Catégorie : Aide aux démarches relatives au services public

En cas de cours séjour dans un pays d’Europe, un citoyen français peut, grâce à sa Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) bénéficier du remboursement de certains soins de santé, celle-ci étant rattachée à sa CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie).

Si vous quittez un logement, il faudra en informer, notamment, le fournisseur d’énergie pour cette habitation ou encore le service des eaux. Cet article vous indique quels sont les organismes à prévenir et comment vous y prendre.

S’il vous faut occuper l’espace public à Lyon de façon temporaire (en cas de déménagement par exemple) ou durablement (en vue d’installer un terrasse fermée si vous êtes, par exemple, le propriétaire d’un restaurant), voici les démarches à entreprendre au préalable suivant les cas.

Si vous envisagez d’installer une terrasse fermée devant votre restaurant, bar, café, etc. il vous faudra, avant d’entreprendre tous travaux, vous adresser à la mairie afin d ‘obtenir son autorisation et le document en faisant état. En savoir plus dans cet article.

Le statut de famille nombreuse permet de bénéficier de certains avantages, notamment des tarifs préférentiels pour les voyages en train ou encore pour les prestations de service en lien avec la garde d’enfants. Lisez cet article si vous souhaitez en savoir plus sur ce statut et ses avantages.

En cas de déménagement, communiquer sa nouvelle adresse à sa banque, son assurance ou encore aux organismes publics qui vous concerne,t apparaît comme une démarche de bon sens. Cet article vous donne un exemple de lettre type à cette fin.

Pour prétendre toucher le RSA, il faut réunir plusieurs conditions : avoir au moins 25 ans, résider en France de façon permanente… Cet article fait le point sur ces conditions et les démarches pour demande le revenu de solidarité active.

La préfecture du Finistère peut être contactée, pour régulariser la situation administrative d’une voiture, par exemple, par courrier postal, courrier électronique ou encore téléphone. Cet article fait le point sur les différents moyens de joindre la préfecture du Finistère.

La CPAM de Brest (département Finistère) peut être contactée pour demander un remboursement, signaler un changement de situation, demander une nouvelle Carte Vitale… Voici comment contacter cette administration dont les locaux se situent au 1, rue de Savoie.

Pour contacter la préfecture de Seine-Maritime, qui se trouve à Rouen, plusieurs moyens sont disponibles : par téléphone, par courrier postal, par courrier électronique. Le site Internet de cette préfecture dispose aussi d’une Foire Aux Questions.

Le Grand Débat National qui a lieu du 15 janvier au 15 mars 2019 doit permettre aux citoyens de s’exprimer sur la dépense publique, le fonctionnement de l’Etat, la citoyenneté ou encore la transition énergétique. Il existe plusieurs moyens d’y participer directement ou bien de faire remonter ses suggestions. Cet article vous en dit plus sur le principe et les modalités de cet événement.

Les règles d’urbanisme en France sont contenues dans le RNU (Règlement National d’Urbanisme). Ce document définit, à l’échelle national, les règles en matière d’occupation des sols, de construction, d’aménagement et d’urbanisme en général, pouvant déterminer l’octroie ou non d’un permis de construire, par exemple. Cependant, lorsqu’il existe un PLU (Plan Local d’Urbanisme) pour une commune ou une intercommunalité, ce sont les règles de ce dernier qui s’appliquent.

Pour faire sa demande d’extrait de casier judiciaire (bulletin numéro 3 exclusivement) dans la ville de Montpellier, on peut procéder par courrier, en envoyant le bon formulaire CERFA dûment rempli, par Internet ou sur place, en se déplaçant à Nantes jusqu’aux bureaux du Casier Judiciaire National.

Relevant du ministère des finances, le cadastre relève du ministère des finances est entre en ligne de compte, notamment, pour fixer le montant de la taxe d’habitation et de la taxe foncière. Le cadastre est mis à jour régulièrement. Un plan cadastral délimite une propriété et fait état des bâtiments construits sur un parcelle. Y sont également indiqués les cours d’eau et la voirie, par exemple.

La consultation d’un plan de zonage est utile afin de connaître les règles d’urbanisme en vigueur sur, par exemple, une parcelle où l’on souhaite construire ou effectuer toutes sortes de travaux ou d’occupations des sols. Il existe en effet différents types de zones comme les zones urbaines, les zones naturelles, les zones à urbaniser…

Pour obtenir un extrait de casier judiciaire (bulletin numéro 3), il faut en faire la demande par courrier au Casier Judiciaire Nationale, à Nantes. Il est possible de faire une demande d’extrait de casier judiciaire pour quelqu’un d’autre dans des cas très précis, par exemple pour une personne dont on a la tutelle.

