L’autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour un commerce

L’AOT désigne l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public. Il s’agit d’une permission que les professionnels doivent effectuer s’ils souhaitent empiéter sur la voie publique (trottoir, rue, place, etc.).

En France, la loi n’autorise pas les particuliers et les professionnels à occuper la voie publique comme ils le souhaitent. Pour faire des travaux de voirie, déménager, installer une terrasse, un stand ou encore un kiosque, il est nécessaire d’en faire la demande auprès de la municipalité. Après étude de votre dossier, celle-ci décide d’accorder l’autorisation ou de la refuser. Pour vous aider à mieux comprendre le rôle de cette autorisation, notre article vous présente tous les cas où il faut en faire la demande.

Les trois principales autorisations d’occupation temporaire

principales autorisations d’occupation temporaire

Pour occuper l’espace public, il faut non seulement demander une autorisation mais également payer une redevance à la municipalité. Cette réglementation vise à limiter les zones d’occupation et à mieux les encadrer afin qu’elles ne gênent pas quotidiennement les usagers (piétons ou véhiculés).

Il existe trois grands types d’AOT :

  • Le droit de place qui concerne notamment les marchés
  • Le permis de stationnement qui s’adresse aux étalages de commerces ou encore aux food-trucks
  • La permission de voirie qui implique une emprise au sol : construction d’un kiosque ou d’une terrasse de restaurant fermée par exemple

Les commerces concernés par les AOT

commerces concernés par les AOT

Si tous les commerces ne sont pas concernés par ces autorisations, d’autres y sont nécessairement exposés : les forains ou les marchands ambulants qui travaillent directement sur la voie publique.

On retrouve également les supérettes, les glaciers, les snacks, les bars et restaurants, les cafés, les food-trucks…

Une réglementation stricte

Pour éviter les abus, les municipalités encadrent les AOT à travers une réglementation stricte que les commerces doivent impérativement respecter. Parmi les principales consignes, on trouve :

  • Des horaires d’occupation fixes
  • Des règles d’accessibilité permettant aux personnes à mobilité réduite de circuler librement et sans gêne
  • Des mesures d’hygiène à connaître et à respecter

Déposer une demande d’AOT

Pour déposer une demande d’AOT, professionnels et particuliers doivent s’adresser à la mairie (ou à la préfecture lorsque l’occupation se fait sur une rue principale). Le dossier doit comprendre :

  • Un formulaire de demande d’AOT (ou le Cerfa n°14023)
  • Une présentation du projet
  • Des pièces administratives justifiant votre statut (kbis, copie du bail, attestation d’assurance à jour, etc.)
  • Un Rib

Le dépôt du dossier se fait soit directement en mairie ou la préfecture (de la ville où vous exercez votre activité), soit par courrier postal (en lettre recommandée avec accusé de réception).

Le montant de l’occupation du domaine public par un commerce varie selon différentes caractéristiques :

  • La durée de l’autorisation
  • La nature et l’étendue de l’étalage
  • L’emplacement

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