Si vous avez un projet immobilier (construction, rénovation, démolition, aménagement d’un terrain …) sur la commune de Caen, vous devez consulter son Plan local d’urbanisme ou PLU avant de vous lancer dans des travaux. Pourquoi et comment consulter le PLU ? On vous explique tout.
Quel est intérêt de consulter un PLU ?
Anciennement Plan d’occupation des sols (POS), le Plan local d’urbanisme (PLU) fixe toutes les conditions d’urbanisme d’une commune. En effet, chaque commune est divisée en plusieurs zones (zone urbaine, zone à urbaniser, zone agricole …) qui sont chacune soumises à certaines règles.
En consultant le PLU, vous pouvez alors prendre connaissances, entre autres, des servitudes, des règles architecturales à appliquer (hauteur, matériaux à utiliser …), si un terrain est constructible ou pas …
Il est donc important de consulter le PLU de la commune pour être certain que votre projet respecte toutes les règles, sous peine de lourdes sanctions.
Les éléments du Plan local d’urbanisme
Le PLU de Caen est composé de divers documents qui définissent toutes les règles d’urbanisme applicables au sein de la commune. Il a été approuvé en 2017 par le Conseil Communautaire et il définit le développement de la commune pour les 15 à 20 ans à venir.
Le rapport de présentation apporte une analyse du contexte territorial de la commune.
Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) prévoit les différentes orientations d’aménagement de la commune dans les domaines économiques, sociaux, environnementaux …
Le règlement définit toutes les règles d’urbanisme à appliquer selon chaque zone.
Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) précisent les conditions de construction de certains secteurs qui requièrent des aménagements particuliers.
Les annexes comprennent tous les documents techniques (cartes géographiques, schémas …) qui complètent le PLU afin de mieux se repérer. On peut donc y trouver les réseaux de raccordement, le plan de zonage, le plan des risques d’inondation, le plan d’exposition au bruit ….
Quelles démarches effectuer pour consulter le PLU
Toute personne, qu’elle soit un professionnel ou un particulier, peut consulter gratuitement le Plan local d’urbanisme de la commune de Caen.
Le PLU est disponible en ligne sur le site internet de la ville. Vous avez également la possibilité de le consulter sur place auprès du service de l’urbanisme, ou encore en demandant une copie par voie postale.
Vous pouvez aussi contacter ce service si vous avez des questions se rapportant à l’urbanisme de la commune.
Pour consulter le PLU en ligne : https://caen.fr/plan-local-durbanisme-plu
Adresse : Direction de l’urbanisme, Hôtel de la Communauté urbaine, 16 rue Rosa-Parks, 14000 Caen
Téléphone : 02 31 39 40 00 (appel non surtaxé).