Pour savoir si, en tant qu’expatrié français, on doit continuer à payer ses impôts en France, la question du domicile fiscal est essentielle. Si le domicile fiscal est à l’étranger, la première année d’expatriation il faut déclarer tous ses revenus jusqu’à la date de son départ, les années suivantes seuls les revenus de source française sont imposés.

Pour obtenir le bulletin numéro 3 (correspondant à un extrait de casier judiciaire) dans la ville de Lyon, il convient d’adresser sa demande au casier judiciaire national, qui se trouve à Nantes par courrier en imprimant et complétant le formulaire cerfa adéquat ou par Internet.

Il est possible de demander un extrait de casier judiciaire à Strasbourg pour soi-même, son enfant mineur ou un personne majeure dont on a la tutelle. Les demandes sont à formuler par courrier, par Internet ou bien en se rendant sur place, dans les bureaux du Casier Judiciaire National.

Demander son extrait de casier judicaire (bulletin numéro 3) à Bordeaux peut s’effectuer par courrier, sur le site du Casier Judiciaire National, ou bien en se déplaçant jusqu’aux bureaux du Casier Judiciaire National, qui se trouvent à Nantes. Toutes les informations dans cet article.

Si vous êtes propriétaire privé d’un champ agricole ou bien exploitant, vous devez immatriculer tous les véhicules motorisés agricoles dont vous êtes propriétaire. Selon votre statut et le type de véhicule, les conditions et obligation peuvent varier, notamment sur la pose de la plaque.

Il peut arriver à tout le monde de garer son véhicule trop longtemps ou par mégarde sur une zone de stationnement interdit et de se faire enlever son véhicule. Vous devrez donc le récupérer à la fourrière. Voici les démarches et les conditions pour ce faire.

Vous vivez à Grenoble et pour passer un concours ou accéder à un poste, vous avez besoin de fournir auprès du jury ou de votre (futur) employeur un extrait de casier judiciaire ? Voici les démarches à suivre pour faire une demande de bulletin judiciaire depuis Grenoble.

Chronopost dispose de plusieurs plate-formes téléphoniques pour répondre à vos attentes (information générale, conseils, réclamation, suivi colis…). Vous pouvez adresser également vos demandes par fax et suivre votre colis par SMS. Découvrez tous les détails dans ce dossier.

Un déménagement, c’est souvent synonyme d’un grand nombre de démarches administratives : résiliation, état des lieux… et surtout changement d’adresse ! Voici commun faire un changement d’adresse rapide et commun auprès d’un grand nombre d’administrations publiques.

Un certificat de décès peut être demandé par n’importe qui et ce, sans justificatif de lien de parenté ou de motif quelconque. En revanche, pour un acte de décès survenu à l’étranger, les conditions sont différentes. Voici toutes les démarches à suivre.

Les démarches pour faire une demande d’inscription sur la liste électorale. Retrouvez les conditions générales d’inscription, la liste des pièces justificatives ainsi que les procédures pour une demande à distance pour les français vivant à l’étranger.

Vous avez besoin d’un extrait de casier judiciaire n°3 pour passer des concours de la fonction publique ou candidater à un poste sensible ou en contact avec des mineurs ? Voici les démarches pour faire une demande de bulletin judiciaire à Paris.

Le permis A et B est un document officiel qui doit être renouvelé tous les 15 ans, alors que les autres types de permis (C, D et E) doivent être renouvelés tous les 5 ans avec un certificat médical pour l’occasion.

Un acte ou un certificat de décès survenu en France peut être demandé par n’importe qui et ce, sans présenter de motif particulier ou encore de lien d’affiliation ou de parenté avec le défunt. Voici toutes les informations sur l’acte de décès et comment obtenir une copie.

Tout ce qu’il faut savoir sur les différents types d’extrait de casier judiciaire et comment faire pour obtenir un exemplaire du bulletin judiciaire n°3 pour les habitants de la ville de Marseille (conditions particulières, procédures et contacts utiles).

Envie de construire dans votre commune ? Vous devez d’abord vous référer au Plan Local d’Urbanisme pour connaître vos droits et obligations avant d’entreprendre vos travaux, qu’ils soient d’ordre privé ou professionnel.

L’extrait ou la copie intégrale d’acte de mariage peut être demandé par les époux ou ascendants, descendants de ces derniers, soit directement au service d’état civil ou en ligne. Voici toutes les démarches et modalités pour faire une demande.

Le BAFD (Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur d’Accueils collectifs de mineurs) est un diplôme reconnu par l’état. Son obtention se fait sous certaines conditions (âge minimum, inscription, stage pratique…). Quelles sont en détail les conditions d’attribution du BAFD ? Recueillez des informations pratiques sur l’offre de formation proposée.

