Contacter le tribunal judiciaire de Nice

Le tribunal d’instance de la ville de Nice, ou désormais appelé le tribunal judiciaire depuis la fusion entre le tribunal de grande instance et le tribunal d’instance, est situé au 3 place du Palais – Palais Rusca. Il est ouvert au public le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi à partir de 09 h 00 et ce, jusque 12 h 00. Vous avez la possibilité de vous y rendre librement ou de prendre un rendez-vous avec l’un des agents pour obtenir des réponses à vos questions sur un dossier ou un litige.

Le tribunal judiciaire est une institution qui relève de la juridiction civile qui peut être saisie par un justiciable pour des litiges rencontrés dans la vie courante. Ces litiges peuvent concerner les affaires entre particuliers mais aussi des associations et des entreprises.

Pour écrire un courrier, envoyer des documents ou adresser vos lettres recommandées, veuillez les adresser à :

Tribunal judiciaire de Nice
3 place du Palais – Palais Rusca
06300 NICE

Bon à savoir : vous avez la possibilité d’adresser vos formulaires et toute correspondance par fax sur le numéro de télécopie +33 4 92 17 30 44.

Pour prendre un rendez-vous avec l’un des agents ou pour obtenir des conseils, des renseignements ou des informations sur votre dossier ou sur une situation, composez le numéro de téléphone 04 92 17 30 01 (appel non surtaxé) ou le 00 33 (0) 4 92 17 30 01 si vous appelez depuis l’étranger.

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Si votre demande concerne un PACS, le numéro du service est le 04 92 17 30 01 : il est ouvert du lundi au vendredi de 9 H 00 à 12 h 00.

Enfin, vous avez également la possibilité de vous rendre 24 heures sur 24 et sept jours sur sept sur le site Internet du ministère de la justice.

Pour faire une demande d’aide juridictionnelle, il vous suffit de télécharger le formulaire, d’imprimer le document et de le renvoyer au tribunal Judiciaire.

Si vous êtes victime et que vous cherchez de l’aide dans vos démarches, vous pouvez contacter le minière de la justice au 08 842 846 37 ou le service Allo service public au 3939. Vous pouvez également écrire à l’adresse : Ministère de la Justice, 13, place Vendôme, 75042 Paris cedex 01.

6 Comments

  1. Colette
    6 mai 2020

    NICE, 6 mai 2020

    Bonjour, j’ai un besoin URGENT de joindre le service des tutelles, déjà envoyé un courrier en février 2020 et impossibilité de joindre qq par téléphone. Je suis tutrice de ma mère, on ne m’autorise pas les transferts de Caisse d’épargne sur son compte courant à la banque pour régler l’EHPAD dans lequel elle se trouve ! Que faire pour sortir de cette galère ? Merci
    Bien cordialement

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  2. ZAID
    7 octobre 2019

    Après que le monde montre que les envoies numériques en ligne sont avec plus de garanties et de facilités.Contre le vieu model :l’exemple des demandes à l’encienne (la demande d’aide juridictionnelle sans un formulaire en ligne..).Sans oublier que la France de l’Europe est demandée est obligée a assurée ces niveaux, afin de mieu nous service.Merci cordialement.

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  3. Frederic
    2 août 2019

    Comment savoir si mon dossier de naturalisation (envoyé en février dernier) est à l’etude ?
    Merci

    Frederic

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  4. victoria
    1 juillet 2019

    bonjour jai u un accident t du a l’alcool sur valbonne on m’a di de passer une prisse de sang sur Nice dans les délit de ce jor vous saver ou cest svp

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  5. cottreau
    9 mai 2019

    Bonjour

    Comment se fait-il que je ne parviens a joindre personne au tribunal de Nice avec des délais d’attente interminables (allant jusqu’à 1h) pour être informée d’un litige dont je suis victime et pour lequel après jugement je dois être indemnisée
    Comment faire pour obtenir ces informations?
    Quel numéro appeler?????
    Merci

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  6. NARCISO NAVARRO GALLEGO
    20 septembre 2018

    Mille excuses, j’ai fais une fausse manipulation.
    Donc je reprends mon message…..
    Nous vouloir essayer de nous défendre, dans le cadre de la loi.
    Merci de bien vouloir prendre en compte notre empêchement indépendant de notre volonté.
    et vous remerciant de votre compréhension.
    Dans l’attente de vous lire,
    Nous vous prions de croire à notre respectueuse considération.

    NARCISO
    JOELLE

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