Inscription – affiliation au RSI, comment faire ?

Le choix de l’organisme social prenant en charge le paiement des différentes cotisations et, le cas échéant, le versement d’indemnités diverses (en cas d’arrêt maladie, d’invalidité…) n’est pas chose aisée.

En fonction du statut de l’entreprise choisi et de l’activité pratiquée, vous pouvez être directement affilié au Régime Social des Indépendants (RSI).
Lorsqu’une société (quel que soit son format) est créée en passant par le Centre de Formalités des Entreprises (CFE), l’inscription au RSI est effectuée de manière automatique.

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Inscription au RSI automatique

L’inscription au RSI se fait automatiquement lorsque vous créez votre activité indépendante. Vous n’avez donc aucune démarche complémentaire à effectuer.
Les cotisations dues au RSI seront calculées en fonction de votre chiffre d’affaires prévu. Lors de la première année d’activité, ces cotisations sont calculées en fonction des revenus moyens de votre branche d’activité ou de votre prévisionnel, mais peuvent toutefois être recalculés dès que le chiffre d’affaires est connu.
Dès que la société est créée, vous obtenez des identifiants vous permettant d’accéder à votre espace personnel sur le site du RSI. Connectez-y vous le plus rapidement possible, afin d’effectuer une éventuelle demande de recalcul de cotisations.
Depuis votre espace personnel du RSI, vous pouvez également obtenir des informations complémentaires, comme par exemple télécharger une attestation, payer vos cotisations en ligne, ou encore demander un délai de paiement.

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Cas particuliers (micro-entrepreneur, polyactivité…)

Certains cas particuliers peuvent parfois amener à s’interroger sur l’affiliation au RSI. C’est le cas des micro-entrepreneurs (la micro-entreprise étant le nouveau nom de l’auto-entreprise). Ces derniers, bien que leurs statuts diffèrent des autres entrepreneurs , fonctionnent de la même manière. Autrement dit, malgré les limitations de chiffre d’affaires des micro-entreprises, elles sont toutefois soumises aux mêmes cotisations du RSI que les entreprises traditionnelles.
Si vous exercez plusieurs activités (comme par exemple en étant salarié et également entrepreneur), vous devez précisez à votre caisse locale du RSI cette particularité, afin de savoir si vous êtes considéré comme affilié au RSI ou à la CPAM. Dans ce cas précis, vous pouvez demander à ne garder qu’un seul des régimes d’affiliation.
Autre cas particulier, celui du conjoint travaillant dans l’entreprise. Ce dernier doit faire la demande d’un statut spécifique auprès du RSI afin d’être couvert (en cas de maladie, ou d’invalidité/décès du conjoint employeur). Il peut choisir un statut de conjoint collaborateur, de conjoint salarié ou de conjoint associé, chaque statut précisant les termes des cotisations versées et de la couverture spécifique.
N’hésitez pas à vous rapprocher d’une caisse locale du RSI pour obtenir toutes les informations concernant votre situation, et ce, avant même de vous lancer dans la création de votre structure.

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