L’extrait de casier judiciaire n°3 peut être requis comme élément constitutif d’un dossier de candidature à l’embauche ou pour passer un concours de la fonction publique. Seul l’individu concerné peut en faire la demande, où son représentant légal (parent s’il est mineur, tuteur, juge ou avocat). Voici les démarches à suivre pour l’obtenir.

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) dispose de plusieurs moyens de communication que vous pouvez utiliser : téléphone, formulaire de contact. Vous pouvez également collecter des informations sur son site internet pour diverses raisons (immatriculation entreprise…)

Le Centre d’Information et d’Accueil du département (CIAD) peut être contacté à partir du numéro de téléphone du Conseil Départemental de votre lieu de résidence. Nous vous indiquons les coordonnées de plusieurs conseils départementaux ainsi que les jours et les horaires d’appel.

Colissimo (appartient au groupe La Poste) livre de petits colis aux particuliers ainsi qu’aux professionnels. Afin de suivre son colis sur son site internet, il suffit d’indiquer son numéro. En cas de problème de livraison, trouvez les coordonnées d’un conseiller de La Poste ou du médiateur, ainsi que plein de conseils pratiques.

GLS ou Général Logistics Systems (Systèmes de logistiques généraux) est un transporteur de colis à l’international. Vous pouvez suivre votre colis GLS depuis son site internet. Nous vous indiquons la marche à suivre ainsi que les coordonnées nécessaires (numéros de téléphone, adresses mail) pour joindre un conseiller.

UPS (United Parcel Service) est une entreprise, mondialement connue, spécialisée dans la livraison de colis express. Sa clientèle est aussi bien composée de professionnels que de particuliers. Nous vous indiquons les différents moyens de suivre un colis UPS.

Vous avez envoyé ou vous attendez un colis Colissimo ? Sachez qu’il est possible de suivre le statut de livraison d’un colis en temps réel. Nous vous expliquons les éléments indispensables pour le faire. Trouvez aussi les coordonnées pour discuter avec un conseiller.

Les non résidents, ces français vivant à l’étranger, doivent déclarer certains de leurs revenus en France à l’administration fiscale. Les déclarations en ligne sur le site officiel des impôts facilitent ces démarches. Pour toute demande d’informations complémentaires, les non résidents disposent d’un service des impôts disponible par téléphone, mail ou courrier.

Les français expatriés et travaillant à l’étranger peuvent être exonérés d’impôts en France selon plusieurs critères exigés par le code 81 du code général des impôts. Quelles sont ces conditions particulières ? Découvrez les organismes à contacter et accédez à leurs coordonnées. En quoi consiste la déclaration annuelle ? Voyons qui sont les exclus du programme d’exonération partielle ou totale.

Les étudiants inscrits dans des universités françaises peuvent aller étudier à l’étranger (en Europe) grâce au programme Erasmus. Un dossier doit être minutieusement préparé afin d’en bénéficier. Le responsable des relations internationales de votre école ou université saura vous informer. Des aides financières sont accordées selon votre situation. Auprès de quels organismes en faire la demande ?

Le Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) est un brevet reconnu par l’état et qui permet d’encadrer des enfants et des adolescents. Il s’acquiert après avoir accompli diverses formalités. Quelles sont-elles ? Vous pouvez vous renseigner auprès du site officiel du gouvernement français qui met à disposition une brochure en ligne.

Parmi les impôts locaux, on compte la taxe foncière. Celle-ci est calculée sur la valeur locative cadastrale d’un bien immobilier, d’un terrain ou d’un parking. Comment procéder à la déclaration de votre taxe foncière ? Comment est-on informé du montant de son impôt et du délai de paiement imposé ? Découvrez les différents types de paiement acceptés.

La taxe d’habitation est un impôt qui concerne les personnes qui occupent un logement depuis le 1er janvier de l’année qui précède. Comme tout impôt, il existe une date limite de paiement qu’il faut respecter, sous peine de devoir payer des pénalités de retard ; et ce même si son exonération ou son allègement a été demandé.

Une procuration est un document officiel qui stipule que vous autorisez une personne à récupérer un document ou un colis en votre nom. En outre, elle sert par exemple à effectuer des retraits ou des versements sur le compte bancaire d’un tiers. Voyons comment effectuer une procuration en ligne ou dans un bureau de Poste.

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est mise en place par la commune pour la collecte et le tri des déchets. Elle est évaluée en fonction de la surface cadastrale du logement. Mais de plus en plus, les communes mettent en place une TEOM incitative, dépendante de la quantité des déchets à récupérer pour chaque foyer. Qui doit payer la TEOM lorsque le logement est loué ?

