RSI : arrêt de travail et indemnités

Les professionnels indépendants (artisans, commerçants, professions libérales…) ne cotisent pas au Régime Général de la Sécurité Sociale, mais au Régime Social des Indépendants (RSI).
C’est cette caisse qui est donc habilitée à traiter les demandes de prise en charge des indemnités journalières et des suites données aux accidents du travail (AT) des indépendants.
Si le RSI diffère du Régime Général, il n’en demeure pas moins que les arrêts de travail doivent être transmis à la Caisse du RSI dès établissement, afin qu’ils puissent être pris en compte, notamment en cas de rechute ou de prolongation.

Démarches à effectuer en cas d’arrêt de travail au RSI

Lorsqu’un médecin vous prescrit un arrêt de travail de plusieurs jours, vous avez, sous certaines conditions, la possibilité de toucher des indemnités de la part du RSI, pour limiter votre perte de revenus liée à l’impossibilité de toucher le revenu de votre activité.
Ces indemnités portent le même nom que celles versées dans un Régime Général, elles sont appelées Indemnités Journalières (IJ).
Ces IJ sont soumises à une réglementation stricte, notamment en terme de montant et de carence. Elles sont calculées en fonction de la moyenne annuelle de 3 années d’activité. Si cette moyenne ne dépasse pas un certain montant (indiqué plus bas), les IJ ne sont pas dues.

Délais de carence

Comme dans tout versement d’indemnité, un délai de carence non indemnisable est appliqué. En cas d’hospitalisation, le versement d’IJ débute à compter du 4eme jour. En cas d’AT sans hospitalisation, ce versement ne débute qu’à compter du 8eme jour.
Pour simplifier, tout AT sans hospitalisation et inférieur à 7 jours n’est pas indemnisé.
Si l’AT est une prolongation d’un AT déjà existant, s’il concerne une grossesse à risque ou encore si l’AT fait suite à un accident du travail reconnu, le délai de carence pour le versement des IJ est supprimé.
Les IJ ne peuvent, en revanche, n’être versées que sur un délai maximum de 360 jours par période de 3 ans d’activité. Concrètement, si l’AT perdure plus de 360 jours, il ne sera plus indemnisé.
En cas d’Affection de Longue Durée (ALD) ou de Soins de Longue Durée (SLD), ce délai d’indemnisation peut être porté à 3 ans, sous réserve que le patient soit examiné par un médecin conseil du RSI et qu’il confirme le bien-fondé de l’AT.

Les indemnités journalières

Les IJ pour les personnes cotisant au RSI sont calculées de la manière suivante : 1/730e de la moyenne annuelle de revenus sur 3 ans d’activité.
Si cette moyenne est inférieure à 3 754 euros annuels, aucune IJ n’est versée. Si elle est supérieure à ce montant, les IJ sont calculées au prorata de la moyenne obtenue, sans toutefois pouvoir être inférieure à 5,14 € et excéder 52,90 € jour, même si les revenus servant de base de calcul indique une somme plus favorable.
En cas de conjoint collaborateur, cette indemnité (due puisque l’activité du conjoint n’est plus maintenue) est de 21,16 € par jour.

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