Vous résidez à Lyon et vous souhaitez obtenir des informations sur les démarches à accomplir pour occuper temporairement la voie publique ? Vous faites bien de vous poser la question, car un certain nombre de formalités est en effet nécessaire pour mener à bien un déménagement, des travaux ou l’installation d’une terrasse de restaurant. Retrouvez l’essentiel de ces informations dans notre article.
L’occupation de l’espace public à Lyon
Les règles de la voirie s’appliquent sur l’ensemble du territoire français. Elles stipulent que les habitants (particuliers comme professionnels) ne sont pas autorisés à s’approprier la voie publique comme ils le souhaitent. A Lyon comme partout en France, nous devons donc demander une autorisation pour occuper l’espace public en toute légalité. Selon la nature de cette occupation, les démarches ne sont pas les mêmes. Il faut pour cela déterminer s’il y a une emprise au sol ou pas, la durée de l’occupation ainsi que les moyens nécessaires (travaux, installation de panneaux d’interdiction de stationner, modification de la circulation, etc.).
Les différents cas où l’on doit faire une demande d’occupation de voirie à Lyon
La vie nous amène quotidiennement à initier des changements, à entreprendre des travaux ou encore à avoir des projets professionnels. Dans toutes ces situations, nous ne pouvons pas passer outre les démarches administratives qui, nous le savons, sont parfois pénibles à mener.
Le déménagement
A l’occasion d’un déménagement par exemple, il nous faut prévoir un camion pour transporter les affaires, résilier nos contrats en cours, faire les changements d’adresse, etc. Parmi toutes ces choses auxquelles il faut penser, s’ajoute la demande de permis de stationnement qui est essentielle si l’on souhaite garer un camion de déménagement près de chez soi ou solliciter l’intervention d’un monte-charge. Cette autorisation demandée auprès de la mairie de Lyon doit être effectuée au moins deux semaines avant la date du déménagement de façon à libérer l’espace nécessaire et à installer les panneaux d’interdiction de stationner pour le jour J.
Les travaux depuis la voie publique
Il existe différents types de démarches à effectuer en cas de travaux. Si ceux-ci concernent uniquement votre logement une déclaration de travaux ou un permis de construire sont parfois obligatoires. Vous pouvez aussi être amené à stationner une benne afin de faciliter l’évacuation des déchets de chantier ou encore à demander l’intervention d’une grue ou autre. Si ces engins sont stationnés ou utilisés depuis la voie publique, le permis de stationnement sera encore une fois nécessaire. En revanche, si les travaux que vous effectuez pour votre compte impliquent une intervention depuis la voirie ou une modification de l’espace public, c’est une autre autorisation qu’il faudra solliciter : la permission de voirie. Elle concerne notamment les travaux de ravalement de façade, de plomberie, de création d’un portail, etc. La demande s’effectue encore une fois auprès de la municipalité qui se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre dossier.
L’installation d’une terrasse attachée à un commerce à Lyon
Il n’y a pas que les particuliers qui sont invités à demander des autorisations pour occuper temporairement la voie publique. Ces permissions concernent aussi les professionnels ! En effet, pour créer une terrasse ouverte ou fermée à Lyon, il est indispensable d’effectuer une demande d’autorisation d’occupation temporaire (AOT) qui, encore une fois, est délivrée par la mairie. Pour être valide, le formulaire doit être accompagné d’un certain nombre de pièces administrative sur la taille de la terrasse, les matériaux utilisés dans sa construction, etc.