Les justificatifs de domicile

L’administration française demande, généralement, un justificatif de domicile pour les formalités tout comme les banques (ouverture d’un compte par exemple) ou les organismes de crédits (rachat de crédits par exemple). Comme sa dénomination l’indique, ce document témoigne de votre lieu de vie. Il indique clairement votre nom, votre prénom et votre adresse postale. Peut-être vous demandez-vous quels documents présenter ? Ce billet énumère les différentes pièces qui sont acceptées en fonction de votre situation personnelle pour les particuliers.

 

Justificatifs de domicile pour domicile fixe

Si vous êtes propriétaires ou locataires, il existe un bon nombre de documents pouvant justifier votre domicile :

• L’avis d’imposition sur le revenu (ou de non-imposition).
• L’avis de taxe d’habitation.
• L’avis de taxe foncière.
• Les factures d’énergie (gaz comme électricité) les plus récentes.
• La dernière facture d’eau.
• La dernière facture de téléphone (les factures des forfaits mobiles sont recevables).
• La dernière quittance de loyer émise par le propriétaire du logement dans lequel vous résidez.
• Un titre de propriété si vous êtes propriétaires.

Justificatifs de domicile pour hébergés gratuitement

Si vous vivez chez vos proches (famille, amis…), la loi vous invite à présenter tous les documents suivants :

• Une photocopie de votre facture de téléphone (mobile).
• Une attestation sur l’honneur de l’hébergeur écrite à la main et signée par les deux parties.
• Un exemplaire de la carte d’identité de l’hébergeur.
• Un exemplaire d’un justificatif de domicile de l’hébergeur (à choisir dans la liste « citoyens ayant un domicile fixe).

Justificatifs de domicile pour sans domicile fixe

Les forains comme les gens du voyage ou les personnes n’ayant pas les moyens financiers de louer n’ont pas de domicile fixe. Pour ces cas exceptionnels, il existe des mesures exceptionnelles. De fait, il faudra prouver son domicile en :

• Demandant une attestation d’élection de domicile. L’attestation est délivrée par les organismes sociaux, dont les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale.
• Exposant un livret de circulation en cours de validité.

Justificatifs de domicile pour un établissement privé

Si vous avez élu domicile dans un camping, une auberge ou un hôtel, il faudra se tourner vers le gérant afin qu’il transmette une attestation sur l’honneur ainsi qu’une facture. L’attestation sur l’honneur n’est pas une obligation, mais elle est vivement recommandée.

Justificatifs de domicile pour vie sur un bateau

Si vous avez choisi de vivre sur un bateau à l’année, vous avez plusieurs options :

• Le contrat de location du bateau.
• Le titre de propriétaire du bateau.
• L’attestation de la capitainerie.
• L’attestation d’assurance.

Si vous êtes hébergés sur un bateau de plaisance par une tierce personne, il faudra fournir d’autres preuves comme :

• L’attestation sur l’honneur de l’hébergeur
• La copie de la carte d’identité de l’hébergeur
• Un justificatif de domicile de l’hébergeur comme expliqué ci-dessus.