d’Etudes Pédagogiques) fait passer des tests de connaissance en français. Qu’en est-il exactement ?

Démarche mariage synagogue religieux (juif)

La cérémonie religieuse pour célébrer le mariage juif se déroule en plusieurs étapes incontournables. Découvrez-les et notez les démarches à effectuer et les règles à observer avant, pendant et après la cérémonie religieuse. Pour exemple, la constitution du dossier, à remettre au consistoire, requiert un certain nombre de pièces justificatives.

Comment faire une recherche de paternité ?

Demander une reconnaissance en paternité lorsqu’il existe un doute sur un lien de filiation directe se fait sous certaines conditions. Quelles sont-elles ? A quel moment saisir la justice pour faire reconnaître le lien de parenté (paternité) ? Trouvez réponses à vos questions en consultant cet article.

Marocains : demande livret de famille

Quelles démarches effectuer pour obtenir un livret de famille lorsque l’on est marocain ? Trouvez facilement toutes les informations nécessaires pour mener à bien cette démarche (documents à fournir, ambassade à contacter, montant des frais d’actes et des droits de chancellerie…).

Démarche acte ou extrait de naissance Nice

Vous devez présenter un acte ou un extrait de naissance à Nice pour demander une carte d’identité ou lors d’un projet de mariage. Quelles sont les démarches pour l’obtenir ? Plusieurs possibilités s’offrent à vous quant à la façon de contacter les services compétents (téléphone, fax, courrier…).

PACS (Pacte Civil de Solidarité) à Rennes

Le PACS (Pacte Civil de Solidarité) unit contractuellement deux personnes majeures, qu’elles soient ou non de même sexe. Si vous désirez vous pacser à Rennes, choisissez les contacts utiles pour mener à bien votre projet. Consultez la liste des pièces exigées pour constituer le dossier de demande de PACS.

Faire son PACS à Toulouse

Se Pacser à Toulouse est possible pour tous les couples, qu’ils soient homosexuels ou hétérosexuels. Il faut dans tous les cas constituer un dossier, si possible avec l’aide d’un notaire et se rapprocher du greffier du tribunal de grande instance. Quelles sont, en détail, les pièces à apporter et les obligations des partenaires ?

Procédure administrative naissance

La déclaration de naissance auprès de la mairie, de l’assurance maladie, de la CAF… sont des étapes incontournables après la naissance d’un enfant. Quelles sont les documents nécessaires et les délais à respecter ? Que faut-il faire pour rattacher son enfant à l’assurance maladie ou sa mutuelle ? Trouver toutes les informations nécessaires à ce […]

Démarche mariage église / religieux (chrétien)

Le mariage est un événement heureux qui nécessite quelques démarches et de l’anticipation. Les préparatifs sont donc très importants. Pour se marier à l’église, quels sont les documents nécessaires ? En quoi consiste la préparation générale à l’église avec le Centre de Préparation au Mariage ?

Demander un passeport biométrique

A quoi sert un passeport biométrique ? Comment s’en procurer ? Qu’est-ce qui le différencie du passeport électronique ? Cet article répond à toutes ces questions. Découvrez également les documents nécessaires pour l’obtenir.

Carte identité perdue ou volée

Comment cela se passe-t-il si l’on perd ou si l’on se fait voler sa pièce d’identité ? Comme il est indispensable de la renouveler afin de prouver son identité et de voyager en Europe, quelles sont les différentes modalités pour y parvenir ? Quels sont les délais et le coût ?

Faire une carte d’identité en urgence

A chaque étape importante de la vie d’un français, la présentation d’une pièce d’identité est indispensable. En effet, ce document atteste de l’identité de chaque citoyen et limite ainsi les usurpations d’identité. Comment obtenir une carte d’identité dans l’urgence ? Combien cela coûte-il ?

Comment faire une carte d’électeur ?

