Catégorie : Les démarches sociales

Un mariage blanc est une union réalisée dans un objectif indû : obtention d’une nationalité, d’un permis de séjour, d’allocations… Ces unions sont interdites et ceux qui s’y livrent encourent de lourdes sanctions : amendes, peine d’emprisonnement…

Si votre carte européenne d’assurance maladie vous a été dérobée, il faut le signaler à l’Assurance Maladie au plus vite et obtenir un certificat provisoire de remplacement ou CPR dans l’attente d’une nouvelle carte. Cet article vous en dit plus sur les différentes démarches.

Si vous souhaitez faire une demande d’allocations familiales, il faudra vous adresser à la CAF (caisse d’allocations familiales) ou à la MSA (mutualité sociale agricole) si vous êtes agriculteur. Cet article fait le point sur les demandes et conditions pour y prétendre.

Le harcèlement téléphonique est le fait de recevoir des appels, des SMS ou des mails malveillants ou nuisibles à répétition. Il s’agit d’un délit pénal. Pour éviter d’être confronté(e) au harcèlement téléphonique, il est possible de mettre en place certaines solutions et astuces, toutes détaillées dans cet article.

Lorsqu’on a perdu sa carte de mutuelle, cela peut compliquer les remboursement par celle-ci en cas de rendez-vous de santé notamment. Il faut donc demander une nouvelle carte de mutuelle à sa mutuelle dans les meilleurs délais. La démarche est différente suivant les mutuelles, elle peut souvent être effectuée en ligne.

Avoir son domicile fiscale à l’étranger ne modifier pas le versement des pensions de retraite. En revanche, cela entraîne l’exonération de certaines charges comme le paiement de la CSG, de la CRDS ou du CSA. Certaines allocations, comme l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) ou l’ASI (allocation supplémentaire d’invalidité) ne sont pas perceptibles à l’étranger. Plus d’information dans cet article.

La question du paiement des impôts se pose pour les résidents à l’étranger. La question cruciale est celle de la résidence fiscale. Si celle-ci se trouve à l’étranger alors les revenus de l’expatrié ne sont pas soumis à l’impôt. Les revenus de source française sont eux, toujours soumis à l’impôt français même pour un expatrié. Plus d’informations dans cet article.

Une expatriation temporaire pour raison professionnelle se fait sous le statut dit du détachement. Celui-ci permet toujours de bénéficier de la Sécurité Sociale française. En revanche, faire le choix de résider à l’étranger fait perdre les droits à ce système d’indemnisation.

Lorsque l’on part en vacances l’étranger dans l’Union Européenne, la prise en charge des soins et des frais médicinaux est faite par l’Assurance Maladie selon les règles de chaque pays. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le sujet.

L’immatriculation auprès de la CPAM permet à tout citoyen d’être identifiable, employable et inscrit aux droits des remboursements médicaux et autres frais impliquant la détention d’un numéro de sécurité sociale. Voici les démarches à suivre.

L’ATA (Allocation Temporaire d’Attente) est une aide versée à deux types de personnes : les étrangers et les personnes en attente de réinsertion. Comment monter le dossier de demande de l’ATA ? Trouvez les coordonnées des services sociaux qui peuvent vous renseigner.

Déclarer la naissance de son enfant auprès de la CAF (Caisse d’Allocation Familiale) permet d’ouvrir des droits tels que la PAJE, l’allocation logement, le RSA…Selon vos conditions de ressources, vous pouvez prétendre à différentes allocations familiales. Comment en bénéficier ? Quels sont les éléments nécessaires pour effectuer sa déclaration en ligne ?

La retraite complémentaire des salariés est gérée par les organismes ARRCO et AGIRC. Découvrez leur fonctionnement et des informations sur les prélèvements. Comment créer votre espace personnel et consulter votre relevé de situation par exemple ?

Dès qu’un enfant naît, il faut déclarer sa naissance auprès de différents organismes comme la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Dans ce dossier, il vous est expliqué comment effectuer la déclaration par téléphone, par courrier ou par Internet auprès de la CPAM.

En cas d’accident du travail, la RAM (Réunion des Assureurs Maladie) indemnise les travailleurs indépendants. Cet organisme d’assurance maladie peut être contacté pour une prise en charge. Voici comment demander des indemnités suite à un accident du travail.

