Indemnités CPAM en cas d’accident du travail

Pour vous assurer que votre accident de travail est bien pris en charge par la Caisse primaire d’assurance maladie, vous devez être dans une des deux situations suivante :

  • Vous avez eu un accident (avec dommages corporels et / ou psychiques) daté avec précision sur votre lieu de travail.
  • Vous avez eu un accident sur le trajet entre votre domicile ou votre lieu de travail.
  • Vous avez eu un accident (avec dommages corporels et / ou psychiques) lors d’un déplacement professionnel.

Pour bénéficier des indemnités d’accident de travail, vous devez le signaler au médecin qui vous prend en charge. Celui ci remplira alors un formulaire dédié qui est différent de celui de l’arrêt de travail classique. Il est conseillé de demander au médecin un certificat médical qui décrit la nature des blessures ainsi que leur impact sur votre état de santé général.

Bon à savoir : Contrairement à l’arrêt de travail, vous n’avez aucune carence pour le versement de vos indemnités et vous percevrez l’intégralité de votre salaire (dans la mesure où votre dossier est accepté) : Les indemnités sont soit reversées à votre employeur (qui vous les reverse à son tour sur votre salaire), soit sur votre compte bancaire (l’employeur déduira ensuite cette somme de votre salaire).

Dans la plus part des cas, les salaires sont versés de façon mensuelle : l’assurance maladie va alors calculer vos indemnités partir de votre salaire brut du mois précédant l’accident. Le salaire est divisé par 30,42 pour déterminer le montant de vos indemnités. Par exemple, si votre salaire brut est de 1 800 euros, cela donne 1 800 : 30,42 = 59,17 euros / jour.

Important : Une fois que le médecin vous a remis le formulaire, vous devez renvoyer un volet à la CPAM dont vous dépendez, un autre à votre employeur et l’autre que vous conserver (il sera à présenter aux professionnels de santé pour ne pas avancer les frais). Attention : si l’accident a eu lieu sur votre lieu de travail, l’employeur doit faire une déclaration précise à la CPAM avec la date, les circonstances, le contexte et les éventuels témoignages de vos collègues.

Une fois que le dossier est reçu par la CPAM, une commission se réunit pour déterminer si oui ou non votre arrêt relève de l’accident du travail ou pas. La décision vous sera transmise rapidement.

Bon à savoir : Dans le cadre d’un arrêt dut à un accident du travail, vous n’avez aucun frais à avancer, que ce soit chez les spécialistes ou à la pharmacie.

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