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales de sa commune et remplir un certain nombre de conditions (majorité par exemple). Que faire si sa carte électorale a été volée ou perdue ? Quelles démarches entreprendre et auprès de quel organisme ?

Demande passeport en urgence

Que faire pour demander un passeport en urgence ? Quels sont les délais d’obtention ? Les documents nécessaires restent les mêmes que pour une demande de passeport non urgente. De quoi est constitué le dossier ?

Comment et où faire un testament ?

Le testament consigne par écrit la répartition des biens à l’égard de bénéficiaires après le décès du souscripteur. Des notaires et des avocats testamentaires vous viennent en aide en vous apportant leur savoir-faire. Comment les contacter ? Où trouver l’information.

Extrait de naissance Lille

L’extrait de naissance (ou l’acte intégral) permet de faire une première demande de carte d’identité, de renouveler un passeport… . Ce document officiel constate la naissance d’un individu en rappelant sa filiation. Comment faire pour récupérer un extrait de naissance lorsque l’on est né à Lille ?

Renouvellement de carte d’identité

La Carte Nationale d’Identité (CNI) est un document officiel permettant de prouver votre identité. Cette carte n’est valable que 15 ans pour un adulte et 10 ans pour un mineur. Elle peut être renouvelée avant ou après la date d’expiration ou lors d’un changement d’adresse. Quelles sont les étapes pour en faire la demande ?

Acte ou extrait de naissance à Toulouse

L’extrait de naissance est un document administratif prouvant votre lieu de naissance. Il est nécessaire de le présenter si vous souhaitez acquérir un passeport, un livret de famille… Auprès de quel organisme faut-il effectuer cette démarche ?

Faire son PACS à Paris

Le Pacte Civil de Solidarité Active (PACS) est un contrat qui permet à deux amoureux d’organiser officiellement leur vie commune, quel que soit leur sexe. A paris, trouvez facilement les contacts nécessaires pour obtenir par exemple une convocation par le greffier du tribunal ou établir la convention du PACS.

Démarches pour un divorce

Il existe plusieurs types de divorces. Toutefois, les procédures de divorce sont quasi identiques et peuvent être plus ou moins longues. Quelles démarches entreprendre pour rompre le contrat du mariage ? Faut-il un avocat pour le couple ou un avocat chacun ?

Procédure mariage franco marocain en France

La procédure du mariage franco marocain impose certaines démarches administratives en France et au Maroc. Découvrez les coordonnées des organismes qui peuvent vous aider à accomplir dans les meilleures conditions votre mariage mixte.

Se procurer un Certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un acte officiel qui fixe les règles d’aménagement d’un terrain en vue de réaliser une opération immobilière. Où et comment en faire la demande ? Combien cela coûte-il ? Quelle en est la durée de validité ?

Carte vitale CPAM perdue ou cassée

En France, la carte vitale qui contient tous vos droits sociaux doit être obligatoirement présentée aux professionnels de santé (médecin traitant ou spécialiste, pharmacien…). Les activités salariées sont rattachées à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Que faire en cas de perte ou de dysfonctionnement de sa carte vitale ?

Démarche adoption internationale

Les célibataires ou couples (mariés ou non), de 28 ans et plus peuvent prétendre à l’adoption à l’international. Pour ce faire, ils doivent se rapprocher de différents organismes qui leur apporteront informations, soutien dans cette aventure humaine. Découvrez la procédure à suivre pour adopter un enfant à l’internationale.

Demander un extrait de naissance à Lyon

L’acte de naissance est un acte officiel qui est établi lors de la naissance d’un enfant sur le territoire français. Afin d’établir certains documents administratifs, il est souvent demandé un extrait de naissance. Comment faire la demande d’un extrait de naissance lorsque l’on réside à Lyon ?

