Démarche obtention RSA socle

Le RSA (Revenu de Solidarité Active) est une aide financière accordée par le gouvernement français aux personnes qui résident sur le sol français, de nationalité française comme étrangère, et qui n’ont aucun revenu. L’allocation est versée mensuellement et son montant dépend de la composition du foyer du demandeur. Quelles sont les conditions d’attribution du RSA de socle ainsi que les démarches à effectuer pour obtenir son versement ? Ce document, qui vous accompagne dans vos requêtes, ne concerne que les plus de 25 ans privés d’emploi et qui ne touchent aucune indemnité de chômage.

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Qui peut demander le RSA de socle ?

D’une manière générale, le RSA peut vous être accordé si :

  • L’intéressé a au minimum 25 ans. Si l’intéressé est en âge de partir en retraite, il ne peut pas en bénéficier.
  • L’intéressé vit en France, qu’il soit français ou non.
  • L’intéressé n’a pas de revenus (ou peu) ni d’indemnités de chômage.

Le RSA peut être accordé à des personnes de moins de 25 ans ainsi qu’au parent isolé, quel que soit l’âge, mais sous certaines conditions. Il existe également des aides pour les travailleurs (RSA d’activité ou prime d’activité) et les TNS.

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Quel est le montant du RSA ?

Chaque cas est unique. Le montant va donc dépendre d’un bon nombre de critères dont :

  • La situation personnelle (célibataire, divorce, mariage…).
  • Le nombre d’enfants à charge.
  • Les différentes ressources (pension alimentaire par exemple).
  • Un dégrèvement du montant de l’APL à l’aide RSA accordée. Le montant dépend du nombre d’enfants à charge.

Les parents isolés jouissent d’une majoration. Il faut savoir que le minimum pour une personne seule est de 524,68 € pour une personne seule sans enfant et sans revenu et de 787,02 € pour un couple sans enfant. L’État a ensuite opté pour un système de part supplémentaire par enfant à charge.

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Solliciter l’aide de l’État

L’État a confié cette tâche aux organismes sociaux (CAF et MSA). De fait, il faut se rapprocher des organismes sociaux pour faire une demande :

  1. Retirez l’imprimé CERFA sur la Toile pour faire la demande de RSA de socle.
  2. Remplir le dossier. Si vous avez besoin d’un accompagnement pour le compléter, vous pouvez demander de l’aide aux services sociaux de votre lieu de résidence.
  3. Rassembler l’ensemble des pièces justificatives pour les joindre à votre dossier.
  4. Retourner l’ensemble à la CAF ou au MSA si vous relevez du régime agricole.

justificatifs rsa socle

Les justificatifs à fournir lors de la demande

Pour éviter de retarder le versement de vos droits, il est conseillé de joindre toutes les pièces afférentes pour l’étude de votre dossier. Ainsi, nous vous recommandons de joindre :

  • Une copie de la carte d’identité ou du titre de séjour ou du passeport.
  • Une copie du livret de famille.
  • Une copie justifiant des ressources.
  • Avis d’imposition de l’année précédente (N-1) et de l’année N-2.
  • Un RIB.
  • Attestation par Pôle-emploi prouvant que vous ne touchez pas d’indemnités de chômage.
  • Justificatif de domicile. Si vous êtes hébergé par une personne, il faut qu’elle rédige une attestation sur l’honneur.

Les obligations

obligations rsa socleLorsque le RSA est attribué, il est valable trois mois. L’allocataire doit ensuite se soumettre à une déclaration trimestrielle pour réétudier ses droits. Il est obligatoire de signaler tout changement comme la reprise d’une activité ou d’une vie de couple.

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