Taxe foncière : Comment déclarer et payer ?

La taxe foncière fait partie des impôts locaux : elle est calculée sur la valeur locative cadastrale d’un bâtiment. De façon générale, elle est envoyée chaque année à tous les propriétaires qui possèdent un bien immobilier (maison, appartement, local commercial, etc), un terrain, ou encore un parking.

Sur cet impôt, on distingue deux types de taxes foncière : la première est celle établie sur les propriétés bâties et l’autre sur les propriétés non bâties.

L’argent collecté par l’état sera utilisé par le service public pour le financement du budget des communes, des villes, des départements et des communautés de commune.

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Bon à savoir : Pour être imposable, la propriété doit être fixée au sol, constituer un « véritable bâtiment » (par exemple, les baraquements et les caravanes sont exonérées).

Pour procéder à la déclaration de votre taxe, vous devez déposer votre dossier au centre des finances publiques ou au centre des impôt fonciers dans la commune où se trouve le ou les bâtiments concernés. Cette formalité est à effectuer dans les 90 jours qui suivent l’achèvement de la construction définitive, soit après l’achèvement des travaux. Si ce délai n’est pas respecté, vous perdez le droit de demander une exonération.

Bon à savoir : l’état français considère qu’une construction est achevée lorsque l’état d’avancement des travaux permet d’habiter dans la structure.

Si votre habitation n’est pas concernée par des travaux, un avis d’imposition vous sera envoyé une fois par an par courrier postal. Il vous informera du montant dû et du délai de paiement. Il sera à retourner à votre centre des impôts habituel. En règle général, la taxe foncière est envoyée dans la même période que la taxe d’habitation (à partir du mois de septembre). Pour demander une exonération ou un dégrèvement, vous pouvez adresser votre demande par courrier postal avant la date limite de paiement.

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Pour procéder au paiement, vous avez plusieurs possibilités :

  • Par carte bleue sur Internet en vous rendant sur impots.gouv.fr, avec votre numéro de télédéclarant, votre numéro fiscal et votre mot de passe.
  • Par chèque en joignant la partie détachable de l’avis d’imposition à votre centre des impôts pour les particuliers.
  • Grâce à votre smartphone en téléchargement l’application « Impots Gouv » sur l’Apple Store ou Android.
  • Par virement bancaire en demandant le RIB du trésor public au centre des impôts
  • En espèce (jusqu’à 300 euros maximum) au guichet du centre des impôts.

Bon à savoir : Pour payer votre taxe foncière, vous pouvez opter pour le prélèvement mensuel en faisant une simple demande sur votre espace personnel en ligne ou en écrivant un courrier au centre des impôts pour les particuliers en y joignant votre RIB. Une régularisation aura lieu tous les ans en fonction des modalités de calcul.

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