Le mariage civil constitue l’officialisation d’une union entre deux époux animés par une intention commune de former un couple. Il est tout à fait possible de mettre fin à cette union par une démarche de divorce ou -dans certains précis- d’annulation du mariage.
Pour être valable, le mariage doit en effet répondre à certains critères parmi lesquels l’intention matrimoniale. Dans le cadre d’un mariage dépourvu de cette intention, on parle de mariage blanc. A quoi s’expose-t-on à célébrer une union factice ? Comment détecte-t-on les mariages blancs ? Éléments de réponse dans notre article.
La définition du mariage blanc
On appelle couramment « mariage blanc » une union entre deux personnes dont le désir de former un couple est fictif. Il s’agit d’une simulation permettant à un faux couple d’accéder au droit de mariage pour tirer profit de ses avantages.
Les motifs les plus courants de mariage blanc
L’objectif du mariage blanc se joue essentiellement au niveau fiscal et social. Puisque le mariage permet à certains foyers de payer moins d’impôts, des personnes y voient une manière de déjouer les services fiscaux français. D’autre profitent d’un mariage blanc pour obtenir une nouvelle nationalité plus facilement.
De lourdes sanctions encourues
Le mariage blanc est lourdement sanctionné pénalement. Tout d’abord, la procédure d’annulation du mariage (et non de divorce) doit être engagée et les faits prouvés. Les époux coupables s’exposent à une peine d’emprisonnement allant jusqu’à cinq ans et à une amende pouvant monter jusqu’à 15 000 euros. Dans le cas d’un mariage blanc effectué en vue d’obtenir la nationalité, le conjoint étranger risque même l’expulsion. Le titre de séjour peut en effet être annulé et ainsi mettre en situation irrégulière l’un des époux fraudeur.
Attention à ne pas confondre mariage blanc et mariage gris. Dans le cas de ce dernier, seul un époux sur les deux trompe l’autre dans le but d’obtenir un avantage. Le mariage gris n’est sanctionné que pour l’époux malintentionné.
Le soupçon de mariage blanc
Avant qu’une union soit célébrée et officialisée au sein de la mairie, un entretien entre les futurs époux et le maire a lieu. Celui-ci permet notamment de détecter les intentions de mariage blanc. Si le maire a le moindre doute sur le projet du couple, il est en droit de saisir le procureur de la République qui sera chargé de faire toute la lumière sur l’affaire. Après convocation des conjoints par le procureur, celui-ci bénéficie d’un délai de 15 jours pour rendre sa décision :
- Demander un report (jusqu’à 2 mois) de l’union, le temps que l’enquête se passe
- S’interposer au mariage lorsqu’il est avéré que les intentions des conjoints n’étaient pas sincères
- Laisser le mariage se dérouler normalement lorsque les soupçons sont levés
Dès lors qu’un mariage blanc est annulé, l’administration considère que l’union n’a jamais eu lieu. Les conséquences pénales demeurent quant à elles inévitables.