L’allocation de soutien familial (ASF) est une aide financière permettant d’élever un enfant ou de compléter une pension alimentaire. Voyons quels sont les critères d’attribution et le montant que l’on peut en espérer. Découvrez toutes les étapes pour en faire la demande.

En cas d’invalidité partielle ou d’invalidité totale, les personnes affiliées au régime social des indépendants (RSI) peuvent bénéficier d’une assurance invalidité. Quelles sont les démarches à effectuer pour percevoir cette pension ? Comment est-elle calculée ?

Quelles formalités accomplir en cas de perte ou de vol de sa carte vitale lorsque l’on est inscrit au RSI ? Vous saurez ainsi comment demander la Carte Vitale par courrier ou en ligne, grâce notamment au formulaire de demande de Carte Vitale sur RSI.fr.

Les bénéficiaires du RSI, que sont les Travailleurs Non Salariés (TNS), ont droit à la prise en charge d’une partie de leurs revenus en cas d’invalidité. Pour ce faire, quelles démarches doivent-ils accomplir ?

Que faire en cas de retard de remboursement la CPAM ? Si vous trouvez les délais de remboursement et d’indemnisation de la CPAM trop longs, découvrez des informations sur les délais habituellement constatés et les pistes à explorer pour tenter de les raccourcir. Pour ce faire, utilisez les contacts indiqués.

La CNRACL (Caisse de retraites des agents des collectivités locales) dispose de plusieurs moyens de communication pour entrer en contact avec elle : courriel, téléphone ou encore courrier postal. Un serveur vocal disponible 7j/7 et 24h/24 vous aide dans vos démarches et répond à vos questions.

La CAF (Caisse d’Allocations Familiales) propose des prêts pour l’achat de meubles ou d’électroménager pour les allocataires de la CAF. Quelles sont les conditions d’octroi de ce prêt ? Suivez les démarches menant jusqu’à la signature du contrat d’offre de prêt. L’allocataire n’avance pas le coût des équipements. En effet, celui-ci est pris en charge par la CAF.

La RAM gère tout arrêt de travail et s’engage à verser des indemnités lors de la prise en charge des travailleurs indépendants. Comment se calculent les indemnités journalières et qu’est-ce que le délai de carence ? Trouvez les coordonnées pour joindre les conseillers de la RAM.

Si vous êtes demandeur d’emploi auprès des agences Pôle Emploi et que vous souhaitez vous absenter quelques jours, voici comment procéder pour signaler votre absence. Trouvez tous les contacts utiles pour contacter un conseiller par e-mail, courrier, téléphone…

Lorsque vous voyagez à l’étranger et que vous êtes affilié à la Sécurité sociale des indépendants, il est recommandé de se munir d’une carte européenne d’assurance maladie. Nous vous présentons les formalités, les délais d’obtention généralement observés ainsi que la procédure en cas de rapatriement.

Sur le site internet de Pôle Emploi, il est possible de créer puis d’accéder à son Espace personnel pour actualiser sa situation, envoyer des documents, communiquer avec son conseiller…La marche à suivre est détaillée ainsi que le contact téléphonique des conseillers Pôle Emploi.

A quel montant d’indemnités faut-il s’attendre de la part de la CPAM, en cas d’accident du travail ? Faisons le point sur les démarches à réaliser et les délais à respecter. Découvrez plein de conseils vous permettant d’aborder cette situation sereinement.

Pour affilier son enfant dès la naissance à la RAM, il faut constituer un dossier avec diverses pièces justificatives. Pour d’avantage de renseignements ou pour connaître l’avancement de son dossier, vous pouvez prendre contact par téléphone, mail ou courrier.

Afin d’aider les parents à élever leurs enfants dans des conditions de vie décente, la CAF (Caisse des allocations familiales), leur octroie une aide financière sous forme d’allocations familiales. Qui peut en bénéficier et quelles sont les conditions d’attribution ?

Si vous êtes en situation d’attente d’un virement de la CAF pour cause de retard de paiement, lisez notre dossier. Vous aurez des conseils avisés pour entreprendre les démarches nécessaires auprès d’un conseiller CAF qui pourra vous fournir des explications.

