Le Chèque Emploi Associatif (ou CEA) est un mode de gestion d’embauche et de rémunération des salariés. Seuls les employeurs des associations ou des fondations à buts non-lucratifs, et dont l’effectif total doit être inférieur à 20 salariés, peuvent mettre en place ce système de fonctionnement et de gestion.
Le CEA dépend d’un organisme appelé Centre National Chèque Emploi Associatif, qui simplifie les procédures d’embauche des secteurs associatifs en proposant aux employeurs de ces secteurs un contrat unique, incluant la Déclaration Préalable A l’Embauche (DPAE), la gestion des bulletins de salaires (calculs des charges, des cotisations…) et le rassemblement des cotisations patronales en un seul paiement.
Quels types d’associations / fondations peuvent en bénéficier ?
Certains types d’associations (ou de fondations) ne peuvent toutefois pas bénéficier de ce type de gestion, si elles sont, par exemple, situées dans les DOM-TOM ou si elles concernent le système agricole.
Par ailleurs, les ateliers et les chantiers d’insertion, tout comme les salariés bénéficiant déjà de calculs de cotisation à taux réduits (tels que les intermittents du spectacle, les artistes, les contrats de professionnalisation…), ne peuvent pas bénéficier du dispositif CEA.
Cependant, tout type de contrat (CDD, CDI) d’un salarié déjà présent dans la structure, ainsi que les futurs contrats envisagés (sous réserve que l’effectif n’excède pas 20 salariés) peuvent en bénéficier.
L’employeur doit toutefois prendre en compte que s’il choisit le dispositif du CEA, il devra l’appliquer à l’ensemble de ses salariés. En d’autres termes, s’il a déjà un engagement avec un contrat qui exclut le dispositif, il ne pourra pas appliquer le CEA à d’autres salariés.
Enfin, l’association doit avoir un numéro SIRET. Si ce n’est pas le cas, l’employeur devra préalablement en obtenir un auprès de l’URSSAF. Le Centre National CEA peut également effectuer cette demande pour l’employeur s’il le souhaite.
Numéro de téléphone du Centre National CEA
Depuis le 1er octobre 2016, le Centre National CEA a changé de numéro de téléphone. Ainsi, pour toute demande d’information sur le CEA (dispositions, demande de souscription au service…), vous pouvez joindre un conseiller du Centre National CEA par téléphone du lundi au vendredi.
De 9 heures à 17 heures, composez le 0 810 19 01 00 pour obtenir les réponses à vos interrogations sur le CEA. Prenez néanmoins en compte que cet appel est facturé 5 centimes d’euros la minute en surcoût de votre communication locale.