Lorsqu’un conducteur commet une infraction (excès de vitesse, stationnement gênant, défaut de permis ou de carte grise…) lors d’un contrôle routier, il peut être verbalisé et se voir contraint de payer une amende. Il a néanmoins la possibilité de contester l’amende. Comment faut-il faire pour payer une amende en ligne ?

Si vous devez payer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), c’est que votre patrimoine net taxable est supérieur à 1,3 millions d’euros. La démarche pour déclarer et payer ses revenus diffère selon le montant de votre patrimoine. Aussi, pour un patrimoine supérieur à 2,57 millions d’euros, la démarche sera différente et la date de collecte de l’impôt également.

Le programme ERASMUS (“European Action Scheme for the Mobility of University Students” ou “Programme d’Action Européen pour la mobilité des étudiants universitaires”) permet à des étudiants d’effectuer leurs études dans certains pays étrangers. Combien cela coûte-il ? Quelles sont les aides accordées ?

Le centre des impôts rattaché à votre lieu de résidence doit être informé en cas de changement de situation personnel (Pacs, mariage, décès, divorce, déménagement, naissance…). Pour évaluer le plus justement possible vos futurs impôts (sur le revenu, foncier), ces informations doivent être transmises au plus vite. Comment procéder ?

Si vous souhaitez vous inscrire en IUT (Institut Universitaire Technologique) pour y préparer un DUT (Diplôme Universitaire de Technologie), il faudra obtenir une réponse positive d’une université, autrement appelée fac. Comment effectuer sa demande de préinscription ? Comment finaliser l’inscription ?

En France, il est obligatoire pour tous citoyens ayant travaillé de déclarer ses revenus perçus au centre des impôts. Pour faciliter les démarches, ce dernier a mis en place la télédéclaration en ligne. Trouvez les grandes étapes pour déclarer en ligne ou sur papier.

Comment choisir son université ? Comment s’y inscrire ? Combien cela coûte-il ? L’inscription à l’université amène à se poser de nombreuses questions. Quelle-demarche vous guide afin d’omettre aucune étape et d’accomplir les bonnes formalités.

L’orientation vers un lycée se choisit dès la fin du collège, en classe de 3ème. L’adolescent peut opter pour la filière générale (et technologique) ou la filière professionnelle. Selon son lieu de résidence, la spécialité choisie et ses résultats scolaires, il pourra constituer une demande d’inscription au lycée. Quelles informations doit contenir ce dossier ?

En France, le casier judiciaire national automatisé recense toutes les condamnations d’un individu. Composé de trois bulletins, les particuliers ne peuvent réclamer que l’extrait du 3e bulletin. Comment faire pour réclamer un extrait de casier judiciaire ?

Le BTS (Brevet de Technicien Supérieur) se déroule sur deux années après le baccalauréat au sein des lycées. Il comprend de multiples spécialités. Comment faire votre inscription en BTS ? Quels sont les critères de sélection ? Quelle-demarche vous informe.

En France, dès l’âge de 6 ans, les enfants sont dans l’obligation d’intégrer une école qu’elle soit publique ou privée ou encore des cours à domicile (gens du voyage, enfants malades). Les classes de CP (cours préparatoires) commencent le cycle des classes élémentaires. Comment inscrire son enfant en école élémentaire ?

La déclaration d’impôts est une obligation pour tous les citoyens français. La loi des finances projette d’ores et déjà de prélever l’impôt sur le revenu directement sur le salaire en 2017. Comment procéder pour faire sa toute première déclaration de revenus ? Quelle-demarche vous indique la marche à suivre.

Inscrire son enfant dans un collège revient à se poser quelques questions au préalable. Comment se déroule une inscription dans un collège ? Lequel choisir ? Quels justificatifs apporter ? Quelle-demarche y répond.

En France, l’école est obligatoire pour tout enfant ayant atteint l’âge de 6 ans. Néanmoins, dès l’âge de 2 ou 3 ans, les enfants sont accueillis à l’école maternelle, et ce pour un cycle de 3 ans. Comment faire les démarches auprès de sa mairie pour inscrire son enfant en maternelle ?

Le contribuable français a l’obligation de faire une déclaration de revenus quel que soit sa situation professionnelle (activité ou non). Suite à cette déclaration, le centre des impôts transmet un avis d’imposition ou de non-imposition. Voyons comment l’obtenir ?

Le casier judiciaire répertorie toutes les condamnations d’un individu, qu’elles soient d’ordre pénal, correctionnel ou encore civil. La justice française permet l’annulation des condamnations inscrites sur le casier judiciaire national automatisé sous certaines conditions.