Sous le sigle AJPP, il faut entendre “Allocation journalière de présence parentale”. Elle est versée aux parents pour compenser la perte de revenu suite à l’arrêt de leur activité professionnelle, pour rester aux côtés de leur enfant malade. Quelles sont les conditions d’attribution ?

Si vous avez besoin d’une attestation de carte vitale pour justifier vos droits et votre affiliation à la sécurité sociale, voici les différentes démarches pour l’obtenir. Nous vous communiquons également les adresses postales des principales caisses primaires d’assurance maladie.

La RAM (Assurance Maladie Obligatoire des indépendants) peut connaître des retards de remboursement (dépenses santé diverses, indemnités journalières…). Si ce retard de remboursement est conséquent, n’attendez pas pour réagir et contacter un conseiller. Trouvez toutes les coordonnées utiles.

Quelles sont les démarches à effectuer en cas d’arrêt de travail au RSI ? Faisons le point sur les délais de carence et le calcul des indemnités journalières. Trouvez les renseignements indispensables pour que vous soient versées des indemnités journalières.

L’Allocation temporaire dégressive est une aide versée au salarié ayant retrouvé un emploi moins bien rémunéré que son précédent, suite à un licenciement économique. Quelles sont les démarches pour percevoir ce complément de salaire qu’est l’ATD ?

Tout changement de situation personnelle doit être signalé à la CPAM. En effet, cela a un impact direct sur votre prise en charge. Comment signaler tout changement de situation nécessitant un changement d’affiliation par exemple ? Découvrez la procédure pour déclarer en ligne.

L’inscription au RSI se fait automatiquement lorsque la création d’entreprise passe par le Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Néanmoins, des cas particuliers existent. Quels sont-ils ? Recueillez de nombreuses informations sur l’affiliation au RSI.

L’Allocation d’aide de Retour à l’Emploi (ARE) est attribuée sous certaines conditions. Elle peut être accompagnée d’une formation qualifiante qui ouvre droit par la suite à une Allocation de Fin de Formation (AFF). Qu’en est-il concrètement ? Que se passe t-il en cas de refus de Pôle Emploi ?

Si vous vous posez la question de savoir si vous pouvez bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro ou l’éco-PTZ, cet article vous concerne. Comment obtenir le financement de vos travaux de rénovation énergétique dans votre propriété ?

Les conditions d’attribution du complément de libre choix d’activité sont clairement définies. Nous les portons à votre connaissance. Trouvez également des informations relatives aux indemnités journalières et à la durée du complément de libre choix d’activité.

Effectuer sa déclaration de médecin traitant est obligatoire afin d’être mieux suivi et mieux remboursé. En tant que travailleur indépendant, auprès de la CPAM ou de la CGSS, vous devriez effectuer un certain nombre de démarches détaillées dans cet article.

Un enfant doit être rattaché à la Sécurité Sociale de ses parents afin que les soins médicaux qui lui sont dispensés, soient pris en charge (remboursés).
Des règles sont imposées en fonction de l’âge de l’enfant. Consultez notre article pour en apprendre d’avantage sur les conséquences pour l’enfant (ayant droit).

L’Etat verse ce que l’on appelle l’aide juridictionnelle aux justiciables qui n’ont pas les moyens de payer des frais d’avocat. Une partie ou la totalité des frais de justice sont donc pris en charge. Comment remplir sa demande d’aide juridictionnelle ? Vous trouverez toutes les informations concernant ce sujet ainsi qu’un lien vers le formulaire de demande d’aide à télécharger.

L’association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco) gère les établissements de retraite complémentaire français. Si vous souhaitez être mis en relation avec un conseiller, vous pouvez le faire via le formulaire de contact, par téléphone, par fax ou par courrier postal à l’adresse indiquée.

Vous désirez savoir si vous pouvez bénéficier de l’Allocation de Logement Familiale (A.L.F) ? Découvrez les critères d’attribution et bien d’autres informations utiles relatives aux aides au logement. Vous pouvez également effectuer une simulation en ligne, pour connaître votre éligibilité, grâce au lien que nous vous communiquons.