Acte ou extrait de naissance Bordeaux

Pour prouver son existence, le citoyen français peut présenter un acte intégral de naissance ou simplement un extrait de naissance. Il en va de même pour les bordelais qui peuvent s’en procurer via le net, au guichet de la mairie ou par courrier postal. Quelles sont les démarches nécessaires pour l’obtention de votre extrait de […]

Sortie de territoire sous contrôle judiciaire

Un détenu, lorsqu’il est sous contrôle judiciaire, est laissé libre jusqu’au jour de son procès ou bénéficie d’une mise à l’épreuve. On parle alors de liberté restreinte. Il ne peut donc sortir du territoire français sans autorisation préalable. Comment se passe la demande d’autorisation de sortie de territoire temporaire lors d’un contrôle judiciaire ?

Extrait de casier judiciaire vierge

En France, le casier judiciaire national automatisé recense toutes les condamnations d’un individu. Composé de trois bulletins, les particuliers ne peuvent réclamer que l’extrait du 3e bulletin. Comment faire pour réclamer un extrait de casier judiciaire ?

Demande de sortie de territoire pour mineur

Qu’est-ce qu’une attestation de sortie de territoire (AST) pour mineur ? Peut-on encore en faire la demande ? L’enfant mineur (moins de 18 ans) n’a logiquement pas le droit de voyager seul, sans la présence d’un adulte responsable, en dehors de France. Les parents peuvent également s’opposer à la sortie du territoire en effectuant quelques […]

Démarche pour adopter un chien

Adopter un chien requiert beaucoup de réflexion car il faut l’accueillir dans un environnement propice à son bon développement et lui assurer le meilleur avenir possible. Les démarches diffèrent selon le type d’adoption désiré : dans un refuge ou au sein d’un élevage. Dans les deux cas, il faudra fournir des justificatifs pour régulariser l’adoption.

Procédure accouchement « sous X »

L’accouchement sous x ou l’abandon de l’enfant à la naissance est la conséquence d’une situation difficile vécue par la mère (situation financière critique, mauvais état de santé, incapacité à élever un enfant…). Quelles sont les démarches à effectuer pour une naissance sous X ?

Le justificatif de nationalité française

Le certificat de nationalité française (CNF) prouve que vous avez la nationalité française. De plus, il permet d’établir des documents administratifs comme la carte d’identité ou permet l’accès à des concours de la fonction publique. Voyons quelles démarches effectuer pour l’obtenir.

Émancipation, qu’est ce que c’est ?

Demander l’émancipation d’un enfant mineur demande mûre réflexion. En effet, la majorité est acquise à l’âge de 18 ans en France. Cependant, avec l’émancipation, un enfant à compter de sa 16 ème année peut acquérir les droits et les devoirs d’une personne majeure. Pourquoi et comment faire cette démarche ?

Procédures d’adoption

Avoir recours à l’adoption peut s’avérer compliqué si l’on n’est pas bien informé des formalités à accomplir en France, comme à l’étranger. Avant de vous lancer dans cette aventure, nous vous invitons à lire attentivement cet article sur l’adoption plénière pour un couple marié ou pour une personne célibataire.

PACS : documents au Notaire ou Cerfa

Le Pacs date d’avant les années 2000 et permet aux amoureux (hétéro ou homo) de s’unir civilement et d’organiser leur vie sous le même toit. Divers documents obligatoires sont à transmettre au greffier pour enregistrement. En voici le détail.

Votre PACS à Nantes

Depuis 1999, vous avez la possibilité de choisir le PACS (Pacte Civil de Solidarité Active) pour formaliser votre union et organiser officiellement une vie commune. Si vous résidez à Nantes, voici les démarches à effectuer pour vous pacser.

Démarches livret de famille perdu ou volé

Le livret de famille regroupe tous les événements familiaux (mariages, divorces, naissance des enfants, décès). Il est délivré par la mairie et il faut le conserver à vie. Mais que faire en cas de perte ou de vol ? Auprès de qui faut-il se tourner pour le renouveler ?

