Déclaration de transport exceptionnel catégorie 1

Qu’est-ce qu’un transport exceptionnel ? Pour circuler en toute légalité et sécurité, le Code de la route a fixé des règles en ce qui concerne les poids et les dimensions d’un véhicule. Lorsqu’un déplacement va contourner ses règles (transports de marchandises volumineuses par exemple), il faut demander une autorisation spécifique. Cette autorisation va permettre de faire le transport de marchandises ou autres sans perturber la circulation et sans mettre en danger les autres usagers de la route. D’autres catégories de transport exceptionnel existent (transport exceptionnel catégorie 2 et transport exceptionnel catégorie 3). Qui est concerné par l’autorisation de transport exceptionnel de catégorie 1 ? Comment en faire la demande ?

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Transport exceptionnel de catégorie 1 : pour qui ?

Les professionnels sont au cœur de ce dispositif. Il peut s’agir de professionnels de transports (transports de véhicules agricoles par exemple) comme des forains ou encore les professionnels du bâtiment. Entre dans la catégorie 1, les véhicules de transport dont les dimensions n’excèdent pas 20 m de long sur 3 m de large. Le poids, quant à lui, doit être inférieur à 48 tonnes. L’autorisation délivrée est soumise à des interdictions et des règles de circulation. Il est impératif de les respecter.

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Faire une demande exceptionnelle en ligne

Pour simplifier les démarches, le ministère de l’Écologie propose un service en ligne. Avant de faire la demande, il est indispensable de tracer l’itinéraire. Ce traçage devra être remis au moment de la demande. Par ailleurs, l’accès à ce service n’est possible que si le professionnel dispose d’un compte CERBÈRE. Si vous n’en disposez pas, vous pouvez en créer un en ligne en pressant le lien « créer un compte ».
Attention si la demande concerne Paris, le Pas de Calais ou le nord de la France, il faudra passer par un formulaire CERFA comme expliqué ci-dessous.

Faire une demande exceptionnelle par correspondance

cerfa-transport-exceptionnel-categorie-1À titre exceptionnel, Paris, le Nord et le Pas de Calais doivent utiliser la correspondance en complétant un formulaire CERFA. Ainsi :

  • Pour Paris et les autres départements, il faut télécharger, imprimer et remplir le formulaire CERFA n° 14314
  • Pour le département du 59 et du 62, il faut se procurer le formulaire CERFA 15061*01
    Pour les correspondances, il faut s’adresser à :
  • La préfecture de police pour Paris.
  • A la direction régionale de l’environnement pour les départements 59 et 62.
  • La préfecture et les sous-préfectures pour les autres départements.
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