Lorsque vous cessé votre activité en tant que commerçant, professionnel libéral, travailleur indépendant, artisan, vous pouvez vous désinscrire de la RAM, votre régime d’assurance maladie obligatoire, pour rejoindre la CPAM (Régime général de la Sécurité sociale). Comment se déroule cette étape ? Quels documents devez-vous fournir ? Trouvez ici les réponses.

Affilié au RSI, un travailleur non salarié qui est victime d’un accident du travail se voit proposer plusieurs formules de prise en charge (indemnités journalières selon la moyenne annuelle des revenus). Il convient de bien se renseigner afin d’éviter une perte de salaire trop importante. Lisez donc cet article attentivement.

Lorsqu’une assistante maternelle garde votre enfant à son domicile, vous pouvez prétendre, en tant que parent, à une aide financière de la CAF ou de la MSA en fonction de vos revenus. La Caisse d’Allocation Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) octroyent cette aide sous conditions. Quelles sont-elles ? Quels sont les plafonds de versement du CMG ?

Lorsque vous êtes enceinte, si vous avez des ressources inférieures au plafond prédéfini, vous pouvez prétendre à une prime de naissance.
Cette prime est versée par la CAF (Caisse d’Allocation Familiale), sous certaines conditions. Faisons le point sur ces critères d’attribution et sur le montant de la prime de naissance.

En tant que chômeur indemnisé par Pôle Emploi, vous êtes contraint d’effectuer une actualisation mensuelle par téléphone ou par internet ou encore sur place en agence, afin de maintenir vos droits et continuer à percevoir les allocations. Si vous n’honorez pas cette obligation à la fin du mois, vous courez le risque d’être radié. Comment fonctionne l’actualisation auprès de Pôle Emploi ?

En France, les patients ont l’obligation de choisir un médecin traitant et le déclarer afin d’être remboursé complètement. Le choix du médecin traitant lui est librement laissé. Il peut en changer à tout moment. Dans quel cas utiliser le formulaire de déclaration de médecin traitant ? Comment faire pour changer de médecin traitant à la CPAM ?

La pension d’invalidité est une indemnité forfaitaire destinée aux personnes invalides. Il existe trois catégories d’invalidité, en fonction de l’importance du handicap reconnu. Vous souhaitez connaître le montant de pension auquel vous pouvez prétendre ? Des questions subsistent sur la période indemnisable ? Suivez notre guide…

Le régime général de la Sécurité sociale (Caisse d’Assurance Maladie) vous assure et veille à ce que vos dépenses de santé vous soient remboursées. Il est donc indispensable d’être affilié pour bénéficier de cette protection sociale. Qui peut être affilié ? Quelles sont les conditions requises pour demander une attestation ?

Les accidents peuvent survenir sur le lieu de travail (Accident du Travail) ou sur la route menant jusqu’à votre lieu de travail (Accident de Trajet). Lorsque vous êtes victime d’un tel accident, il est essentiel que la déclaration d’accident du travail à remplir soit reconnue par la CPAM afin que vos dépenses de santé soient prises en charge sans avances de frais médicaux.

La retraite anticipée pour carrière longue concerne les personnes ayant commencé à travailler entre 14 et 20 ans. Le départ en retraite avant l’âge légal se fait sous certaines conditions. Il est important de conserver tous les documents et les informations relatifs à votre carrière professionnelle afin de pouvoir justifier d’un nombre d’années de cotisations. Comment obtenir une relevé de carrière ?

La Caf (Caisse d’Allocations Familiales) aide financièrement les étudiants aux revenus modestes afin qu’ils puissent continuer leurs études. L’attribution de la bourse d’études se fait selon des critères stricts. Quels sont-ils ? Quand et comment faire la demande de bourse ? Retrouvez également les adresses de sites d’information sur le sujet.

Vacaf est mis en place par la CAF afin de faciliter les vacances des familles avec enfants. Ce dispositif accorde une aide financière en fonction du quotient familial. La réservation du séjour peut se faire de diverses façons. Quelles sont-elles ? Il existe des obligations à respecter pour pouvoir prétendre à cette aide.

L’allocation veuvage est versée sous certaines conditions lorsque votre conjoint décède. Son versement dépend de vos ressources, de votre âge et de la durée de cotisations à l’assurance vieillesse. Découvrez quelles sont les autres conditions d’attribution et les justificatifs à fournir.

