RSI : accident du travail, indemnités

Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail, son employeur remplit un formulaire spécifique, le cerfa n° 14463*02. Ce document a été repensé récemment pour différencier les accidents du travail des accidents de trajet (lorsque le salarié est victime d’un accident de transport en se rendant ou en partant de son entreprise).
Le formulaire d’accident du travail doit donc être transmis au plus vite au salarié afin qu’en cas d’arrêt maladie en découlant, ou de besoin de soins spécifiques, il n’ait pas à avancer les soins, et qu’il ne subisse pas de délai de carence pour le versement de ses indemnités journalières en car d’arrêt.
Les Travailleurs Non Salariés (TNS) comme les artisans, les commerçants ou encore les professions libérales cotisent au RSI. Cet organisme ne différencie pas les arrêts maladie des accidents de travail.

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Pas de différence entre accident du travail et arrêt maladie au RSI

Le TNS étant son propre employeur, il n’a pas la possibilité de déclarer lui-même un accident du travail. Si la notion d’accident du travail est retenue dans le dossier du TNS, il ne peut prétendre à une suppression de carence ou une dispense d’avance de soins, comme un Travailleur Salarié pourrait le prétendre.

Rappel des conditions de versement des indemnités journalières

Comme le RSI ne différencie pas les indemnités afférentes aux deux types d’arrêts (arrêts maladie et accident du travail), le TNS victime d’un accident du travail subit les carences habituelles, à savoir 3 jours en cas d’hospitalisation et 7 jours en cas d’arrêt de travail sans hospitalisation.
Une fois ce délai de carence appliqué, le versement des indemnités journalières dépend de la moyenne annuelle des revenus des 3 dernières années. Entre les carences et la part variable d’indemnisation journalière, les Caisses Locales du RSI conseillent vivement aux TNS de souscrire des offres complémentaires auprès d’organismes privés, comme les mutuelles ou les assurances.

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Possibilité de limiter la perte de revenus auprès d’organismes complémentaires

Plusieurs organismes (assurances, mutuelles…) proposent aux TNS différentes formules de prise en charge des carences éventuelles et d’un réajustement des indemnités journalières versées par le RSI, afin que le TNS n’ait pas à subir une perte de revenus trop importante.
Il est recommandé, avant même l’inscription au RSI, de bien vérifier les couvertures proposées et de demander plusieurs devis auprès d’organismes complémentaires.
Les offres de prise en charge étant en constante évolution, faire jouer la concurrence vous permet de limiter le coût de cette dépense supplémentaire.

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