Si vous êtes affilié à la RAM (Réunion des Assureurs Maladie), le régime social des indépendants, en tant qu’auto entrepreneur ou en tant que commerçant, vous êtes couverts dans le cadre d’un accident du travail. Comment entamer la prise en charge ? Comment bénéficier des indemnités journalières et quelles sont les démarches à effectuer ? Nous vous expliquons tout dans les détails ci dessous.
Avant toute chose, il faut savoir que la RAM prend en charge les accidents du travail si et seulement si vous y êtes affilié (e) depuis au moins un an, si vous êtes à jour dans le paiement des cotisations sociales et si bien sûr vous êtes toujours en activité.
En ce qui concerne les indemnités journalières dans le cadre d’un accident du travail, elles sont calculées en fonction de vos revenus à condition qu’ils ne dépassent pas le revenu fixé par le code de la sécurité sociale (3 756 euros pour l’année 2016). Il faut également que les revenus que vous avez déclaré soient suffisants et n’atteignent pas le montant plancher. Si ces conditions ne sont pas réunies, vous ne percevrez aucune indemnité.
Bon à savoir : Si le revenu moyen de votre activité est supérieur ou égal à 3 756 euros annuels, l’indemnité prévue est compose entre 5,14 et 52,90 euros.
Attention : Contrairement au régime de sécurité sociale classique, vous avez un délai de carence qui s’élève à sept jours.
Pour que le service d’indemnisation prenne en charge votre dossier, vous devez spécifier à votre médecin traitant que le caractère de l’arrêt est dû à un accident de travail pour qu’il vous fournisse le formulaire prévu à cet effet (il est de couleur violette). Ce formulaire est à envoyer dans les 48 heures à votre caisse RAM par courrier postal (ou à déposer directement sur place).
Une fois réceptionné, il sera étudié par une commission qui évaluera si oui ou non votre arrêt relève d’un accident du travail ou pas. Une notification vous sera envoyée par courrier postal et si la demande de prise en charge est acceptée, les indemnités vous seront versées de façon automatique par virement bancaire.