La déclaration d’un médecin traitant est obligatoire depuis le 1er janvier 2006 pour les français de plus de 16 ans. Ils doivent en informer leur Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Le médecin traitant est celui qui organise le parcours de soins coordonnés de ses patients. Peux-t-on toutefois consulter un médecin qui n’est pas son médecin traitant ?

Vous êtes dans l’obligation d’être assuré auprès du RSI ? Sachez que vos remboursements sont gérés par d’autres organismes sous-traitants que le RSI. Aussi, cela complique t-il un peu plus la réclamation de vos remboursements non perçus. Pour vous faciliter la tâche, nous vous expliquons comment gérer cette situation et vers qui vous tourner.

Après le décès du titulaire d’une assurance-vie, les bénéficiaires désignés par celui-ci perçoivent le capital si ils en font la demande auprès de l’organisme où l’assurance-vie a été souscrite. Comment constituer le dossier pour en faire la demande ? vers qui se tourner ? Trouvez les réponses à vos interrogations.

Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier d’indemnités journalières en cas d’accident du travail nécessitant un arrêt de travail ? Quel rôle joue la RAM (Réunion des Assureurs Maladie) dans ce type de procédure ? Trouvez réponses à ces questions et apprenez comment est calculé le montant de l’indemnisation en fonction de vos revenus.

Vous devez vous désinscrire du RSI si vous arrêtez votre activité professionnelle indépendante. Pour passer au régime général de la Sécurité Sociale, il faut entreprendre un certain nombre de démarches. La radiation et l’inscription à un autre régime ne se font pas automatiquement. Lisez attentivement cet article relatif à la radiation du RSI avant toute démarche.

La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) est une aide financière accordée par la CAF aux parents ayant eu un enfant ou ayant adopté un enfant. Quels types de prestations distingue t-on (prime à la naissance, prime pour garde d’enfant…) ? Quelles sont les conditions d’attribution ?

L’avis de situation est un document remis par Pôle Emploi qui informe sur l’état de votre dossier. Il justifie également de votre inscription en cours à Pôle Emploi auprès de différents organismes qui en feraient la demande. Comment obtenir cet avis de situation auprès de Pole Emploi ?

Les personnes âgées dépendantes ont besoin d’aide. Partant de ce constat, un dispositif d’aide appelé l’allocation personnalisée d’autonomie (ATA) est accordé sous condition pour aider au maintien de la personne âgée à son domicile ou dans un établissement spécialisé. Quelles sont les critères d’attribution ? Quels documents fournir pour constituer le dossier de demande de l’ATA ?

C’est le Régime Social des Indépendants (RSI) qui gère la protection sociale des travailleurs indépendants et qui verse les indemnités journalières en cas de déclaration d’accident du travail. Quelles sont les conditions requises au versement des Indemnités Journalières ? Comment faire pour déclarer un accident du travail ?

Pôle Emploi est issu de la fusion de l’ANPE (Agence Nationale Pour L’Emploi) avec l’ASSEDIC (ASSociations pour l’Emploi Dans l’Industrie et le Commerce). Cet organisme public s’occupe de réinsérer les chômeurs sur le marché du travail et de verser les indemnités de chômage. L’inscription auprès de Pôle Emploi est une nécessité afin de bénéficier des aides. En quoi consiste exactement les démarches à effectuer ?

Depuis janvier 2016, la prime d’activité permet de compléter les revenus professionnels d’une personne en fonction de ses ressources. Pour savoir si votre situation personnelle et professionnelle permettent d’en bénéficier, une simulation sur le site Internet des allocations familiales est disponible. Prenez connaissance des démarches à effectuer.

Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) permet aux employeurs particuliers de déclarer leurs salariés, dans le domaine du service à la personne (aide à domicile, aide ménagère, jardinage, bricolage…). Comment se procurer un chèque CESU et un bordereau de remboursement CESU ? Quelles sont les démarches obligatoires pour l’employeur comme pour le salarié ?

C’est seulement qu’une certaine catégorie de personnes percevant déjà des aides sociales qui peuvent bénéficier de la prime de Noël versée par Pôle Emploi. Découvrez les critères d’attribution, le montant versé et la différence avec la prime de Noël versée par la CAF.

