L’Allocation temporaire dégressive

Les salariés ayant été licenciés pour motif économique peuvent bénéficier, outre le versements de l’Allocation de Retour à l’Emploi (A.R.E.), d’un Contrat de Sécurisation Professionnelle (C.S.P.), qui consiste à apporter un accompagnement renforcé dans la recherche d’un nouvel emploi, et d’une Allocation Temporaire Dégressive (A.T.D.) de Pôle Emploi.

Cette dernière permet au salarié ayant retrouvé un emploi, mais moins bien payé que son précédent poste pour lequel il a été licencié économiquement, de toucher un complément de salaire. Ce complément de salaire est limité dans la durée et dans son montant.

Avez-vous droit à l’A.T.D et comment la demander ?

L’A.T.D ne peut être versée qu’aux demandeurs d’emploi ayant été licenciés pour motif économique, c’est-à-dire que l’ex-employeur a justifié d’une impossibilité financière à conserver le poste supprimé. Cette impossibilité financière doit être signalée à l’Inspection du Travail, qui émettra un avis, favorable ou défavorable, à ce type de licenciement.

Si le salarié n’est pas un salarié dit protégé, cet avis n’est que consultatif. En d’autres termes, ce n’est pas parce que l’Inspection du Travail rend un avis défavorable à une procédure de licenciement économique que cette dernière peut s’interrompre. L’avis de l’Inspection, en revanche, devient obligatoire si le salarié est protégé, et maintient le salarié dans son poste en cas de d’autorisation (de licenciement économique) refusée.

Conditions à remplir pour pouvoir bénéficier de l’A.T.D

Le salarié licencié économiquement doit s’assurer que son ex-employeur a signé une convention d’Allocation Temporaire Dégressive avec l’Etat pour pouvoir en bénéficier. Si tel est le cas, c’est au salarié ayant retrouvé un emploi après licenciement économique d’en former la demande en remplissant le CERFA correspondant.

Le salarié doit cependant avoir retrouvé un emploi dans un délai de 12 mois à compter de la notification du licenciement économique, et que ce nouvel emploi soit moins bien rémunéré que la moyenne des 12 derniers mois de l’ancien emploi occupé.

Par exemple, un salarié touchait 1600 euros dans son ancienne fonction, puis retrouve un emploi après son licenciement économique, mais que ce nouveau poste est rémunéré, quant à lui, 1500 euros, il a droit à un complément d’A.T.D à hauteur de 100 euros mensuels, versés en trois versements sur une durée maximale de deux ans.

Plafonds de versements en fonction de votre bassin de l’emploi

L’Allocation temporaire dégressive est plafonnée à 200 euros mensuels (ou 300 euros mensuels si vous faites partie d’un bassin de l’emploi en difficulté), et est versée en 3 fois, le 1er versement intervenant après 6 mois du nouvel emploi, le 2ème au cours du 12ème mois et le 3eme et dernier versement au bout de 24 mois de nouveau contrat.

Pour reprendre l’exemple précédent, si vous avez droit à l’A.T.D maximale, soit 2 ans, et que vous conservez votre nouvel emploi durant au moins ce laps de temps, vous aurez droit à un premier versement de 600 euros, un deuxième du même montant, et enfin un dernier de 1200 euros.

Ces montants sont donnés à titre indicatif et ne sauraient servir de base de calcul de chaque A.T.D.

L’Allocation temporaire dégressive
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