RSI : Qu’est-ce que la pension d’invalidité ?

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Le Régime Social des Indépendants (RSI) est l’organisme qui prend en charge les prestations sociales des Travailleurs Non Salariés (TNS) exerçant une activité indépendante, comme les artisans, les commerçants et les professions libérales.
Le RSI fonctionne de la même manière que la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) pour les salariés. A ce titre, les bénéficiaires du RSI peuvent prétendre à une prise en charge d’une partie de leurs revenus en cas d’invalidité. Voici comment procéder.

Demande de pension d’invalidité

Si vous estimez être en droit de demander une pension d’invalidité (suite à une perte partielle ou totale d’autonomie vous empêchant d’exercer votre profession), veuillez vous rapprocher de votre Caisse Locale du RSI pour effectuer la demande de prise en charge.
Vous avez la possibilité de télécharger les imprimés que vous devrez remplir pour initier cette demande sur le site officiel du RSI.
Dès que votre dossier est dûment rempli et transmis à votre caisse, cette dernière reviendra vers vous pour vous fixer un rendez-vous avec le Médecin-Conseil du RSI. C’est ce médecin qui établira la recevabilité de votre demande, en procédant à un examen médical complet.

Détail des versements en cas d’acceptation

Si le Médecin-Conseil du RSI confirme votre demande de pension d’invalidité, il vous indiquera si elle concerne une invalidité partielle ou totale. Les montants et durées de versements dépendront alors cette décision.
En cas d’invalidité totale, le montant de l’indemnité équivaudra en moyenne à 50% du revenu annuel moyen (lui-même calculé à partir de vos trois dernières années d’activité). Cette indemnité ne peut, en tout état de cause, être inférieure à 634,62 € mensuels.
Si vous êtes concerné par une invalidité partielle (qui se décide si vous ne pouvez effectuer plus des 2/3 de votre activité), l’indemnité d’invalidité partielle équivaudra, quant à elle, à environ 30% de votre revenu annuel moyen (sans être inférieure à 450,45 € mensuels).
Ces prestations sont versées jusqu’à l’âge théorique de départ à la retraite, et peuvent être réévaluées sur demande du Médecin-Conseil du RSI (en cas d’aggravation, ou au contraire, d’amélioration de l’état de santé).

Si demande de pension d’invalidité refusée par le RSI

Si le Médecin-Conseil du RSI estime qu’il n’y a pas lieu de vous attribuer une pension d’invalidité, vous avez toutefois la possibilité de solliciter une demande d’Allocation Adulte Handicapé (AAH) en contactant la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).
Prenez toutefois en compte que les délais d’étude de dossiers, et de décision d’attribution éventuelles d’une AAH par la MDPH sont très longs.

RSI : Qu’est-ce que la pension d’invalidité ?
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1 Comment

  1. laurence
    5 septembre 2019

    Bonjour,
    j’ai des problémes de santé, il y a 5 ans avec la mdph on avait monté un dossier
    j’avais été convoqué auprés du médecin conseil il m’avait dit prenez le traitement
    nouveau humira et dans 6 mois refaite le dossier on vous arretera parce que je suis
    propriétaire d’un hotel restaurant il y a 5 ans je voudrais essayer de redemander
    une aide pour que je puisse diminuer mon activité par exemple faire plus que chambres
    et arréter le restaurant parce que je n’en peut plus mais je n’ai pas encore la retraite
    donc si je pouvais toucher un complément invalidité mais je ne sais pas à qui m’adressez
    mon docteur m’a fait un courrier, à l’époque j’avais été convoqué a annecy au rsi
    a qui dois je m’adressez
    mer de votre compréhension

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