La carte vitale est distribuée à tous les citoyens bénéficiant du régime obligatoire de santé. Elle renferme les informations permettant le remboursement des actes de santé. Comment se la procurer lorsqu’on est affilié à la CPAM ? Où s’adresser ?

La radiation Pôle Emploi est rétroactive et concerne les personnes inscrites à Pôle Emploi et celles bénéficiant de l’ARE (Allocation de Retour à l’Emploi). Vous pouvez donc la contester en respectant les diverses procédures mises en place. Nous vous expliquons les démarches à suivre et les personnes à contacter.

La RAM (Réunion des Assureurs Maladie) est conventionné par le RSI (Régime Social des Indépendants) pour garantir la sécurité sociale des artisans, des professionnels libéraux ainsi que des commerçants. Comment se déroule l’Inscription et l’affiliation à la RAM ? Que se passe t-il si vous avez conservé une activité salariée ?

L’ARCE signifie Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise. Si vous voulez savoir si vous pouvez en bénéficier, consultez cet article qui vous indique également les organismes qu’il faut contacter et les pièces permettant de constituer le dossier de la demande d’aide.

Les parents dont les enfants (de 6 ans et plus) sont scolarisés dans une école publique ou privée, peuvent bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire distribuée par la Caisse d’Allocations Familiales. Cette aide n’est pas généralisée puisqu’elle concerne les foyers ne dépassant pas certaines ressources. Quelle démarche effectuer pour obtenir l’ARS ?

La Prime de Noël est exceptionnellement attribuée aux ménages aux revenus les plus modestes. Elle est généralement versée vers la mi-décembre afin d’aider les familles à préparer les fêtes de Noël. Son montant est variable et est distribué par la CAF. La prime de Noël : pour qui ? Pour quel montant ? Comment l’obtient-on ?

La Caisse d’Allocations Familiales (la CAF) est un organisme public qui propose des aides aux personnes ayant des revenus modestes. Pour obtenir les allocations de la CAF, il faut s’y inscrire. Quelles sont les conditions d’obtention des aides de la CAF ? Quelles sont les aides auxquelles vous pouvez prétendre ?

Les travailleurs indépendants sont tenus de s’affilier à un régime obligatoire de santé au même titre que les employés du secteur privé ou public. Ainsi, la RAM gère l’assurance maladie des TNS et leur demande de carte vitale. Comment doivent-ils s’y prendre pour obtenir une carte vitale à la RAM ?

L’attestation de carte vitale délivrée par les organismes conventionnés, partenaires du RSI (Régime Social des Indépendants) est un document qui récapitule les droits des travailleurs indépendants, autrement appelés travailleurs non salariés. Comment faire la demande d’attestation de carte vitale ?

Pôle emploi est un organisme public qui aide les chômeurs à trouver un emploi et qui verse des prestations chômage au besoin. Une préinscription en ligne est nécessaire pour qui veut s’inscrire. Comment et quand s’inscrire à Pôle emploi ? Quels sont les justificatifs demandés ?

Sous le statut de travailleurs non-salariés, vous avez choisi la RAM pour cotiser à un régime de santé. Comme tous assurés français, vous disposez d’une carte vitale. A qui s’adresser pour obtenir une attestation de carte vitale ? A quoi sert-elle ? Comment l’obtenir ? Notre article répond, entre autres, à toutes ces interrogations.

Le calcul des droits est effectué par la CAF pour l’obtention du RSA jeune et le cas échéant par la MSA (régime agricole). La procédure complète faisant mention des documents justificatifs à joindre au dossier sont détaillés dans cet article.

Le RSA d’activité a été remplacé par la prime d’activité. C’est un complément de revenus pour les personnes qui travaillent mais dont les revenus ne sont pas suffisants. Il est octroyé sous certaines conditions. Voyons dans cet article les étapes à suivre pour en faire la demande ?

L’Etat français accorde Le RSA (Revenu de Solidarité Active) aux personnes sans revenu et qui vivent sur le territoire français. Cette aide financière est versée mensuellement sous forme d’allocation. Son attribution et son montant sont soumis à certaines conditions que nous vous détaillons.