Comment faire une demande d’immatriculation CPAM ?

L’immatriculation à la CPAM est la procédure qui consiste à attribuer un numéro de sécurité sociale à un habitant de France. C’est grâce à celui-ci que l’assuré peut avoir accès aussi bien à sa caisse d’assurance maladie, qu’à sa mutuelle, sa caisse de retraite, la Caisse d’Allocation familiale et les acteurs du domaine médical.

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Ce dernier vous permet de prétendre aux remboursements des soins et consultations médicales, mais également aux versements de certaines allocations, indemnités journalières ou différentes pensions. C’est aussi votre numéro de sécurité sociale qui permet à votre employeur de vous déclarer aux différentes caisses à qui il verse les cotisations, vous ouvrant droit ensuite à des prestations familiales, à votre pension de retraite de base et complémentaire et à des prestations en cas d’accident du travail, de maladie professionnelle ou non.

De plus, ce numéro est utilisé par Pôle Emploi, par exemple, et d’autres organismes, d’où l’intérêt d’être immatriculé. C’est aussi une condition préalable à remplir pour obtenir votre carte vitale.

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Comment faire votre immatriculation ?

Cette démarche varie en fonction de votre lieu de naissance. Si vous êtes né en France, vous êtes immatriculé dès la déclaration de votre naissance. C’est grâce à l’Insee que vous l’obtenez à partir des listes d’état civil que lui transmettent les mairies. Une fois que les personnes atteignent 16 ans, elles reçoivent leur carte vitale et sont averties de leur numéro de sécurité sociale.

Si votre lieu de naissance est à l’étranger, vous serez automatiquement immatriculé si votre employeur en fait la demande, sinon il vous faudra effectuer la démarche qui permettra cette immatriculation. Vous pouvez effectuer cette demande auprès de votre Caisse d’Assurance Maladie du lieu où vous résidez, si vous êtes salarié ou sans emploi. Si vous dépendez du secteur agricole, il faut vous adresser à la caisse de la Mutualité sociale agricole et si vous êtes indépendant, vous devrez vous adresser au Régime social des indépendants ou RSI.

Quels documents seront nécessaires à la demande ?

Au moment de faire votre demande, il vous faut fournir certains documents comme une pièce d’état civil et une pièce d’identité. Il vous faudra donc une carte d’identité, un passeport, une carte de résident, le certificat de résidence, un visa long séjour, une carte de séjour temporaire ou permanente, ce sont les seuls documents qui sont considérés comme recevables.

Pour la pièce d’état civil, il s’agit d’un acte de naissance avec filiation ou toute pièce qui aurait été établie par un consulat. Si vous êtes un ressortissant étranger, n’hésitez pas à vous renseigner plus précisément pour connaitre la nature exacte des documents à fournir, sur le site Améli, vous trouverez tous les détails dans un document à télécharger. Vous pouvez également demander des précisions à la CPAM de votre lieu d’habitation.

Pour en savoir plus : https://www.ameli.fr/sites/default/files/formualires/168/736.cnamts.pdf.

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