Lorsque l’on est propriétaire ou professionnel et que l’on souhaite, par exemple, modifier ou construire un bien immobilier dans la commune de Rouen, il est indispensable de consulter en amont le Plan Local d’Urbanisme de la commune. Pour quelles raisons ? Comment le consulter ? On vous explique.
À quoi sert un PLU ?
Un Plan Local d’Urbanisme ou PLU remplace, depuis 2000, le Plan d’Occupation des Sols (POS). Chaque commune dispose de son propre PLU. Il se compose de plusieurs documents visant à fixer les règles d’urbanisation de chaque zone d’une commune, et qui se basent sur les directives gouvernementales.
Le PLU permet de prendre connaissance, par exemple, des délimitations exactes de chaque parcelle, des éventuelles servitudes, mais aussi de savoir si le terrain est définit comme constructible ou non constructible, ou encore quelle type de construction est autorisée …
Toute personne ayant un projet de construction de démolition ou de réaménagement peut consulter le Plan local d’urbanisme.
Le contenu du PLU
Le Plan local d’urbanisme de Rouen comprend plusieurs documents fixant toutes les règles d’urbanisme de la commune.
Le rapport de présentation est en quelque sorte un résumé du contexte territorial de la commune, du projet d’aménagement de des règles qui ont été fixées.
Le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) définit les différentes orientations d’aménagement de la commune sur les plans environnementaux, économiques et sociaux, notamment.
Les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) définissent les conditions d’aménagement de certains secteurs (règles architecturales urbaines et paysagères à respecter …).
Le règlement contient les règles à appliquer en terme d’urbanisme et de construction en fonction des différentes zones.
Les annexes regroupent tous les documents (schémas, cartes, graphiques, tableaux …) pour mieux lire et comprendre le PLU. Il peut s’agir des réseaux de raccordement, du plan de zonage, du plan d’exposition au bruit, le plan de prévention des risques d’inondation …
Comment consulter le PLU de Rouen
La Plan Local d’urbanisme de la commune de Rouen est consultable gratuitement en ligne sur le site internet de la métropole de Rouen.
Pour le consulter : https://www.metropole-rouen-normandie.fr/documents-du-PLU-de-la-M%C3%A9tropole.
Vous avez également la possibilité de le consulter sur place auprès de la Direction de l’urbanisme de Rouen. Vous pouvez aussi contacter ce service pour obtenir des informations sur tout ce qui concerne le PLU de la commune.
- Adresse : Direction de l’urbanisme réglementaire, 14 bis avenue Pasteur, Immeuble Norwich, 76006 Rouen.
- Téléphone : 02 35 52 83 29 / 02 35 52 83 06 (appel non surtaxé).
- Horaires d’ouverture du service : du lundi au vendredi de 8h15 à 12h30 et de 13h30 à 16h45.
- Site internet : https://rouen.fr/adresse/direction-de-lurbanisme-reglementaire-secteur-rouen