Première demande de carte d’identité

La carte nationale d’identité est un document que tout citoyen français possède afin de justifier de son identité et de sa nationalité. Elle permet de voyager ou de participer à des concours par exemple. Quelles sont les démarches nécessaires pour l’obtention d’une première carte d’identité ?

Obtenir un certificat de nationalité française (CNF)

Pour expliquer les raisons de votre nationalité française, il faut demander un certificat de nationalité française (CNF) à l’administration française. Comment obtenir ce document et auprès de quel service ? Est-il payant ? Quelle-demarche a étudié la question.

Pacs : procédure administrative

Le Pacte Civil de Solidarité, communément appelé PACS, autorise deux personnes à s’unir civilement quelles soient hétérosexuels ou homosexuels. Le couple rédige et signe une convention de PACS afin d’organiser son union sous le même toit. Vous désirez vous unir à la personne de votre cœur ? Quelle-demarche vous explique la marche à suivre.

Livret de famille et PACS

Le livret de famille permet de justifier de sa situation de famille. Il est obligatoire dès lors que l’on se marie ou que naît un enfant. Ce petit livre remis par la mairie doit être mis à jour à chaque nouveau événement (naissance, mariage, divorce, décès). Quelle-demarche vous indique la procédure à suivre.

Où demander un extrait de naissance ?

L’administration française établi un acte de naissance lors de la naissance d’un être humain sur son sol. Cet acte d’état civil donne des informations sur la date de naissance, l’heure, le lieu de naissance, le nom et le prénom. Il est fait mention également de la filiation de l’enfant. Comment l’obtenir ?

Procédure d’adoption d’un enfant en Afrique

Faire une demande d’adoption pour un enfant en Afrique suppose le respect de la loi française en la matière (Convention de La Haye) et de la loi de l’État d’origine de l’enfant. Plusieurs organismes peuvent aider à monter le dossier d’adoption. Nous vous les présentons et vous indiquons la marche à suivre, une fois l’accord […]

Demande d’immatriculation véhicule neuf

En France, nul ne peut conduire un véhicule motorisé sans l’immatriculer. Le numéro d’immatriculation sert à identifier le propriétaire d’un véhicule. Pour ne pas s’exposer à des sanctions, Quelle-demarche vous indique comment immatriculer son véhicule neuf.

Démarche pour adopter un NAC

Quelle-demarche vous explique comment adopter un NAC (Nouvel Animal de Compagnie). Cette tendance se poursuit. Désormais il faudra compter également sur le serpent, la mygale, le scorpion pour nous tenir compagnie. Il est impératif de connaître les NACS pour ne pas être dans l’illégalité.

Comment effacer un casier judiciaire ?

Le casier judiciaire répertorie toutes les condamnations d’un individu, qu’elles soient d’ordre pénal, correctionnel ou encore civil. La justice française permet l’annulation des condamnations inscrites sur le casier judiciaire national automatisé sous certaines conditions.

Demande d’extrait de naissance à Marseille

L’acte de naissance est établi par un officier de l’État civil. Il reprend les informations relatives à la naissance ainsi que les liens de filiation. Il peut être demandé intégralement ou partiellement. Obtenir un extrait d’acte de naissance à Marseille est relativement simple. Laissez-vous guider…

Demande d’extrait de naissance à Nantes

L’acte de naissance est un acte officiel créé lors de la naissance d’une personne. Il vous est demandé de présenter un extrait d’acte de naissance lors de la création de votre première carte nationale d’identité par exemple. Si vous êtes nantais, vous pouvez vous procurer ce document de diverses manières.

Demande d’extrait d’acte de naissance à Paris ?

Comment procéder pour obtenir son extrait d’acte de naissance lorsqu’on est né à Paris ? Faut-il privilégier le courrier, le site en ligne ou se déplacer ? Rappelons que l’acte de naissance répertorie votre lieu et date de naissance, vos noms et prénoms ainsi que vos filiations.