Contacter le tribunal judiciaire de Toulouse

Le TI, ou plus communément le tribunal d’instance de Toulouse (désormais appelé Tribunal Judiciaire suite à sa fusion avec le Tribual de grande instance, en janvier 2020), est ouvert pour les permanences d’accueil physique le lundi, mardi et jeudi à partir de 9h à 12h.

Le Tribunal Judiciaire est une institution régie par le ministère de la justice et prend en charge les litiges et / ou les demandes mineurs comme par exemple le certificat de nationalité française, les litiges civils, la protection des majeurs, les contestations de contravention ainsi que la saisie des rémunérations.

Attention : depuis automne 2017, la conclusion des Pactes de Solidarité Civile (PACS) ne sont plus du ressort des tribunaux judiciaire. Pour conclure un PACS, il faudra se rendre à la mairie de la commune de résidence des futurs Pacsés.

Pour joindre le standard général, vous pouvez joindre les agents par téléphone en composant le numéro du standard : 05.34.31.79.79, ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00

Vous pouvez également envoyer vos correspondances postales à l’adresse suivante :

Tribunal Judiciaire de Toulouse
Service de la nationalité
Site “Camille Pujol”
2 Allées Jules Guesde
BP 7015 – 31068 TOULOUSE CEDEX 7

N’oubliez pas de mentionner le service concerné pour que votre demande soit bien acheminée (exemple : service des contraventions ou autre).

Attention : les planning sont préparés à l’avance, il est donc utile d’anticiper votre démarche avant d’envoyer votre dossier et de bien le constituer pour qu’il soit accepté en bonne et due forme.

tribunal-toulouse

Pour le service nationalité, la ligne directe du service est le : 05.34.31.79.58. Les agents sont disponibles les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00.

Vous pouvez également adresser votre demande par courriel sur le mail nationalite.tj-toulouse@justice.fr, n’hésitez pas à nous contacter sur notre formulaire de contact si vous avez la nouvelle adresse email.

Les contestations de contraventions sont, quant à elles, à soumettre au site Guesde du tribunal judiciaire de Toulouse.

7 Comments

  1. jacques
    8 juin 2020

    Comment joindre le service des tutelles majeurs sous mandat de protection

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  2. YVES
    2 avril 2020

    confiné, mon épouse malade nécessite ma présence. je ne peux me rendre à la poste pour expédier un dossier important au juge des tutelles.Comment faire et quelle solution ais je pour lui faire parvenir en main propre avec la certitude de sa bonne réception.Merci de votre réponse. Cordialement.

    Répondre
  3. jacques
    7 août 2019

    bonjour le service des tutelles n est plus joignable par telephone mis a part ça on fait comment pour etablir un dossier et avoir des renseignements

    Répondre
    1. Anonyme
      20 août 2019

      Bonsoir pour la demande de tutelle sur le service public, demande du cerfa 15891*02 à déposer à l’adresse indiqué selon sa région ou son secteur ( poser la question Google ” ou déposer mon dossier de demande de tutelle à ——–)
      Cricri

  4. Anonyme
    7 août 2019

    bonjour le service des tutelles n est plus joignable par telephone mis a part ça on fait comment pour etablir un dossier et avoir des renseignements

    Répondre
  5. Ganesh 13
    18 juin 2019

    18/06/19 : Le service des Tutelles n’est plus joignable par téléphone.

    Répondre
  6. Anonyme
    18 juin 2019

    18/06/19 : Le service des Tutelles n’est plus joignable par téléphone.

    Répondre

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