RSI : carte européenne d’assurance maladie

La Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) est un document administratif permettant aux travailleurs indépendants qui cotisent au Régime Social des Indépendants (RSI) de pouvoir bénéficier d’une couverture sociale lorsqu’ils sont en déplacement dans l’un des pays de l’Union Européenne, si leur état nécessite des soins sur place.
La CEAM est gratuite et valable 2 ans. Étant nominative, elle doit être demandée pour le travailleur indépendant, ainsi que pour chaque membre de sa famille (y compris les enfants de moins de 16 ans).
La demande de CEAM doit se faire au préalable auprès de l’organisme conventionné (l’organisme choisi par le travailleur indépendant lors de son inscription au RSI, organisme qui prendra en charge l’ensemble du parcours de soins), afin de s’assurer des prises en charge de chaque pays concerné.

Formalités à effectuer et délais d’obtention

La demande de CEAM doit s’effectuer au moins 3 semaines avant la date théorique de départ, afin de s’assurer qu’elle soit bien reçue dans les temps. Si vous êtes contraints de faire une demande tardive, il est toujours possible d’obtenir un certificat d’obtention provisoire, veuillez pour cela vous rapprocher de votre antenne locale du RSI.
Il n’y pas de justificatifs particuliers à fournir lors de la demande, si ce n’est l’autorisation préalable de prise en charge de soins lors de soins programmés. Vous pouvez, depuis le site officiel du RSI, obtenir les différents formulaires à remplir en cas de demande de prise en charge de soins à l’étranger.
Si l’obtention d’une CEAM peut prendre plusieurs semaines, il n’en demeure pas moins que sa demande est entièrement gratuite. Plusieurs sites non-officiels peuvent vous proposer de s’occuper de votre demande moyennant finance. Il n’est pas recommandé de passer par ces sites, qui ne sont pas, pour la plupart, habilités à effectuer la demande en votre nom, et encore moins à fournir un document officiel.

Carte européenne d’assurance maladie si rapatriement

Si vous êtes titulaires de la CEAM et que vous avez besoin de soins dans l’un des pays de l’U.E, en Islande, en Norvège, au Liechtenstein ou en Suisse, vous pouvez être remboursé des soins avancés, ou dispensé d’avance de frais de santé, en fonction de la politique de remboursement appliquée dans le pays concerné. Cependant, le rapatriement n’est pas pris en charge avec la CEAM. Il convient donc de vérifier si les différentes assurances indépendantes souscrites couvrent le rapatriement ou le sauvetage.

RSI : carte européenne d’assurance maladie
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