Lettre pour résilier un bail par le locataire

Un locataire peut, s’il le souhaite, résilier son bail à tout moment, sous réserve qu’il respecte certaines procédures. Parmi les procédures à respecter, le délai de préavis est important.
Sauf dispositions particulières, il est de trois mois, et débute à partir de la date de réception de la demande de résiliation du bail. C’est pourquoi il est très important d’envoyer la demande de résiliation en lettre recommandée avec accusé de réception, ou à défaut, en remise en main propre contre décharge, décharge qui devra reprendre le jour de transmission de la demande.
Dans certains cas, le délai de résiliation du bail peut être réduit à un mois. La rédaction de la demande de résiliation de bail devra donc être remplie en fonction de la situation de chaque locataire.

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Dans quels cas peut-on diminuer son préavis ?

Dans un tout premier cas, l’ensemble des logements meublés sont automatiquement concernés par une période de préavis de un mois.
D’autres cas particuliers permettent de réduire le préavis de trois mois à un préavis d’un mois :

  • En cas de perte involontaire d’emploi (comme un licenciement),
  • En cas de mutation professionnelle éloignée de son domicile
  • En cas de premier emploi ou de nouvel emploi après une période d’inactivité
  • En cas d’état de santé incompatible avec le logement occupé
  • Si le locataire a plus de 60 ans,
  • En cas de minimas sociaux (RSA, AAH…)
  • Et enfin si un logement social est attribué au locataire.

Dans ces cas particuliers, la rédaction de la lettre de résiliation de bail devra reprendre l’article de loi de la situation concernée, article qui peut être trouvé facilement sur le net.

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Lettre type de résiliation de bail (préavis de 3 mois)

Monsieur, Madame XXXX
Adresse
Téléphone (non obligatoire)

Nom Prénom du propriétaire
Adresse du propriétaire

A (ville), le ../../….

Objet : Résiliation de bail
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Par la présente, et comme me le permet la clause de résiliation de mon bail, je souhaite prendre congé de mon logement situé à l’adresse (adresse du logement).
Comme indiqué dans l’article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, le préavis pour quitter mon logement est de 3 mois, et débute à partir de la réception de cette lettre recommandée.
Aussi, je vous propose de convenir d’ores et déjà d’une date d’état des lieux de sortie à l’expiration de ce délai, état des lieux de sortie durant lequel j’en profiterai pour vous rendre vos clés.

Vous souhaitant bonne réception de la présente, et me tenant à votre disposition, recevez, Madame, Monsieur, mes sincères salutations,

(Nom Prénom et signature du locataire).

Lettre pour résilier un bail par le locataire
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