Déclarer un changement de situation à la CPAM

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie est un organisme qui gère les prestations de remboursement de soins, les prises en charge professionnelles spécifiques en cas d’arrêt maladie, ou d’accident du travail des salariés en France. Elle prend également en charge les prestations de santé des bénéficiaires de la CMU.
Lors de votre déclaration à la CPAM, il vous est demandé plusieurs informations sur votre situation personnelle, par exemple si vous vivez seul, en couple, ou avec des enfants, si vous travaillez ou non… Tout changement de situation pouvant interagir sur votre prise en charge, il convient d’informer la CPAM dès qu’intervient ce changement.

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Changement de situation personnelle

Il arrive qu’une situation matrimoniale ou professionnelle évolue. Par exemple, vous pouvez passer d’un statut de célibataire à un statut en couple, ou encore trouver un emploi. Pour pouvoir permettre une couverture constante, la CPAM doit être informée de chaque changement de situation. De même, si vous étiez ayant droit et que vous devenez assuré, veuillez l’indiquer à votre CPAM.
Pour cela, un formulaire spécifique est téléchargeable depuis le site www.ameli.fr, et est également téléchargeable sur des sites complémentaires. Ce formulaire Cerfa est à remplir le plus précisément possible, et à compléter de plusieurs documents justificatifs en fonction de votre situation personnelle. La liste des pièces justificatives est située en page 2 du document.
Une fois le dossier complet, vous pouvez l’envoyer par voie postale, par voie électronique ou encore le déposer dans une antenne locale et régionale de la CPAM. Le délai de prise en compte est d’environ deux semaines. Si vous disposez d’un compte ameli, vous pouvez suivre en temps réel l’état de votre demande.

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Changement de situation nécessitant un changement d’affiliation

Certains changements professionnels nécessitent un changement d’affiliation, c’est-à-dire lorsque votre nouvelle situation personne est incompatible avec la CPAM.
C’est notamment le cas en cas d’arrêt d’études ou lorsqu’une activité indépendante est créée. L’assuré devient alors cotisant au Régime Social des Indépendants, et plus à la CPAM. Par ailleurs, en cas d’arrêt total d’activité indépendante, les bénéficiaires du RSI peuvent être de nouveau affilié à la CPAM.
C’est également par le biais d’un formulaire (Cerfa n°50731#01) qu’il faudra effectuer cette déclaration sur Ameli.fr.

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